Personnel Administratifs, Techniciens et techniciennes, personnel de Laboratoire et de Santé (ATLS) dans les EPLEFPA 

EVOLUTION DES DOTATIONS

Depuis 2016, la dotation en emplois ATLS accuse une très légère hausse du nombre d’ETP MAIS une baisse significative du nombre d’adjoints administratifs.

Le 6 novembre 2019 , la DGER a réuni le un groupe de travail relatif aux personnels Administratifs, Techniques, Laboratoire, Santé (ATLS). Naïda Drif (Sous-Direction des établissements, des dotations et des compétences) présidait la séance et était assistée de Isabelle Sarthou (chef du bureau des dotations et des compétences) et de la nouvelle adjointe à la cheffe de bureau, Réca Bernard. Le Sgen-CFDT était représenté par Gisèle Bauland et Jean François Le Clanche. La présentation des données et les échanges ont été constructifs entre les représentant.e.s des personnels et ceux et celles de l’administration.

La dotation en personnel ATLS : un réel enjeu pour le bon fonctionnement des EPLEFPA.

Pour le Sgen-CFDT, les personnels administratifs, techniques, de laboratoire et de santé sont des acteurs majeurs de la communauté éducative pour les EPLEFPA. Ils travaillent au quotidien sur de nombreuses missions, toutes essentielles.

Ils aident à la préparation des travaux pratiques pour qu’ils puissent se faire dans de bonnes conditions pédagogiques et de sécurité. Ils interviennent sur les réseaux informatiques et l’opérabilité des systèmes d’information et viennent en appui du service vie scolaire. Ils gèrent des dossiers administratifs souvent complexes (RH, examens, stages, inscriptions…). Ils sont essentiels dans le domaine de la prévention et de la santé des apprenants.

Ils méritent d’être reconnus à la hauteur des services rendus. A ce titre, la question du montant de la dotation des EPL en personnels ATLS constitue un enjeu important. Pour le Sgen-CFDT, il faut que ces personnels soient mieux reconnus par l’ensemble des acteurs de notre système de formation et que leur carrière soit valorisée à la hauteur de leur investissement et enfin que leur nombre soit suffisant, trop de postes restent vacants par manque d’attractivité (territoires ruraux et rémunération).

Une dotation globale moyenne en très légère hausse.

Depuis 2016, l’évolution au niveau national des dotations en emplois des filières administrative, technique et de santé dans les EPLEFPA est positive pour le programme 143 (celui de l’enseignement technique). Le nombre d’ETP est passé de 2 122 en 2016 à 2 158 en 2019 (+2%). La réalité sur le terrain est contrastée d’un EPL à l’autre.

Par filière (administrative, santé, technique) les équilibres ont sensiblement évolué :

• La filière « santé » a été renforcée. Les postes d’infirmiers et d’infirmières ont augmenté d’une petite vingtaine. Pour le Sgen-CFDT, cette évolution était plus que nécessaire et attendue.
• La filière technique connaît une augmentation modeste. L’effort de création de postes a bénéficié surtout à la BAP « labo » puis « IBA » et « vie scolaire (+1) ».
• Pas d’évolution pour la documentation.
• La filière administrative connaît une évolution négative, alors que le travail demandé n’a pas diminué (voir encart).

Adjoint administratif : une situation totalement insatisfaisante.

Mauvaise nouvelle : depuis 2016 le nombre d’adjoints administratifs dans les EPL a baissé !

Les missions, elles ne diminuent pas ! Sur le terrain, les agents sont au taquet.

Il faudrait que les textes soient appliqués, que les dotations soient à la hauteur des prescriptions de la note de service, que les postes soient pourvus par des titulaires et que la carrière de ces agents évolue correctement.

Est-il acceptable pour un APP2 d’attendre 19 ans en moyenne pour passer en APP1 ?

Pour le Sgen-CFDT, cette situation est inacceptable. Il faut offrir à ces agents un vrai déroulement de carrière !

Les ATLS, tout comme les autres agents, ne doivent pas souffrir de la politique du rabot actuellement conduite par le ministère. Le Sgen-CFDT a dénoncé cette politique et continue à le faire lors des diverses instances.

Pour le Sgen-CFDT, la dotation en personnel ATLS doit atteindre le niveau permettant à l’appareil de formation de fonctionner correctement en préservant la qualité du service public et en garantissant de bonnes conditions de travail aux agents.

La filière administrative, des évolutions à analyser finement.

• Les postes de catégories C ont été les plus touchés (voir tableau). On passe de 736 à 685 postes.
• Pour les catégories B, on passe de 405 à 432 et on constate l’existence d’un vase communiquant avec la catégorie C. Cette évolution est liée à la mise en œuvre du plan de requalification de C vers B qui va se poursuivre.
  • Le Sgen-CFDT réclamait la poursuite de ce plan mais regrette la lenteur de sa mise en œuvre et la difficulté toujours présente, pour un agent de catégorie C, à passer dans la catégorie supérieure, alors que les responsables de l’administration ont reconnu que « les deux-tiers des agents de catégories C réalisent des taches de B ».
• Pour les catégories A,
  • le nombre de gestionnaires de site est passé de 19 à 25.
  • Il y a toujours 12 agents comptables (12 agents du MAA chiffre constant, pas de changement prévu, autres agents comptables supplémentaire issus DGFIP).
  • Le nombre de secrétaires généraux est en hausse et passe de 170 à 174 (+4) pour répondre à l’évolution des structures multi-sites.

Enfin, les représentant.e.s de la DGER ont indiqué que la résorption des postes en surnombre (agent affecté en besoin non reconnu : BNR) est en cours et continuera de se poursuivre au rythme actuel en respectant les situations individuelles des agents concernés.

• En 2016, leur nombre était de 81 toutes filières confondues contre 42 aujourd’hui.
• Les 42 postes ont été consolidés.

Pour rappel, le poste étiqueté BNR répond à un contexte individuel que la DGER s’est engagé à respecter. Quand cela est nécessaire, l’emploi est consolidé dans la dotation de l’EPL : l’agent reste sur le poste.

Le Sgen-CFDT demeurera vigilant sur ce point et accompagnera les éventuelles demandes individuelles des agents concernés.

Le Sgen-CFDT demande aussi…

• que la DGER propose un modèle de protocole d’échange de services entre centres constitutifs d’un EPL dans les domaines de compétences des personnels ATLS de l’état. Pour le Sgen-CFDT, il existe localement des documents qui mériteraient d’être retenus par la DGER et valorisés comme il se doit au niveau national, l’échange de pratiques faisant gagner du temps et de l’efficacité ;
• que les postes ATLS du programme 143 servent tous pour le programme 143, ce n’est pas toujours le cas ;
• que la DGER poursuive les efforts engagés depuis 2016. Il faut que les établissements dotés insuffisamment en personnel ATLS voient cette situation évoluer favorablement ;
• que la DGER réalise une analyse des fonctions et missions des ATLS ;
•  que la gestion des moyens de remplacement (ACR et ACN) soit transparents au niveau des SRFD, à présenter en CT-REA par exemple ;
• que des concours TFR soient plus régulièrement organisés.