AESH de l’enseignement agricole Public

Deux notes de service viennent préciser la situation des personnes accompagnant les élèves en situation de handicap au ministère de l'agriculture. Le Sgen-CFDT réagit.

Une fin d’année « terne » pour les AESH de l’enseignement agricole public.

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des agents contractuels (en CDD et rarement en CDI, nouveau métier) qui accompagnent, guident, sécurisent et participent à l’autonomie des jeunes et des adolescent·es en situation de handicap (visibles ou non) et scolarisé·es. Le nombre d’emplois d’AESH est en constante augmentation et marque la volonté du ministère d’accompagner les élèves et étudiants dans le cadre de l’école inclusive.

Le Sgen-CFDT accompagne les AESH et les défend au quotidien dans l’enseignement agricole public comme à l’Éducation Nationale, pour faire valoir leurs droits et négocier un meilleur cadre d’emploi et de rémunération.

Des promesses et des déceptions

Le Sgen-CFDT est intervenu à maintes reprises dans les instances du Ministère (Comité technique ministériel, Comité technique de l’enseignement agricole, CHSCT-M) pour AESH dans l'enseignement agricole publicrevendiquer une amélioration significative de la situation de ces agents. Au début de l’année 2019, des promesses ont été faites, concrétisées par le cadre d’emploi paru en juin 2019. Le ministère de l’Éducation Nationale comme celui en charge de l’Agriculture s’engageaient à faire avancer ce dossier sensible, avec pour perspectives :

  • l’augmentation du nombre de contrats en CDI,
  • l’amélioration des conditions de rémunération,
  • l’augmentation de la quotité du temps de travail,
  • des formations adaptées aux besoins et aux attentes des agents donc des élèves en situation de handicap.

Une note de service publiée par le ministère de l’agriculture le 5 décembre (DGER/SDPFE/2019-803 du 04/12/2019) comporte des avancées qui demeurent hélas modeste au regard de la situation des agents AESH ce qui, pour le Sgen-CFDT, n’est pas acceptable.

 

Durée minimale des contrats

Cette Note de service, préconise le passage des contrats à une durée minimale de 41 semaines (rien n’interdit cependant de dépasser ce seuil pour aller jusqu’à 45 semaines) et acte la prise en considération du travail dit « invisible » des AESH en incluant l’ensemble des activités réalisées par l’agent au titre de l’exercice de ses missions d’inclusion.

Pour le Sgen-CFDT, cette amélioration est significative et était attendue.

 

Vers un statut d’emploi unique dès la rentrée 2020

La note de service précise que « dès lors, trois statuts d’AVS apparaissent envisageables : AESH, CAE/CUI dans le cadre du parcours emploi compétences et contrats de travail de droit commun. Cependant, à la rentrée 2020, n’en demeurera qu’un seul. Tout AVS devra bénéficier d’un contrat d’AESH».

Pour le Sgen-CFDT ceci clarifiera la complexité du paysage statutaire actuel, d’autant qu’au delà de six années en CDD, l’AESH se verra proposer un CDI, comme c’est la règle dans la fonction publique.

 

Intégration à la communauté éducative

La note de service insiste particulièrement sur la nécessité d’intégrer et de présenter les nouveaux AESH à l’ensemble de la communauté éducative de l’EPL.

Pour le Sgen-CFDT, cet accueil est nécessaire et répond à une attente exprimée par les agents et par la communauté éducative.

 

Formation initiale et continue

Le droit à la formation initiale et continue est inscrit dans la note de service. Les formations se feront sur le temps de travail des agents mais hors temps « scolaire » (pendant le temps où l’AESH n’accompagne pas un apprenant). Dans les faits, cette disposition est très difficilement applicable et les AESH partent en formation sur ce temps scolaire. Leur remplacement est un vrai problème.

Pour le Sgen-CFDT,  il faut modifier et faire évoluer ce point.

 

Hélas, le compte n’y est pas…

Une précédente note du ministère de l’agriculture publiée le 28 août était moins généreuse que celle de l’ l’Éducation nationale. Les CDD des AESH exerçant dans l’enseignement agricole ne devait pas excéder 3 ans (1, 2 ou 3 ans) alors qu’à l’Éducation Nationale, la durée de 3 années était la règle précisée dans le cadre d’emploi, renouvelable une fois pour atteindre les 6 années avant la signature d’un CDI. Le Sgen-CFDT revendiquait l’alignement sur l’Éducation Nationale et l’égalité de traitement. Cette revendication a été obtenue. La note de service DGER/SDPFE/2019-803 du 04/12/2019 s’aligne sur celle de l’Education Nationale.

