Année scolaire 2021‑2022 : un protocole sanitaire à 4 niveaux

Mise à jour le 8 décembre 2021

Une situation sanitaire préoccupante en décembre qui impose un protocole sanitaire de niveau 3 dans les écoles.

Ce qui change :

Ce seuil implique le retour du masque dans les cours de récréation et la limitation du brassage à la cantine.
Les activités physiques et sportives sont également impactées.

La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif ne s’applique plus à l’école primaire depuis la semaine du 29 novembre : les élèves présentant un test négatif peuvent continuer à aller en classe.

L’apparition de trois cas confirmés parmi les élèves conduit à la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours.

Pour rappel, le protocole de « contact-tracing » est le même quel que soit le niveau en vigueur dans l’établissement scolaire.

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère

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Rappel du contexte du protocole sanitaire à 4 niveaux présenté en Juillet 2021

C’est d’abord à la radio, puis sur le site du ministère de l’éducation nationale que les personnels découvrent, en même temps que l’ensemble de la population, un protocole sanitaire à quatre niveaux pour l’année scolaire 2021-2022.

Un protocole sanitaire à différents niveaux, connu plus d’un mois avant la rentrée

Diffuser ces informations un 28 juillet peut certes irriter des personnels qui aspirent à des congés réparateurs, cependant, il est préférable d’en disposer plus tôt que la veille de la rentrée scolaire. De ce point de vue, il faut reconnaître une tentative de sortir de la précipitation, de la communication à la dernière minute.

Indiquer dès maintenant les quatre niveaux de mise en œuvre du protocole sanitaire, c’est aussi reconnaître que l’année 2021-2022 devrait, hélas, être une fois de plus perturbée par l’épidémie de Covid-19. Le message est clair, nous ne nous préparons pas à une année normale.

Le ministère présente désormais comme un élément clé et premier de la prévention la bonne aération et ventilation des salles de classe, nous ajoutons volontiers des salles de cantine. C’est une avancée tant cet enjeu de la qualité de l’air a longtemps été minoré dans la communication ministérielle. Reste que de nombreux collègues continuent de témoigner de fenêtres qui ne s’ouvrent pas ou insuffisamment.

Un protocole sanitaire élaboré sans réel dialogue social, et encore beaucoup de questions

Ce nouveau protocole sanitaire a été rendu public le 28 juillet 2021 sans échange avec les syndicats représentatifs des personnels sur le sujet depuis le 8 juillet (retrouvez notre article sur la dernière réunion sur la situation sanitaire) et malgré nos demandes lors des comités techniques ministériels de juillet et encore lors de celui du 21/07 (retrouvez notre article sur le CTMEN du 21 juillet 2021). De ce fait, il reste encore beaucoup de questions sans réponses après cette communication médiatique.

Des questions importantes toujours en suspens :

• Qui décide du niveau sur tel ou tel territoire ?
• Comment les personnels en sont-ils informés et avec quel délai ?
• Les travaux et équipements pour mieux ventiler/aérer et contrôler la qualité de l’air sont-ils programmés partout où c’est nécessaire ? Quel travail conduit entre l’État et les collectivités locales pour y parvenir ? Où en sommes-nous de la mobilisation du plan de relance à cet effet ?
• Qu’est-ce qui sera prévu pour les parents dont l’enfant est scolarisé dans une classe qui ferme ? Le gouvernement doit préciser les choses pour que les parents ne soient pas en difficulté vis-à-vis de leur employeur.

Des éléments problématiques :

Seuls les élèves non vaccinés seront considérés comme cas contacts et donc ne pouvant venir en classe en présentiel s’il y a un cas de Covid dans une classe en collège et lycée.

Ce point soulève de nombreuses questions :

• les écarts sociaux risquent d’être importants compte-tenu des différences territoriales de vaccination,
• la continuité pédagogique annoncée par le ministre ne peut pas se traduire par le fait de suivre en visio les cours dispensés en présentiel, par conséquent, quelle organisation concrète pour les équipes dans les établissements ? quelle reconnaissance du travail ? Les personnels ne pourront pas faire double journée, d’autant que le gouvernement a supprimé des postes et injecté beaucoup d’heures supplémentaires,
• avec plus d’élèves dans le second degré, des professeurs moins disponibles car moins nombreux et avec des heures supplémentaires, pas plus de personnels sociaux, de santé et de vie scolaire comment assurer un accompagnement de qualité de tous les élèves, en particulier de celles et ceux qui, potentiellement plusieurs fois dans l’année, seront empêchés de venir en classe ?

