Deux séries de textes à l'ordre du jour : les uns sur le projet de loi El Khomri, les autres sur le projet de loi égalité et citoyenneté. Seuls les articles de ces deux projets de loi modifiant les textes officiels relatifs à l'éducation sont soumis au Conseil Supérieur de l'Éducation.
Pour le Sgen-CFDT, il n’est plus urgent de repousser l’examen du texte car le Sgen-CFDT entend peser précisément aujourd’hui sur la nouvelle version que doit présenter le Premier Ministre en faisant connaître son opposition aux mesures du texte qui concernent l’éducation.
Sur le projet de loi El Khomri, chaque article est soumis séparément à l’avis du CSE.
Article 6
En particulier, l’article 6 augmentant le temps de travail des apprentis mineurs appelle un jugement sévère du Sgen-CFDT. En effet, Cet article, dans sa forme actuelle, rapproche trop le contrat d’apprentissage d’une logique productive alors que l’apprentissage se définit comme une formation sous contrat de travail à laquelle le Sgen-CFDT est attaché. Le Sgen-CFDT vote contre comme la totalité du CSE moins une abstention. Le Sgen-CFDT vote également le vœu du CSE demandant le retrait de cet article du projet de loi.
Article 32
En ce qui concerne l’article 32, le système d’attestation visant notamment des apprentis sortis sans diplôme risque d’aboutir à la mise en circulation d’une sorte de sous-monnaie sur le marché du travail. Il serait bien plus ambitieux de mentionner dans la loi un dispositif d’accès progressif au diplôme professionnel pour des jeunes sortis de la formation initiale, sans diplôme. Cet article concerne également le versement de la taxe d’apprentissage aux établissements privés hors contrat reconnus et contrôlés par l’État, dont les conditions d’enseignement et de fonctionnement sont de fait similaires aux établissements publics et privés sous contrat. Le versement de la taxe d’apprentissage à des établissements reste un choix de l’entreprise ou de l’organisme collecteur. Enfin, l’article ouvre la possibilité aux établissements de bénéficier du fonds de professionnalisation pour la part des jeunes sans qualification. Le Sgen-CFDT dénonce un article fourre-tout. Le Sgen-CFDT s’abstient (le CSE émet un avis négatif).
Article 34
En matière de VAE (article 34), le Sgen-CFDT entend valoriser davantage la VAE dans le cadre de la formation tout au long de la vie. La VAE doit être un outil reconnu, lisible et efficace d’évolution professionnelle, en particulier pour l’amélioration des compétences professionnelles. La CFDT propose au CSE un amendement visant à augmenter la durée du congé pour VAE, la FSU refuse de le voter. Le Sgen-CFDT s’abstient sur cet article.
Article 36
L’article 36 renforce les échanges d’informations et la transparence de l’information pour améliorer la construction des parcours en formation professionnelle. Le Sgen-CFDT indique qu’il sera nécessaire de bien encadrer et expliquer les taux qui seront publiés. Le Sgen-CFDT émet un avis positif.
Sur le projet de loi « égalité et citoyenneté » :
le Sgen-CFDT a émis un avis positif, comme l’ensemble du CSE, sur l’article 14 développant la prise en compte du bénévolat, du service civique et de l’engagement dans la réserve opérationnelle dans la validation des formations (article 14). Le Sgen-CFDT émet un avis négatif (comme l’ensemble du CSE) sur l’article 22 sur l’évolution du dispositif des 10 % de meilleurs bacheliers contre lequel le Sgen-CFDT s’est plusieurs fois exprimé en contre, estimant qu’il est un pansement sur une jambe de bois en matière de réduction des inégalités sociales et scolaires.