Admission en master : les nouvelles règles

Admission en master : un décret vient de paraître. Qu'est-ce qui va changer pour les équipes pédagogiques ? Analyse et revendications du Sgen-CFDT.

Rappel des événements :

  • En octobre dernier, un accord sur la réforme de l’entrée en master a été signé entre la majorité des organisations syndicales et le Ministère. Le Sgen-CFDT a validé l’accord car il permettait enfin d’avoir un diplôme de master correspondant vraiment à une formation cohérente sur deux années et de mettre fin à l’insécurité juridique des équipes pédagogiques, confrontées à des recours de plus en plus fréquents contre les refus d’admission d’étudiants.
  • Les principes fondateurs de cet accord ont été transformés en proposition de loi, adoptée par le parlement le 19 décembre. Malheureusement, suite à une critique du Conseil d’État, le projet de décret d’application reprenant lui aussi les bases de l’accord initial, a été modifié sur le point substantiel des critères de poursuite d’études avant sa publication officielle en janvier 2017.

Les principes de l’accord initial, validé par le Sgen-CFDT :

  • créer une vraie continuité entre M1 et M2, en refusant la sélection à l’entrée du M2. Celle-ci est maintenue, à titre transitoire, pour quelques filières seulement (droit et psychologie notamment) ;
  • une sélection peut être opérée à l’entrée du M1, sous forme d’un concours ou examen sur dossier. Cette sélection n’est pas généralisée. Elle aura lieu seulement dans les formations pour lesquelles les établissements fixeront des capacités d’accueil limitées, qui devront faire l’objet d’un dialogue avec l’État ;
  • Droit à la poursuite d’étude : les étudiant.es qui verront toutes leurs demandes de master refusées pourront s’adresser au recteur de la région académique, qui devra leur faire au moins trois propositions d’entrée en master. Le recteur devra d’abord obtenir l’accord des chefs d’établissement concernés. Ces propositions doivent tenir compte de l’offre de formation existante, des capacités d’accueil, du projet professionnel de l’étudiant et des pré-requis de la formation.

étudiants admission master

Critères d’admission : la modification finale proposée par le Ministère

Le Conseil d’État ayant indiqué que la notion de « pré-requis des formations » (parmi les critères pour déterminer les propositions rectorales à faire aux étudiants refusés) était trop vague, le Ministère propose de remplacer « pré-requis » par « compatibilité entre la mention de master demandée et la mention de licence obtenue ».

Le Sgen-CFDT demande un nouveau texte

Pour le Sgen-CFDT, ce changement est très dommageable. Car la mention est une notion très large. Alors que le terme de prérequis permettait d’engager enfin le chantier des blocs de compétences et de poser des critères de recrutement transparents, pertinents et opposables tant pour les étudiant.es que pour les personnels, en permettant des analyses fines au niveau des parcours. Le Sgen-CFDT demande donc qu’un nouveau texte, conforme aux termes de l’accord d’origine, soit présenté.

Ce que cela implique pour les équipes pédagogiques

1. Le décret doit s’appliquer dès la rentrée 2017

Les établissements vont donc devoir décider rapidement quelles sont les mentions de master pour lesquelles ils instaurent des capacités d’accueil. Ces décisions devront être discutées et votées dans les instances (Conseil de la formation et CA), et discutées avec le Ministère.

2. Ces modifications s’accompagnent de la mise en place à venir d’un portail internet national

« trouvermonmaster@enseignementsup.gouv.fr », vient d’être lancé en ce début 2017. Dans un premier temps, il semble que le portail se contentera de renvoyer pour l’essentiel aux pages Internet des universités présentant les formations. Mais, à terme (sans doute pour février 2018), il devra présenter chaque formation de master avec des informations fournies par les établissements.

Chaque équipe pédagogique devra donc, dans l’année qui vient, définir clairement et collectivement :

  • les mentions de licence conseillées pour l’accès à chaque master ;
  • « les critères d’examen des dossiers (prérequis) » pour les parcours dotés d’une capacité d’accueil limitée (NB : les prérequis ne sont plus un critère utilisable par les recteurs mais peuvent toujours l’être par les équipes).

3. Les étudiant.es dont on refuse la candidature peuvent demander les raisons du refus

Elles doivent leur être communiquées dans le mois suivant la notification du refus. Les équipes devront donc expliciter clairement ces raisons, en s’appuyant sur les critères de sélection des dossiers annoncés préalablement, ce qui leur permettra d’éviter ainsi les contestations des étudiant·es.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus