L'action sociale est mise en avant cette année par le Ministère. Elle a été inscrite à l'agenda social. Mais qu'est-ce que l'action sociale, quels sont ses objectifs, quels sont ses dispositifs, à qui s'adresse-t-elle ? Que peut-on attendre des négociations qui se sont ouvertes ce mois-ci ?
Qu’est-ce que l’action sociale ?
L’action sociale est un ensemble de prestations qui permettent d’améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, dans les domaines du logement, de l’enfance, des loisirs et de la restauration.
Les aides sont variées, dans leur nature (prêts, secours, subventions…) et dans leurs finalités (aide aux enfants, au logement, accès à la culture…)
Il existe deux types de prestations cumulables :
- Les prestations interministérielles, communes à l’ensemble des ministères et dont les règles d’affectation s’imposent aux académies. Il peut s’agir d’aide à la location de vacances, de séjours éducatifs, linguistiques…, d’aide aux enfants handicapés…
- Les prestations académiques qui dépendent en partie de la politique sociale impulsée par l’académie.
Les prestations d’action sociale sont trop souvent méconnues, de plus elles sont soumises à conditions de ressources et au statut des agents. L’assistant·e social·e du service social en faveur des personnels reste le relais primordial pour tout renseignement et/ou accompagnement.
Accès réduit pour de nombreux agents contractuels.
L’accès à l’action sociale du Ministère de l’Éducation nationale dépend, donc, pour partie du statut des agents.
Ainsi, les agents dont les contrats sont les plus précaires : accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), assistants d’éducation (AED), contractuels de moins de 6 mois sont exclus de nombreux dispositifs d’aide.
L’accès à des places de crèche, l’aide au logement (frais d’installation, frais de caution, de déménagement…) sont réservés aux agents titulaires et stagiaires.
Les AESH – mission d’aide mutualisée – recrutés et rémunérés par les EPLE, les assistants d’éducation , les AED, les agents contractuels des GRETA ne peuvent prétendre qu’aux
- Chèques-vacances
- ASIA (action sociale d’initiative académique)
- Prêts et secours
Les CUI (Contrats uniques d’insertion), quant à eux, sont exclus de toute forme d’aide.
Notons que les AESH, dont la mission est d’accompagner des enfants en situation de handicap, ne peuvent prétendre à l’AEPH (allocation versée aux parents dont un enfant est reconnu handicapé). Cette situation est inacceptable.
Agenda social : que peut-on en attendre ?
Cette année, le ministère a inscrit l’action sociale à l’agenda social. Il affiche, ainsi, sa volonté politique d’améliorer le dispositif :
- Par une meilleure prise en compte tous les personnels,
- Pour réduire la précarité,
- En élargissant l’offre de service : proposition d’un CESU pour les gardes d’enfants de six à douze ans.
Dans un contexte social tendu, cette volonté d’amélioration est à saluer. Les crédits suivront-ils ?
Le Sgen-CFDT revendique
- une action sociale étendue à tous les personnels, dont les AESH et les personnels contractuels de toutes les catégories ;
- une meilleure information des agents ;
- un accès facilité aux dispositifs, pour une utilisation optimale des fonds dans toutes les académies et établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.