Certains pensaient que l’accès de quelques personnes au nouveau contrat AESH en CDI constituerait une avancée importante. La mesure fera certes quelques heureux mais à ce jour, le nombre de poste d’AESH en CDI est de 6 et en 2020 il passera à 25 (délai incertain).

Pour le Sgen-CFDT :

  • l’augmentation prévue du nombre de CDI est positive mais reste bien en deçà des attentes et des besoins des établissements et des élèves à accompagner.
  • la rémunération  est largement insuffisante ! Etre AESH dans l’enseignement agricole, c’est être en situation de travailleur – travailleuse pauvre et précaire (la majorité, à temps partiel, gagnent moins de 800 € par mois).

Le Sgen-CFDT demande :

  • une revalorisation des rémunérations, de meilleures conditions de travail et des dispositifs pour faciliter le passage à temps plein, ou s’y rapprocher.
  • que les Directeurs et directrices d’EPLEFPA complètent les temps de travail des AESH volontaires par des missions complémentaires pour accompagner des apprentis et/ou les stagiaires.

 

Des situations qui varient d’un EPLEFPA à un autre, ce qui pose problème

Les nouveaux textes encadrant le métier d’AESH devaient d’abord permettre la professionnalisation du métier. Force est de constater qu’à ce jour, leur mise en œuvre est incomplète et très variable d’un EPLEFPA à l’autre.

A l’Éducation Nationale mais aussi au sein de l’enseignement agricole, un certain nombre d’AESH se sont retrouvé·es à la rentrée sans savoir où ils ou elles devaient aller pour prendre leur poste (EPL, service, Centre ?). Certain·es sont retourné·es dans leur ancien EPLEFPA sans élève à accompagner, d’autres sont arrivé.e.s sur le lieu de leur affectation, sans que personne ne soit prévenu.

Le Sgen-CFDT déplore cette situation et a alerté la DGER. Découragé·es par les difficultés liées au métier, les rémunérations modestes (et des temps de travail incomplet), l’absence de réelles perspectives de carrière, des AESH ont démissionné ou songent sérieusement à le faire. On ne peut que déplorer ce gâchis.

Malgré leur investissement au quotidien auprès des jeunes en situation de handicap, les difficultés rencontrées par les AESH persistent, même si localement des évolutions positives peuvent se dessiner. Suite à la publication de la note de service du 28 août 2019, certain.e.s Directeurs.trices d’EPLEFPA ont correctement rédigé les nouveaux contrats et d’autres pas : durée du contrat (sur une durée de 3 ans au maximum), nombre de semaines (41, on trouve encore des 36, 39 et même 52 semaines au lieu de 41 à 45 semaines), équilibre heures d’accompagnement et heures dites « invisibles », indice de rémunération.

Pour le Sgen-CFDT, il est temps de faire valoir TOUS LES DROITS de manière uniforme et positive.

 

Ce que revendique le Sgen-CFDT

  • Le Sgen-CFDT rappelle que la nouvelle loi de transformation de la fonction publique (LTFP, 06/08/2019), autorise des contrats en CDI, dès le premier jour de travail.
  • Le Sgen-CFDT souhaite des parcours « sécurisés » pour ces agents. Il faut que le ministère s’engage à maintenir l’emploi et à faire reculer la précarité : si les besoins baissaient dans un EPL, un autre emploi ou complément à proximité doit être proposé ou dans un autre Centre constitutif de l’EPLEFPA. Les emplois à plein temps doivent être proposés aux personnels qui le souhaitent.
  • Les notifications MDPH doivent être respectées (nombre d’heures).
  • Le Sgen-CFDT revendique la prise en charge, au moins partielle, par l’EPL, de la complémentaire santé des « AESH » dès le premier mois du contrat. Être salarié.e AESH, aujourd’hui, dans l’enseignement agricole, c’est parfois ne pas se soigner correctement, car les AESH en grande majorité, ne disposent pas des moyens pour se financer une complémentaire santé.
  • Le Sgen-CFDT revendique pour les AESH un encouragement à la formation et un accès facilité à celle-ci. Les employeurs doivent appliquer les instructions contenues dans la NS.
  • Enfin, être « AESH », aujourd’hui dans l’enseignement agricole, c’est parfois être isolé.e. Pour le Sgen-CFDT, tout.e « AESH » doit avoir un entretien professionnel annuel et être traité.e correctement en matière de carrière et d’emploi. L’AESH est membre à part entière de l’équipe éducative.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus