Le Sgen-CFDT alerte et prend ses responsabilités...
L’annonce de reprise de l’EPS en intérieur dans le protocole sanitaire du 19 mars pour le scolaire n’a pas fait de distinction entre activités non aquatiques et aquatiques…
La question du retour en piscine et de la natation n’a fait l’objet d’aucun aménagement spécifique, mettant en grande difficulté les enseignant.e.s, notamment dans le 1er degré.
Les textes, et l’enjeu de l’apprentissage de la natation
Dans la fiche d’accompagnement « REPÈRES POUR L’ORGANISATION DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE EN CONTEXTE COVID-19 », voici ce qu’il est indiqué :
« S’agissant des activités aquatiques, elles sont possibles et organisées dans le respect des protocoles sanitaires », et sur l’usage des vestiaires : « Si le recours aux vestiaires est inévitable, et à défaut de vestiaires individuels,il convient alors de respecter, en tout état de cause la réglementation ou le protocole sanitaire applicable ».
Ces propos sont contradictoires car dans la plupart des cas, la nature même de l‘activité qui s’effectue obligatoirement sans masque dès le vestiaire ne permet pas le respect du protocole sanitaire (intensité, brassage, distanciation, désinfection des vestiaires entre deux groupes ).
Elle entraîne un risque accrue de contamination au COVID pour les élèves comme pour les encadrants.e.s.
Les enseignant.e.s sont également responsables et doivent garantir la « faible intensité » de l’activité….
Difficile sans un minimum de concertation avec les autres encadrants (maître-nageurs) qui n’est pas toujours possible avant la reprise de l’activité.
La fiche d’accompagnement indique bien que « Les professeurs des écoles,les professeurs d’EPS sont compétents pour adapter leur organisation leur enseignement et leur projet pédagogique à ces conditions sanitaires. »
Le Sgen-CFDT avait d’ailleurs rappelé lors de la présentation de ce protocole qu’il était essentiel que chaque équipe puisse bénéficier d’un temps de concertation pour ré-établir les programmations possibles pour cette fin d’année.
Dans le 2nd degré, les professeurs d’EPS semblent avoir pu en bénéficier plus facilement que leurs collègues du 1er degré.
Mais dans le cas de la piscine, les contraintes des locaux (vestiaires, couloirs, douches), souvent exiguës, et l’intervention de maîtres-nageurs techniquement et pédagogiquement qualifiés laissent souvent peu de marge d’adaptation aux enseignants même si ce sont bien eux qui restent responsables de l’activité.
Maintenir l’apprentissage de la natation pour prévenir les accidents domestiques cet été.
Depuis le lundi 22 mars, les équipes du Sgen-CFDT accompagnent de nombreux collègues pour alerter la hiérarchie et mettre en responsabilité les DASEN des situations de risques sanitaires pour les élèves et les personnels dans le cadre des procédures réglementaires prévues (RSST, RDGI, DUERP, voir plus bas..)
Mais nous sommes également conscients que l’apprentissage de la natation est un enjeu de santé publique.
Depuis 2015, le nombre de noyades accidentelles a augmenté de 30 %, notamment chez les moins de 13 ans, dans les piscine privées familiales, en période estivale.
Les séances que pourront suivre d’ici le mois de juillet les élèves qui ne maîtrisent pas la natation peuvent sauver des vies.
C’est pourquoi le Sgen-CFDT fait preuve de responsabilité et ne réclame pas l’arrêt de l’apprentissage de la natation en activité scolaire mais, lorsque cela est possible, qu’elle soit réorganisée prioritairement vers les seuls élèves n’ayant pas encore les acquis suffisants.
En limitant ainsi le nombre d’élèves, la constitution de très petits groupes devrait permettre à tous et toutes d’acquérir les fondamentaux tout en respectant au mieux les protocoles sanitaires
Cette adaptation doit être organisée et conduite en concertation entre les enseignants et les autres encadrants avec l’appui des conseillers EPS dans le 1er degré.
Quelles procédures pour alerter et signaler les situations à risque ?
Dès cette semaine, de nombreux enseignants se sont trouvés en grande difficulté, tiraillés entre l’obligation d’effectuer une activité scolaire obligatoire prévue par les textes et le risque sanitaire qu’ils faisaient prendre à leurs élèves et à eux mêmes en raison de l’impossibilité de respecter le protocole sanitaire.
Le droit d’alerte
Comme pour toute situation de risque ou de danger, le Sgen-CFDT rappelle que l’agent qui constate a d’abord le droit et le devoir d’alerter . c’est le « droit d’alerte » , prévu à l’article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 :
« L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. »
Dans le cas présent, cette alerte prendra la forme d’une fiche de signalement qui peut être tirée selon les circonstances , du registre santé et sécurité au travail (RSST),du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ou du Registre des dangers Grave et Imminents (RDGI) dans lequel elle devra figurer.
Tous ces registres doivent être présents et accessibles dans chaque établissement et chaque service.
Cette démarche est censée être individuelle mais aura plus de force si elle est collective avec d’autres collègues.
Cette fiche est adressé directement au DASEN avec copies au CHSCT départemental.
Le Sgen-CFDT vous conseille également d’adresser copie au médecin du travail (la santé des personnels est menacée), au médecin scolaire (la santé des élèves est menacée) et à l’inspecteur santé et sécurité au travail du rectorat (ISST), ainsi qu’à l’IEN (1er degré à et au chef d’établissement (2nd degré) qui doivent également être alertés.
Tout en alertant, cette procédure met en responsabilité votre DASEN des risques que vous signalerez et assure une traçabilité de la situation.
Le ou la DASEN peut apporter une réponse (autorisation de suspendre ou d’aménager l’activité par exemple) ou ne pas répondre. Mais en cas de réalisation du risque signalé, la responsabilité de l’État sera engagée par la faute du DASEN. Cela met une certaine pression et peut permettre que le signalement soit sérieusement pris en compte et traité.
De la même manière un directeur ou une directrice d’école ou un·e chef.fe d’établissement pourra interdire la sortie pour les motifs évoqués ci-dessus. Le Sgen-CFDT leur conseille parallèlement à leur décision d’utiliser les procédures ci-dessus décrites.
La question du droit de retrait.
Si malgré l’alerte et la fiche de signalement, l’enseignant.e reçoit l’ordre de se rendre à la piscine ou d’autoriser la sortie pour un.e. directeur.rice ou chef.fe d’établissement, peut-il exercer son droit de retrait ?
D’abord il est très important de demander un ordre écrit de la part du supérieur hiérarchique (mail, courrier,..)
Si pour le Sgen-CFDT, le motif de non-respect du protocole sanitaire peut sembler légitime pour exercer un droit de retrait, celui-ci est à utiliser avec beaucoup de prudence.
C’est une procédure lourde qui peut mettre en conflit l’agent avec sa hiérarchie, entraîner des sanctions en cas de mauvaise foi et ne peut s’exercer qu’à certaines conditions très restrictives pour un enseignant.e chargé.e d’élèves.
Dans tous les cas, contactez votre syndicat Sgen-CFDT pour être conseillé.e et accompagné.e.
Les fiches santé , sécurité et conditions de travail du Sgen.
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