Registre Santé et sécurité au Travail : un droit et une procédure plus que jamais nécessaires

Le Registre Santé et sécurité au Travail (RSST) : un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers.

Signaler un risque pour sa santé au travail ou une atteinte à ses conditions de travail en période de confinement et de COVID 19

Le Registre Santé et Sécurité au Travail permet à un agent ou un usager de signaler les risques ou atteintes à sa santé ou à ses conditions de travail et de mettre en responsabilité les autorités responsables pour le faire cesser (chefs de service, collectivités,..).

Le Registre Santé et sécurité au Travail (RSST) : un document accessible, connu, visé et en lien avec le CHSCT compétent.

Rappel du cadre réglementaire :

(Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique / Article 3-2 )

 

Un droit ouvert pour chaque agent

Registre Santé et sécurité au Travail et crise sanitaire du covid19Le registre SST doit être ouvert, connu (affichage) et accessible dans chaque école, établissement et service quels que soient ses effectifs. Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention.

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations, et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Dans certain cas, le fait de signaler à sa hiérarchie ces situations, que ce soit avec le RSST ou par d’autres moyens, constitue une obligation si elles portent atteintes au bon fonctionnement du service public.

Il peut, et parfois doit, signaler notamment toutes les atteintes à sa santé et à ses conditions de travail ressenties pour lui même ou d’autres personnels dans le cadre de son travail (risques matériels, risques psychosociaux (RPS) : harcèlement, stress, tensions,épuisement professionnel, agressions physiques ou verbales quelles que soient leurs origines -parents, élèves, collègues, hiérarchie -, ambiances de travail – température, luminosité, bruit….

 

Pour les usagers aussi

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l’existence d’un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

 

Qui sont les chefs de service concernés ?

Le terme « chef de service » peut prêter à confusion car ce terme désigne de nombreux emplois dans les services administratifs.

Le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, c’est-à-dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.

Les chefs de service doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.

Cette obligation qui s’inspire directement des dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail, s’exerce cependant dans le cadre des délégations qui leur sont consenties et dans la limite de leurs attributions.

Il s’agit notamment des DASEN, des recteurs, des chefs d’établissements du 2nd degré -principal et proviseur -, des présidents d’université, présidents d’organismes de recherche, des CROUS, CANOPE,..

Les directeurs d’école et les IEN 1er degré n’en font pas partie.

 

Obligation d’en prendre connaissance pour le chef de service concerné et le CHSCT compétent

Le chef de service ou son représentant doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations.

S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont pertinentes, le chef de service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.

Le chef de service peut également refuser de prendre en compte le signalement soit explicitement soit en s’abstenant d’y répondre dans un délai de 2 mois.

Le chef de service ou son représentant doit apposer son visa en regard de chaque inscription.

Le registre d’hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST).

D’autre part, le CHSCT dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité, en discuter et être informé par l’administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions (article 60 du décret).

Si c’est votre chef de service que vous considérez être personnellement l’auteur des risques ou des atteintes (exemple: harcèlement) , vous devrez adresser le signalement à son chef de service et supérieur hiérarchique.

Autres points importants :

    • Le registre doit être présenté à chaque instance (conseil d’administration, conseil d’école, commission Hygiène et sécurité dans les EPLE,..)
    • Il n’y a pas de forme imposée : un simple cahier suffit. Des modèles sont proposés en téléchargement sur la page « santé au travail du rectorat ».
    • Il est recommandé de numéroter les signalements et d’en faire des copies.
    • Le RSST peut aussi être utilisé pour faire des propositions d’amélioration des conditions de travail ou de l’hygiène ou de la santé au travail selon la même procédure que le signalement.Registre Santé et sécurité au Travail et crise sanitaire du covid19

 

Les signalements du RSST (mais aussi du DUERP et du RDGI) mettent directement en responsabilité « le chef de service »

« La responsabilité des chefs de service (article 2-1) guide juridique de la DGAFP :
Le décret du 28 mai 1982 modifié prévoit explicitement que les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, c’est à dire les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents ».

A partir du visa ou de la réception du signalement, le chef de service a deux mois pour répondre. L’absence de réponse vaut refus de prendre en compte le signalement. Dans ce cas, la réalisation du risque signalé et ses conséquences sont imputables juridiquement et administrativement au chef de service destinataire.

 

Comment utiliser le RSST depuis son lieu de confinement ?

Lorsque le RSST est dématérialisé et accessible par internet, le confinement ne change évidemment rien.

Pour les personnels confinés en télétravail à domicile et ayant habituellement accès à un registre papier sur leur lieu de travail, aucune forme n’étant imposée, le signalement peut être rédigé sur un support papier ou plus simplement un mail (pas de SMS…).

Outre les règles et recommandations rappelées plus loin, le signalement doit comporter l’identité et la signature de son auteur et la date du signalement.

Pour les personnels en télétravail le signalement peut être rédigé sur un support papier ou un mail…

Il doit être adressé au chef de service compétent pour gérer le signalement.

Une copie doit être adressée à l’autorité chargée de la tenue habituelle du registre (directeur d’école, assistant de prévention, chef d’établissement,président d’université, chef de service ,..).

Il est conseillé de mettre également en copie le CHSCT compétent ainsi que, selon les situations, certains acteurs de la santé au travail et des conditions de travail ou autorités (IEN dans le 1er degré, chef d’établissement dans le 2nd degré, conseiller de prévention, médecin de prévention, Inspecteur santé au Travail – ISST -).

Pour être assuré que le signalement est bien parvenu au chef de service destinataire et ouvre le délai des deux mois, il est nécessaire d’avoir une preuve de la réception du signalement : demande d’un accusé de réception par voie postale ou par mail.

 

Registre Santé et sécurité au Travail et crise sanitaire du covid19Signaler un risque lié à l’épidémie de COVID 19

Comme les autres situations de travail, les atteintes ressenties par l’agent à sa santé au travail ou à ses conditions de travail liées à l’épidémie de COVID 19 peuvent être signalées dans le RSST .

  • Dans le cadre d’un confinement à domicile avec travail à distance, il peut s’agir notamment d’épuisement, stress, tensions ou fatigue professionnelle excessive liée à une surcharge de travail dans le suivi à distance des élèves ou le télétravail.

Elles peuvent être aggravées par différents facteurs :

      • conjoint ou proche malade, handicapé ou âgé.
      • suivi des devoirs de ses propres enfants ou garde d’enfants.
      • manque ou absence de matériels (liaison internet, ordinateur, imprimante, accès aux applications métiers…) permettant d’assurer son activité administrative, la continuité pédagogique,…..
      • situations matérielles de confinements difficiles (promiscuité, bruit,..) et ergonomie (écran, fauteuil ;..)
  • Pour les situations de travail en présentiel dans les services et établissements, les causes seront souvent liées aux gestes barrières, et EPI (Équipement de Protection Individuel : masques, gants,.. )

par exemple :

      • manque de masques et/ou de gants ou défectuosité de ceux-ci.
      • protocole de nettoyage des locaux et du matériel, notamment dans le cadre de la présence d’élèves.
      • absence de respect des gestes barrières par les personnels ou les usagers.
      • absence ou manque de savon et/ou de gel hydroalcoolique et de point d’eau suffisant pour assurer une bonne accessibilité à toutes les personnes présentes
      • gestes barrières impossibles à pratiquer avec certains usagers (très jeunes enfants, enfants à besoin éducatifs particulier,..).
      • promiscuité des classes et salle de réunion rendant les distanciations sociales compliquées ou impossibles à mettre en place.
      • difficulté d’organisation de l’accueil des usagers dans les services et établissement et lors de certaines situations ( cantine, restaurants administratifs, transports scolaires et transports en commun,..)

 

Conseil : rédiger un signalement impliquant nominativement une personne : attention à «  la dénonciation calomnieuse »

Le RSST est un registre public, qui est présenté en instance et peut être lu par tout usager ou agent.

Le signalement doit être rédigé dans des termes corrects, précis et compréhensibles.

S’il concerne des aspects matériels ou liés aux bâtiments, sa rédaction ne pose pas de problème particulier

Lorsque le risque signalé implique de nommer une personne, certains chefs de service conseillent parfois à leurs agents de leur adresser directement le signalement afin d’éviter « la dénonciation calomnieuse. » ou s’il s’agit d’un élève de protéger sa vie privée et préserver son anonymat autant que possible.

Mais cela peut poser un problème de traçabilité du signalement.

 

Procédure recommandée par le Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT vous conseille une procédure en deux temps permettant d’assurer une trace dans le RSST, de porter des faits précis à la connaissance du chef de service, tout en évitant le risque de « dénonciation calomnieuse ».

  • 1er temps : inscrire dans le registre une phrase générale signalant le ou les types de risque sans que l’auteur puisse être identifié et préciser que les faits précis et nominatifs sont adressés sous pli confidentiel au chef de service concerné.

Exemple : signaler un élève dont on s’occupe et qui ne peut pas respecter les gestes barrières.

« Un membre de la communauté éducative de l’école a des comportements ne permettant pas le respect des gestes barrières à l‘égard d’autres membres dans le cadre de l’épidémie de COVID 19. Les ressources internes de l’équipe ne permettent pas une prise en charge adéquate de la situation. Les faits précis et nominatifs sont adressés ce jour sous pli confidentiel à (chef de service compétent) ».

  • 2ème temps : adresser un courrier confidentiel (et désigné comme tel) au chef de service personnellement et décrivant précisément les faits, personnes, et circonstances (date, lieu, heure).

 

Envoyer Copies : au CHSCT et éventuellement à d’autres acteurs de la santé et de la sécurité au travailRegistre Santé et sécurité au Travail et crise sanitaire du covid19

  • Une copie doit être envoyée au secrétaire du CHSCT compétent et selon la nature du risque, à d’autres acteurs de la santé et des conditions de travail ( ISST du rectorat, médecin de prévention,..) si les risques sont constitutifs d’atteinte à santé d’un collègue.ou au médecin scolaire si ces atteintes concernent un élève.
  • Dans le 1er degré, il est conseillé de l’envoyer en copie également à l’IEN qui sera saisi de ce signalement par le DASEN.

Le signalement dans le RSST ne se substitue pas aux autres procédures de signalements (« faits d’établissements »,DUERP, demande de protection fonctionnelle, plainte, appel, mail ou courrier à la hiérarchie ou à collectivité, etc..)

 

Signalements concernant les compétences de la collectivité territoriale propriétaire de l’établissement :

Exemples : risques liés à un bâtiment (nettoyage, désinfection, point d’eau,…) ou une ambiance de travail (éclairage, température, bruit, qualité de l’air, risque électrique,.…), à la fourniture de matériel (savon),..

  • Le destinataire doit rester le chef de service mais on s’assurera qu’une copie sera bien évidemment envoyée dans le même temps au responsable de la collectivité (maire, président conseil départemental ou régional)
  • Si un signalement nominatif concerne un agent de la collectivité ou une compétence de celle-ci (ex : le maire est autorité de police de la commune), il est recommandé d’en informer et éventuellement de demander conseil à son supérieur hiérarchique.

 

Le Sgen-CFDT vous conseille et vous accompagne

En cas de signalement représentant un certain degré de gravité ou mettant en cause une personne, contactez votre syndicat Sgen-CFDT afin qu’il vous conseille sur vos droits et l’utilisation des procédures réglementaires en santé au travail et conditions de travail.

L’adhésion permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une assistance juridique.

Pour contacter les représentants du Sgen-CFDT dans votre académie : Le Sgen-CFDT près de chez vous.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus