Le comité technique ministériel de l'Education nationale était réuni le mercredi 21 juillet 2021.
Deux sujets à l'ordre du jour :
- un projet de décret améliorant la rémunération des AESH (accompagnant.e.s des élèves en situation de handicap): le Sgen-CFDT a voté pour ;
- un projet de décret facilitant le cumul entre travail à temps partiel et heures supplémentaires pour les enseignant.e.s du second degré : le Sgen-CFDT a voté contre, ainsi que l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Retour sur l'ensemble du CTMEN de ce 21 juillet 2021.
Situation sanitaire et préparation de la rentrée 2021
Le comité technique ministériel s'était déjà réuni le 12 juillet 2021. Nous avons donc choisi de ne pas faire de déclaration liminaire mais nous avons posé des questions concernant la préparation de la rentrée 2021.
Lors d'une réunion ministérielle le 8 juillet dernier, la publication d'un protocole sanitaire pour la rentrée ainsi qu'un document présentant différents scenarios de fonctionnement des établissements scolaires en fonction de la situation épidémique avaient été annoncés (retrouvez notre article à ce sujet). Or depuis, nous n'avons eu aucune nouvelle information du ministère sur le sujet. Certes la situation épidémique est évolutive et il y a eu plusieurs conseil de défense à ce sujet très récemment, mais pour le Sgen-CFDT la préparation des conditions de rentrée, leur adaptation à la situation sanitaire doivent être travaillées avec les organisations syndicales des personnels. Nous avons aussi rappelé la nécessité pour les agents de disposer d'information sur leurs conditions de travail, l'organisation du service public d'éducation avec un délai suffisant avant l'accueil des élèves.
Nous avons aussi rappelé que pour nous, il convenait de combiner différentes mesures de prévention de l'épidémie :
- amélioration de la couverture vaccinale,
- maintien et amélioration des conditions de mise en oeuvre des gestes barrières : port du masque dans les lieux clos avec fourniture de masques de qualité et adaptées aux réalités de travail des agents,
- réalisation des investissements nécessaires à la bonne ventilation des espaces clos : réfection des fenêtres là où c'est nécessaire, installation de systèmes de ventilation adaptés, installation de capteurs de CO2 et de purificateurs d'air.
Evolutions concernant les AESH : du mieux pour la rémunération, refus du ministère d'accélérer la CDIsation
Le Sgen-CFDT a émis un avis favorable sur un projet de décret qui permet d'améliorer les conditions de rémunération des AESH. La rémunération sera établie, dès le 1er septembre 2021, sur la base d'une grille meilleure que celle en vigueur actuellement et avec une progression automatique tous les trois ans.
L'UNSA Education a aussi émis un avis favorable alors que les autres organisations syndicales se sont abstenues.
Le Sgen-CFDT avait déposé des amendements visant à permettre l'accès à un contrat à durée déterminée avant 6 années d'exercice et a autoriser le recrutement directement en CDI pour les AESH. Le ministère a refusé nos propositions sans réel argument. Le Sgen-CFDT et la CFDT Fonctions publiques continueront d'agir auprès du gouvernement pour que ce levier de réduction de la précarité des conditions de vie des AESH soit utilisé.
Nous avions aussi déposé, comme d'autres organisations syndicales, des amendements visant à améliorer les règles de reclassement dans la nouvelle grille. Tous n'ont pas été intégré même si le ministère a amélioré son projet initial.
Retrouvez tout le détail dans nos articles :
- Revalorisation des AESH : enfin du concret en 2022 !
- Revalorisation des AESH : 60 millions d'euros pour 2022
- Un article plus détaillé sur le texte voté par le CTMEN concernant les AESH
L'objectif du Sgen-CFDT reste la création d'un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH : ils et elles exercent des missions pérennes.
Heures supplémentaires pour les personnels enseignants exerçant à temps partiel
L'ensemble des syndicats représentatifs en CTMEN avaient demandé au ministre de retirer de l'ordre du jour un projet de décret qui permet de faire effectuer des heures supplémentaires à l'année par des enseignant.e.s du second degré qui exercent à temps partiel.
Les syndicats ont donc émis un vote défavorable unanime sur ce texte.
Après plusieurs années de suppressions d'emplois d'enseignants dans le second degré, et leur transformation en heures supplémentaires, que constatons-nous auprès des collègues enseignants ? La charge de travail s'alourdit, le travail s'intensifie. En réalité, il devient de plus en plus difficile, dans les collèges et les lycées, d'absorber toutes les heures supplémentaires qui sont déployées pr le ministère. Depuis un à deux ans, nous constatons que des collègues qui bénéficiaient depuis plusieurs années de temps partiel sur autorisation en sont désormais privés. Nous constatons aussi que des collègues recourent, in fine, au temps partiel pour éviter de se voir imposer deux heures supplémentaires et ainsi garder le contrôle sur leur charge de travail. Dans ces conditions, ce n'est pas en permettant le cumul entre temps partiel et heures supplémentaires à l'année que l'on va améliorer les conditions de travail des enseignants du second degré.
Retrouvez notre article Moyens du second degré pour la rentrée 2021 : le choix d'une dégradation des conditions de travail et du service public d'éducation.
Le comité technique ministériel sera reconvoqué le 29 juillet 2021 sur ce texte, mais le gouvernement ne semble pas vouloir infléchir son projet. Le projet prévoit que les enseignant.e.s à temps partiel pourront effectuer des HSA à leur demande. Le Sgen-CFDT accompagnera les collègues auxquel.le.s des HSA seraient de fait imposées ou qui subiraient des presssions pour accepter des HSA malgré le fait qu'il.elle.s exercent à temps partiel.
