Un groupe de travail ministériel s'est réuni le 29 mars 2023 en présence du SRH (service des ressources humaines) du ministère de l'Agriculture mais sans la DGER. Un bilan sur les mobilités a été dressé. Le Sgen-CFDT était représenté par Béatrice LAUGRAUD et Jean François LE CLANCHE.
ACEN (agent contractuel d’enseignement national), description de l’ancien dispositif
Avant 2022, le dispositif encadrant les mobilités des ACEN se caractérisait par un calendrier en trois phases d’affectation/ renouvellement des ACEN:
- 1er phase pour les ACEN en CDI. Dans le cadre de la campagne de mobilité des personnels d’éducation et d’enseignement titulaires. Ouverture en janvier pour une publication de résultats fin avril.
- 2ème phase pour les ACEN en CDI et CDD. dans le cadre de la mobilité unique. Ouverture en mai pour une publication de résultats début juillet.
- 3ème phase pour les ACEN en CDI et CDD et nouveaux candidat.es. Dans le cadre de la campagne de recrutement direct par les chefs d’établissement. Ouverture de mi-juillet jusqu’à fin novembre.
Constats: 90% des ACEN demandent leur maintien dans le poste occupé. 70% sont reconduits.
Inconvénients:
- Existence d’un risque pour assurer la continuité du service d’enseignement et d’éducation à la rentrée scolaire suivante du fait de reports d’affectation en juillet.
- Informations relatives à la rédaction des contrats ou avenants tardives.
- Problème pour garantir la prise en charge de la rémunération des ACEN dès la fin du mois suivant la prise de poste. Face à toutes ces difficultés, l’administration a décidé de modifier ce dispositif. Pour le Sgen-CFDT, il le fallait.
Le Sgen-CFDT a alerté à plusieurs reprises le ministère sur les retards de versement de la rémunération des ACEN et des agents prenant un nouveau poste. Ces retards, qui peuvent aller jusqu’à 3 mois, pénalisent lourdement la trésorerie des agents concernés. Certains se retrouvent dans une situation impossible à gérer. Ce problème est hélas encore récurrent.
Données chiffrées
| 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 | ||||
| CDI maintenus | 182 | 73% | 241 | 63% | 221 | 61% |
| CDI mutés | 68 | 27% | 143 | 37% | 139 | 39% |
| Total CDI | 250 | 384 | 360 | |||
| CDD maintenus | 475 | 67% | 488 | 67% | 503 | 77% |
| CDD mutés | 229 | 33% | 241 | 33% | 152 | 23% |
| Total CDD | 704 | 729 | 655 | |||
| Total maintenus | 657 | 69% | 729 | 65% | 724 | 71% |
| Total mutés | 297 | 31% | 384 | 35% | 291 | 29% |
| Total CDI+CDD | 954 | 1113 | 1015 | |||
Présentation et objectifs de la nouvelle procédure (depuis 2022)
Vous trouverez la description complète du nouveau dispositif en bas de cet article. Rubrique « pour aller plus loin « , pages 16 et 17, document intitulé « GT mobilité enseignants et ACEN 2022 « .
La procédure a donc évolué. Les objectifs suivis par l’administration étaient :
- La simplification du dépôt des candidatures. Ouverture d’un portail sur AGHORA.
- D’assurer le respect des priorités d’affectations dans le cadre, le cas échéant, d’arbitrages.
- D’avancer le calendrier. Publier les résultats dès juin.
- D’assurer le recueil des avis des chefs d’établissement. Donner une visibilité d’occupation de 70% des postes dès juin.
- De sécuriser la paye des ACEN en limitant le recours aux acomptes.
Le Sgen-CFDT avait activement milité pour que l’administration prenne ces points en compte et les traite. C’est chose faite. Le Sgen-CFDT milite toujours pour que les conditions de travail et de rémunération des ACEN s’améliore. Beaucoup reste à faire.
Résultats et bilan mobilité ACEN 2022
Les ACEN en CDI participent à la campagne de mobilité ouverte aux agents titulaires, organisée au début de l’année civile. Le 2 mai 2022, 55 ACEN ont été informés de leur affection au 1er septembre 2022.
Les ACEN en CDD déjà affectés dans l’enseignement agricole pendant l’année scolaire 21/22 ont pu participer à la campagne nationale. Ils ont émis des vœux pour leur affectation au 01/09/22. 1294 ACEN ont connu leur affectation le 9 juin 2022 pour la rentrée!
Le recrutement complémentaire de l’été se fait par les directeurs.trices d’EPLEFPA et validé par le SRFD puis la DGER et le service des ressources humaines du ministère. Au 16 juin 2022, 527 étaient non pourvus. Début septembre, 420 sur les 527 ont fait l’objet d’une demande de recrutement.
Pour le Sgen-CFDT, ce nouveau dispositif présente des avancées intéressantes. Cependant au-delà de la facilitation de la mobilité des contractuels, le Sgen-CFDT ne perd pas de vue que le vrai sujet est la revalorisation de la rémunération des enseignants, titulaires et contractuels, car comme le montre le paragraphe ci-dessous (source statista et Ouest-France), nous sommes encore loin de nos collègues européens sur ce point. Là aussi, beaucoup reste à faire.
- Luxembourg : 70.399 euros = salaire brut moyen d’un enseignant en 2017.
- Allemagne : 56. 243 euros.
- Espagne : 38. 553 euros.
- Suède : 33.243 euros.
- France : 27.436 euros
- Grèce : 17. 145 euros.
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