Comment améliorer le dialogue social au ministère de l’Agriculture ?

Une année singulière pour un dialogue social singulier

La CFDT reconnaît que cette année n’a pas permis de conduire un dialogue social « classique », au niveau, local, régional et national. Des sujets se sont ajoutés. D’autres ont été reportés. Le mode « visio » n’a pas simplifié le fonctionnement.

Les réformes en matière de RH, entre autres avec les LDG (Lignes directrices de gestion), ont reporté une forte charge de travail vers les agents du SRH (service des ressources humaines) du ministère et parfois sur les RH de proximité. La CFDT est intervenue pour déplorer le manque d’ETP dans ces services. Sans moyens suffisants, ils ne peuvent pas répondre à toutes les questions.

Les points, sur le dialogue social, qui sont à rediscuter avec le ministère portent avant tout sur l’organisation matérielle des instances, la non-tenue des délais, et l’envoi tardif de documents qui génèrent nombre d’incompréhensions.

De multiples groupes de travail

Côté « groupes de travail » (GT), ils sont nombreux ! Les échanges au niveau national sont souvent constructifs. La situation en région ou dans les établissements d’enseignement agricole est disparate.

Pour la CFDT :

• Un cadre national plus affirmé devrait contraindre chaque niveau à respecter les textes pour fluidifier le dialogue social.
• Il n’est pas utile de reprendre en instance (CTM, CHSCT-M) l’ensemble des débats fait en GT.

La pertinence de la tenue de ces GT est au prix d’une meilleure organisation et de l’utilité d’un nombre en inflation, certains sujets pourraient être, par exemple, traités par échanges de mails. Localement, la pratique des « groupes de travail » est peu commune, c’est regrettable pour fluidifier les instances formelles. La CFDT, demande  que les outils-plateformes Résana ou Osmose deviennent la règle. Les documents de travail peuvent y être déposés, travaillés, transmis, discutés. Les boites mails ne seront pas encombrés.

Quid des instances de l’enseignement agricole (Sup et technique) ?

Côté DGER, la CFDT constate que malgré le nombre important de nouveaux sujets, les GT ont pu presque tous se tenir. Les CTEA (comité technique de l’enseignement agricole) et CNEA (conseil national de l’enseignement agricole) et CNESERAAV (comité national de l’enseignement supérieur agronomique, agroalimentaire et vétérinaire) ont été nombreux. Les sujets d’actualité ont été traités. Seul regret : la suppression du CTEA d’avril 2021, sa tenue aurait permis de faire le point sur cette fin d’année scolaire tant en termes de conduite sanitaire que d’examens.

Les « ordres du jour » sont parfois trop longs. Certaines instances nationales peuvent durer de 9h30 à 20H ! Entrecoupées d’une pause de 45’ ! La CFDT préfère dans ce cas, que l’instance soit organisée sur deux jours (après-midi puis matin). Ce problème ne se pose pas au niveau local.

Les « questions diverses (QD) » sont traitées et permettent un débat et un éclairage pour toutes les organisations syndicales. Ces derniers mois, par manque de temps, elles ont fait l’objet d’une réponse écrite, en diféré. Il en est de même pour les instances locales où les QD ne sont pas toujours traitées en séances. La CFDT souhaite un retour à un fonctionnement « normal », un débat en séance.

Dialogue social et visio

Pour ce qui est de la modalité « visio », elle est devenue la règle au niveau national. Au niveau local, le mode hybride est parfois ou souvent mis en place. La CFDT espère que le mode présentiel au niveau ministériel pour les instances soit de retour dès que les contraintes sanitaires lourdes seront levées.

Pour terminer, la CFDT, insiste pour que le « guide du dialogue social » en services déconcentrés, en région et en établissement, soit mis à jour puis publié au plus vite. Ce cadre évitera de nombreuses dérives qui parfois bloquent le fonctionnement des instances donc reportent des décisions.