Un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH

Publié le mardi 1 juin 2021 par Florence Dubonnet

Le Sgen-CFDT revendique un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les personnels Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH).

Depuis 2007, le Sgen-CFDT ne cesse de revendiquer un accompagnement des élèves en situation de handicap par des personnels stables, bénéficiant d’une formation professionnalisante, et nommés sur des emplois pérennes. Le Sgen-CFDT revendique désormais la mise en place d’un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH.

Être une Accompagnante ou un Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap, c’est accomplir une mission pérenne de service public qui justifie un statut de fonctionnaire.

Cette revendication constitue une étape indispensable pour la professionnalisation des AESH, l’amélioration de leurs conditions de travail et de leurs conditions d’emploi.

Un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH, dans la suite du chemin déjà parcouru

Certes, depuis 2013, du chemin a été parcouru avec des mesures visant à professionnaliser la mission, à créer la fonction d’accompagnant·e des élèves en situation de handicap (AESH), de permettre un accès à un contrat à durée indéterminée. Mais toutes ces dispositions n’ont pas permis de mettre fin à la précarisation des personnels assurant la fonction.
En effet, la rémunération demeure insuffisante.  Les contrats à durée indéterminée s’effectuent sur des temps de travail incomplets imposés. La formation est jugée insuffisante. Et, l’expérience professionnelle des personnels AESH n’est pas prise en compte pour définir le niveau de rémunération à l’entrée dans la fonction.

Une mission essentielle et pérenne.

Aujourd’hui, l’accompagnement des élèves en situation de handicap est une mission essentielle dont le caractère pérenne est renforcé par le cadre de l’école inclusive.
C’est aussi une mission qui nécessite une bonne coopération avec les différents acteurs qui participent à la réussite des élèves ; c’est donc une mission qui exige une vraie connaissance du fonctionnement de notre système éducatif et du rôle de chacun.
Par conséquent, les AESH doivent pouvoir bénéficier d’une formation de qualité. Cette formation initiale comme  continue, doit permettre de comprendre le fonctionnement de notre système éducatif, de connaître et comprendre les différentes situations de handicap, et d’acquérir des connaissances pédagogiques et éducatives permettant d’accompagner au mieux les élèves qui leur sont confié·e·s.
C’est une mission qui doit faire l’objet d’une meilleure professionnalisation car le service public d’éducation a besoin d’ancrer ce service d’accompagnement des élèves dans la durée .

Un cadre protecteur : fonctionnaire de catégorie B pour les AESH qui le souhaitent

Par ailleurs, pour assurer plus sereinement leurs missions, les AESH ont besoin d’un cadre d’emploi plus protecteur. Celui-ci doit offrir un temps de travail et une rémunération dignes.
Il doit leur permettre une perspective de déroulé de carrière et de meilleures conditions de travail avec une reconnaissance réelle de leur appartenance à l’équipe éducative et pédagogique. Il doit souligner une réelle reconnaissance institutionnelle du rôle de leur travail dans la réussite des élèves.

Actuellement, les profils des personnels AESH sont divers et leurs parcours professionnels très différents.
Certains, certaines souhaiteront devenir fonctionnaires, d’autres non, pour des raisons diverses.
Le Sgen-CFDT soutient le droit d’option mais aussi la prise en compte de l’expérience pour accéder à l’emploi statutaire à l’instar de ce qui a été fait lors de la fonctionnarisation des personnels ouvriers des Crous.

Des compétences reconnues.

Être AESH demande de nombreuses connaissances et compétences, une adaptation professionnelle constante pour adapter sa pratique à l’élève accompagné. Cela doit être reconnu.
La création d’un corps statutaire de catégorie B implique un recrutement des personnels AESH à un niveau bac a minima, comme c’est statutairement le cas pour tous les agents de cette catégorie.
C’est certes déjà le cas depuis la parution du décret du 27 juillet 2018.
Cependant, certaines et certains AESH ont été recruté.e.s via un contrat d’auxiliaire de vie scolaire ne nécessitant pas le bac.
Ils et elles doivent pouvoir, via la valorisation de leur expérience, pouvoir acquérir ce statut.

Enfin, des personnes en contrat d’AESH ont fait parfois des études post-bac qu’il convient de reconnaître.
Ainsi, le corps de catégorie B pourrait donner la possibilité d’une entrée directe dans le second grade pour les personnes titulaires d’un BAC+2.

La question du temps de travail

Par ailleurs, la création d’un statut pose inéluctablement la question du temps de travail. Une réflexion approfondie doit être menée pour envisager des réponses aux difficultés actuelles, lesquelles ne trouveront pas de solutions immédiates par la simple création d’un statut.

Le Sgen-CFDT se tient prêt à ouvrir des négociations sur ces bases, comme il l’a déjà fait pour les personnels des CROUS.

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

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Fax : 02.62.21.03.22
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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