Le Sgen-CFDT souhaite faire le point sur la fonctionnarisation des personnels ouvriers, avec réaffirmation du droit d’option aujourd’hui en 2021, sur l'évolution des DAPOOUS qui entraîne le retour de certaines dispositions mais suscite des inquiétudes sur certains acquis, sur les mesures annoncées..
Une délégation Sgen-CFDT a été reçue ce mercredi 27 octobre 2021 au CNOUS par Madame la Présidente, Dominique Marchand, et la nouvelle DRH, Madame Hélène Maury.
L’occasion de faire le point sur un certain nombre de questions et revendications…
Prime de 400 euros
Cette prime sera prioritairement versée aux agents de la restauration du fait d’une activité dense depuis la rentrée de septembre mais aussi des difficultés de recrutement, des difficultés d’approvisionnement et des contraintes sanitaires qui ont entraîné une surcharge de travail.
Pour le Sgen-CFDT, le secteur de la restauration n’est pas le seul à être concerné par une surcharge de travail.
L’hébergement a eu également son lot de contraintes et les agent.es de ce secteur doivent être aussi reconnu.e.s par cette mesure.
Le Sgen-CFDT ajoute que dans beaucoup de CROUS les taux d’occupation des résidences ont eu des hausses significatives avec un chiffre d’affaires plus élevé qu’avant la crise, au 31 août 2021, à mi-exercice budgétaire. 
La Présidente du CNOUS confirme que la prime a vocation à reconnaître prioritairement les agents de la restauration et les personnels des services sociaux mais qu’elle a vocation aussi à reconnaître les efforts des agent.e.s de l’hébergement et d’autres services, à partir du moment où des indicateurs objectifs permettent d’évaluer la surcharge de travail.
Ces critères objectifs devront être définis au niveau local en concertation avec les représentants des personnels.
Le Sgen-CFDT a demandé que les agent.e.s en CDD sur poste permanent soient également concerné.e.s par cette mesure.
La Présidente reconnaît que ces agents sont dans la même situation que les titulaires et s’engage à réfléchir à cette option.
3e session de fonctionnarisation
Le processus de fonctionnarisation va se poursuivre avec l’organisation de concours internes.
Pour le Sgen-CFDT, le protocole de 2017 est clair : chaque PO doit pouvoir faire valoir son droit d’option et être entendu, ce qui n’a pas été le cas lors des deux premières sessions.
Le Sgen-CFDT demande un plan pluriannuel de fonctionnarisation avec des ouvertures de postes aux concours internes à partir d’une cartographie des personnels ouvriers souhaitant être fonctionnarisés, établie en amont.
La Présidente souhaite faire un véritable état des lieux sur les intentions des personnels ouvriers et adapter le nombre de concours en fonction de leur appétence.
Une formation spécifique sera proposée aux agents afin de mettre toutes les chances de réussite de leur côté.
Évolution des DAPOOUS
(DAPOOUS = Dispositions Applicables aux Personnels Ouvriers des Œuvres Universitaires et Scolaires)
Le Sgen-CFDT a réaffirmé sa détermination à défendre les acquis des PO en prévision des “adaptations prévues pour les DAPOOUS aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur”.
En l’absence de précision, cette annonce suscite des inquiétudes.Par ailleurs, le Sgen-CFDT a demandé des clarifications sur “les nouvelles modalités de carrière à l’identique des titulaires”, souhaitant un retour à l’identique de certaines dispositions mises en suspens en 2018, comme la liste d’aptitude, les mutations inter CROUS, les examens professionnels etc…
La Présidente nous confirme que les DAPOOUS retrouveront tous ces éléments et qu’aucun acquis ne sera remis en cause.
Tout sera rétabli à l’identique.
Interrogée par le Sgen-CFDT sur l’accès à l’échelle 8 pour de nouveaux métiers, la Présidente compte demander 25 possibilités supplémentaires pour l’encadrement de l’hébergement ; les promotions se feront par moyens constants par transformation de postes.
Convergence des Régimes indemnitaires (ISF/IFSE)
Exemples à l’appui, le Sgen-CFDT a interrogé les écarts importants des régimes indemnitaires entre les PO et les ITRF pour des métiers identiques et a de nouveau revendiqué une harmonisation indemnitaire.
La Présidente reconnaît ces écarts et affirme qu’un suivi sera établi sur ce point.
Pour conclure, le Sgen-CFDT a demandé la réunion de groupes de travail en amont du CTC pour discuter des propositions que le CNOUS sera amené à présenter aux représentants des personnels sur les différents sujets abordés.
Le Sgen-CFDT a profité de l’audience pour faire part de son questionnement juridique concernant:
-
le reclassement des agents de service de l’échelle 3 vers l’échelle 4 dans le cadre du tableau d’avancement;
-
la prise en compte ou non de l’ICR dans le cadre d’une promotion par tableau d’avancement.
La Présidente et la DRH en ont bien pris note et s’engagent à nous donner une réponse dans les prochains jours.
Information sur l’action sociale
Un groupe de travail national sur l’action sociale aura lieu le 17 novembre.
Le CNOUS souhaite que la réglementation relative à l’action sociale, sur les prestations soumises au quotient familial, les prestations soumises à cotisations et la dénomination de certaines aides, soit respectée dans l’ensemble des établissements.
Pour le Sgen-CFDT, le respect de la réglementation en matière d’utilisation de l’argent public est effectivement un impératif non négociable.
Étaient présents dans la délégation Sgen-CFDT :
- Laetitia ARESU, Secrétaire Nationale
- Pierre Marie ROCHARD, Secrétaire National
- Gédéon NDITIFEI, Secrétaire Fédéral et élu CNOUS
- Raymond RIVIERE, Secrétaire Fédéral et élu CNOUS
