CSA CNOUS : Action sociale, carte des emplois et mobilité

Lors du CSA Cnous, la situation de Mayotte a été évoquée et nous avons discutés des sujets suivants :

• la circulaire relative à l’action sociale pour laquelle la CFDT a obtenu le relèvement du quotient familial à 24000 euros
• L’évolution de la carte des emplois sur laquelle la CFDT déplore un nouveau redéploiement, faute de création d’emplois.

Circulaire 2024 relative à la politique d’action sociale

Cette nouvelle circulaire réévalue le QF à 24 000€ pour 2025, relèvement qui a été demandé par la CFDT et qui est un point de départ.
Les apprentis sont également concernés par l’action sociale spécifique des CROUS.
Notre travail, c’est aussi de s’assurer que les CROUS puissent suivre pleinement les décisions nationales.

La CFDT a salué la prise en compte par le CNOUS de sa revendication principale qui était de réévaluer le QF de l’action sociale passant de 22 000€ à 24 000€ pour une personne seule.

De ce fait, cette nouvelle circulaire abroge celle de 2021 que seule la CFDT n’avait pas votée à l’époque !

Carte des emplois des Crous au 01/01/2025

Suite au dernier CA du CNOUS, le dispositif national n’a pas été réévalué pour 2025 compte tenu de la sous-consommation des ETP par les CROUS.

Il a été décidé de redéployer 32 ETP au profit de 14 CROUS.
19 CROUS sur 26 ont demandé une évolution de leur emplois au 01 janvier 2025.

Certains CROUS ont adopté le principe de surbooking de leur dispositif autorisé par le CNOUS qui partage le risque en solidarité. Une aide financière peut être dégagée par le CNOUS.
Désormais les CROUS qui ont une sous-consommation de leur ETP peuvent prévoir le dépassement de leur sous-plafond dans l’objectif de consommer au plus près leur dispositif d’emplois.

Pour la CFDT, l’enjeu reste la consommation totale des 12833 ETP en 2025 pour que le ministère puisse abonder dès 2026 de nouveaux ETP face à un réseau en quête de développement et une activité à la hausse.

En attendant des évolutions positive pour 2025, la CFDT s’est abstenue sur cette demande d’évolution de la carte des emplois au 01 janvier.

Questions diverses

La CFDT a évoqué la mobilité des personnels dans le cadre des Lignes Directrice de Gestion (LDG).

La CFDT a dénoncé les CROUS qui ne respectent pas la priorité donnée aux personnels titulaires dans le cadre d’un mouvement interne.

La Direction du CNOUS confirme cette priorité faite aux titulaires, principe clairement fixé dans les LDG. Le CNOUS rappellera la règlementation aux DG des CROUS en la matière.
En effet le CNOUS rappelle que la mobilité participe au maintien de nos compétences et de nos talents au sein du réseau ainsi que l’attractivité de nos métiers.