On manque toujours de personnels de santé…

L’organisation du contact tracing, du partage d’information de manière éthique sur la vaccination des élèves n’est pas réellement prévue, ou alors en comptant sur le fait que les personnels ne compteront pas leur temps, en comptant donc de nouveau sur la fatigue professionnelle de moins en moins tenable : on manque toujours de personnels de santé qui ont aussi d’autres missions à assurer auprès des élèves et des personnels.

On pourra toujours avoir des groupes à 35 même dans le scénario avec jauge à 50%

Quand des jauges sont évoquées dans le document ministériel, il est précisé : 50% des effectifs de l’établissement sans mention de l’enjeu à réduire la taille des groupes réunis dans un lieu clos. On pourra toujours avoir des groupes à 35 même dans le scénario avec jauge à 50%, ce qui ne nous semble pas cohérent avec les connaissances sur la transmissions par aérosols du Covid19.

Toujours pas de masques chirurgicaux ou FFP2

Le ministère écrit sur son site que les personnels seront dotés de deux masques grand public par journée de travail en établissement, on n’avance donc toujours pas sur ce sujet : l’employeur n’inclut pas le déplacement domicile travail dans la dotation, ne prévoit pas de masques chirurgicaux ou FFP2 même pour les agents qui travaillent au contact du public en lieu clos au moment où les élèves ne portent pas le masque.

La vaccination : une clé majeure pour sortir de la crise sanitaire

Le document et les propos ministériels montrent que le ministre, le gouvernement tablent sur la progression de la vaccination pour sortir de la crise sanitaire, c’est-à-dire pour éviter que chaque nouvelle vague épidémique se traduise par des formes graves de la maladie en nombre tel que les hôpitaux sont saturés, par des décès nombreux. Pour le Sgen-CFDT, la vaccination de toutes et tous est bien, en ce sens, une clé de la sortie de crise.

Convaincre davantage d’élèves et de parents d’élèves de l’intérêt de la vaccination…

Cependant, la mesure concernant les élèves non vaccinés interroge en termes de cohérence par rapport aux propos du Premier ministre il y a quelques jours, indiquant que les établissements scolaires ne seraient pas soumis au pass sanitaire. Il faut d’autres mesures, d’autres démarches pour convaincre davantage d’élèves et de parents d’élèves de l’intérêt de la vaccination pour soi, pour les autres, pour mettre un terme à la crise sanitaire et éloigner le spectre de la restriction de nos activités, du couvre-feu, du confinement.

Concernant les personnels de l’Éducation nationale, nous pouvons témoigner qu’ils souhaitent très majoritairement accéder à la vaccination. Dans la première moitié de l’année 2021, nous avons surtout été en contact avec des personnels qui ne comprenaient pas le refus de leur accorder un accès prioritaire au vaccin, en particulier pour celles et ceux qui sont en contact avec le public de nombreuses heures par jour et par semaine en lieu clos sans aucune jauge et donc avec une distanciation faible, parfois avec des élèves ne portant pas le masque.

Faciliter l’accès à la vaccination pour les personnels qui le souhaitent, convaincre de l’intérêt de la vaccination.

Le Sgen-CFDT considère donc qu’il faut faciliter l’accès à la vaccination de tous les personnels qui le souhaitent, continuer d’inciter, et convaincre la minorité qui aurait encore des doutes sur l’intérêt individuel et collectif de la vaccination. Le débat qui refait surface régulièrement sur l’obligation vaccinale ne peut se faire uniquement sur le pour ou contre mais surtout sur le comment. Pour le Sgen-CFDT, cela ne saurait se traduire par des mesures de radiation et de licenciement.

Par ailleurs, pour les élèves comme pour les personnels, il faut prendre toutes les mesures de protection pour celles et ceux qui, pour des raisons médicales, ne pourraient accéder à la vaccination.

Enfin, la vaccination est la clé majeure mais pas la seule. C’est bien de prévention combinée dont nous avons collectivement besoin pour sortir de la crise sanitaire : vaccination et maintien des gestes barrières.