Bilan social , télétravail… au ministère de l’Agriculture

Télétravail à partir de juin 2021

La note de service (NS) du 3 juin 2021 précise l’organisation du télétravail retenu pour le MAA suite à l’assouplissement des restrictions liées à la Covid. Cette NS reprend la circulaire de la Fonction Publique du 26 mai 2021.

Trois phases vont se succéder :

• à partir du 9 juin 2021 : télétravail maximal à 3 jours/semaine,
• après le 1er juillet 2021 : télétravail maximal à 2 jours/ semaine,
• à partir de la rentrée : retour à une situation normale d’avant crise. Phase transitoire en attente de la signature de l’accord en cours de négociation.

Le respect des règles sanitaires et les gestes barrières sont maintenus.
Les réunions en visioconférence continuent d’être la norme jusqu’à la rentrée.
La possibilité d’organiser des réunions en présentiel avec respect impératif d’une jauge de 4 m2 par personne est ouverte. Le retour en présentiel sera progressif. La situation de chacune et chacun devra être prise en compte.
Un entretien centré sur l’organisation du travail de l’agent est possible à l’initiative du chef de service ou de l’agent. Sophie DELAPORTE a indiqué que cette organisation du travail et du télétravail se prolongera au-delà du 1er septembre 2021 compte tenu des délais de négociation de l’accord cadre interministériel sur le télétravail et de la négociation au MAA en cours. (Voir lien article en bas de page)

Pour le Sgen-CFDT, la NS du 3 juin 2021 doit être diffusée via un « Flash Info-RH ». Il est primordial d’informer correctement les agents de l’enseignement agricole technique et supérieur, ce qui n’est pas toujours le cas.

Le Sgen-CFDT demande le respect de 3 points incontournables

• ne pas revenir trop vite à la situation d’avant avec le retour des déplacements entre sites,
• se former et utiliser le mode hybride qui fonctionne bien dans certains services, notamment pour les réunions des instances de dialogue social.
• l’accompagnement managérial des équipes est un réel enjeu pour les mois à venir.
  Le/la supérieur.e hiérarchique doit avoir un échange avec ses collaborateurs/trices afin d’identifier ceux/celles qui sont en difficulté. Des agents ont peur de revenir, d’autres s’épuisent à travailler à leur domicile.
  Le retour vers le collectif doit être organisé et planifié. Personne ne doit être laissé au bord du chemin, quelques soient les statuts et les missions.

L’important est bien que ce mode d’organisation du travail revienne à un choix volontaire des agents et que dans le champ de l’enseignement, on ne confonde pas télétravail et télé-enseignement.

Lutte contre les discriminations dans l’enseignement supérieur

Le Sgen-CFDT a interpellé la Secrétaire générale sur la lutte contre les discriminations dans l’enseignement supérieur. Sous couvert d’autonomie, les établissements du sup s’emparent de ce sujet avec plus ou moins d’énergie.
Pour le Sgen-CFDT, l’enseignement supérieur doit saisir cet enjeu à bras le corps.
La DGER doit donner une impulsion forte et poser un cadrage avec des objectifs à atteindre qui devront être contrôlés.

Daphné PREVOST, adjointe au sous-directeur de l’enseignement supérieur (DGER), a indiqué que les 11 écoles ont désigné des référents et se sont emparés de ce dossier.
Des points réguliers sont faits avec la DGER.
Des plans de lutte contre les discriminations sont formalisés ou en cours de rédaction.
En complément, Sophie DELAPORTE a indiqué que la DGER devait dresser un bilan.

La double labellisation engage le ministère, la DGER et les 11 écoles.

Prime d’équipement informatique, une situation inacceptable

La Secrétaire générale a déclaré solennellement que le MAA reconnaît pleinement l’apport essentiel des enseignants documentalistes. Elle reconnait formellement leur rôle d’enseignants et leurs spécificités par rapport à leurs collègues du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MEJS).
Le Guichet Unique a donné un avis positif pour allouer une prime d’équipement informatique aux enseignants, sauf pour les enseignant.es documentalistes.

Cette situation est inacceptable pour le Sgen-CFDT. Une solution alternative serait en cours d’étude.

Réforme du recrutement des PCEA, PLPA et CPE

Le projet de réforme du recrutement des enseignant.es et CPE s’inscrit dans le cadre de la loi Blanquer « pour une école de la confiance ». Actuellement, le recrutement s’effectue soit:

• à Bac+4 avec une année de formation en master MEEF et une formation professionnalisante avec stages en EPL après le concours, et une titularisation puis une affectation définitive en EPL.
• à Bac +5 et une formation professionnalisante avec stages en EPL après le concours, et une titularisation puis une affectation définitive en EPL.

La réforme prévue pour 2023 ouvre deux voies de recrutement

• une voie A, qui reprend ce qui se fera au MEJS (recrutement par concours après Master/ Bac+5) pour les disciplines dites générales.
• une voie B, spécifique au MAA, pour les disciplines dites techniques, avec recrutement à Bac+3 et formation en deux ans jusqu’à la titularisation.

Le recrutement des enseignant.es et CPE  est problématique. Peu de personnes se présentent aux concours. Des postes ouverts ne sont pas comblés.
Le Sgen-CFDT attend plus de détails sur le contenu de ce projet.
La définition de ce qu’est une discipline générale et une discipline technique est à affiner.
Le manque d’attractivité des postes mis au concours s’accentue (rémunération insuffisante, condition de travail dégradée, manque de reconnaissance…).

Le projet actuel ne répond pas à cet enjeu vital pour l’enseignement agricole.

Au-delà, quelle sera la situation des enseignant.es de l’ENSFEA. Seront-elles/ ils consultés et impliqués dans ce travail ?

En réponse, Sébastien VIAL (chargé de mission à la DGER) a indiqué que plusieurs groupes de travail seront organisés. Le dialogue est ouvert. Cette réforme s’impose au MAA par l’Education Nationale. Cependant, il existe des marges de manœuvre à explorer. Pour certaines disciplines, il n’existe pas de Bac+5 (ex : agroéquipement), la voie B est donc incontournable. Les stagiaires de la voie B seront des fonctionnaires stagiaires qui auront passé un concours.

Un bilan social 2019 riche d’enseignements !

Éléments clés à retenir

• 30 422 agents (baisse de 0,7%) et 13 461 agents chez les opérateurs (baisse de 3,78%).
• 59,9 % de femmes (59,5 % en 2018).
• moyenne d’âge de 48,2 ans (48 ans en 2018). Vieillissement des agents.
• rémunérations : 7,5M€ de mesures catégorielles.
• temps partiel : 3 601 agents ont recours au temps partiel (82 % de femmes).
• 1 045 conventions de télétravail ont été signées en 2019 (augmentation de 46 %/ 2018).
• formation continue : 31 343 stagiaires (en légère augmentation), 49 380 jours de formation.
• 971 départs en retraite avec un âge moyen de 63 ans (62,8 ans en 2018).

Le Sgen-CFDT est intervenu sur ce bilan social pour :

• indiquer que le taux d’emploi légal obligatoire (6%) d’agents en situation de handicap n’est toujours pas atteint (5,28%). Cette situation est plus que regrettable.
• souligner la persistance des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, supérieure à 10%. Un long chemin reste à faire.
• dénoncer les inégalités de promotion : le nombre de femme DRAAF ou directrice d’EPL est nettement inférieur au nombre d’homme. pour rappel, 60% des agents sont des femmes au MAA! En DRAAF, 10 directeurs sont des hommes contre 3 femmes seulement.  38 % des directeurs d’EPLEFPA sont des femmes.

Sophie DELAPORTE a aussi relevé certains points :

• le vieillissement de la communauté de travail. Des départs à la retraite élevés vont se succéder. Cette contrainte oblige le MAA à réviser sa stratégie de recrutement et de formation initiale des agents.
• sur la parité femmes-hommes. Le MAA a eu des difficultés en 2019 pour recruter des femmes sur des emplois fonctionnels. Le MAA n’est pas sûr de pouvoir atteindre les 40 %. La parité femme-homme est un travail de longue haleine. il connait des avancées et des stagnations. Les femmes doivent se sentir légitimes, être accompagnées.

Bilan social des agents contractuels sur budget, CFA-CFPPA

Élisabeth ROUSSEAU (DGER), a présenté les résultats de l’enquête portant sur les agents contractuels sur budget (ACB). Quelques éléments:

• 2/3 des agents sont des formateurs ou des formatrices.
• la moitié des agents ont un diplôme supérieur ou égal à Bac +3.
• 60 % sont des femmes.
• âge moyen de 44 ans en CFA et de 45 ans en CFPPA (en augmentation).
• 53% des contrats sont des CDI dans les CFA et 51 % des contrats dans les CFPPA,
• les CDD inférieurs à 3 ans représentent 46 % des contrats dans les CFA et 48 % dans les CFPPA.

Le Sgen-CFDT a pointé :

• le turn-over élevé. Beaucoup de formatrices et de formateurs partent avant d’avoir 5 ans d’ancienneté.
• la nécessité de réaliser un bilan social sur les ACB de l’enseignement supérieur.
• la forte représentation des femmes (60%) dans les postes de direction. Elles occupent des emplois insuffisamment rémunérés au regard de la charge de travail et des responsabilités à assumer.

En réponse, la DGER a indiqué qu’un bilan social ACB de l’enseignement supérieur public allait bientôt être présenté.

Questions diverses/enseignement agricole

Quelle déclinaison de la LPR (loi de programmation pour la recherche) pour l’enseignement supérieur au MAA ?
En réponse, le ministère a indiqué que divers points de la LPR seront mis en place début 2022. Il y aura transfert des crédits du MESRI vers le MAA au fur et à mesure de l’activation des primes.

Renouvellement des CNECA :
en 2022, en même temps que les élections générales. La NS est à paraître.

Rémunération des AESH (CDD et CDI), calcul de la rémunération initiale :
Pour 14 agents en CDI, il y aura application du décret sur les bas salaires avec réactualisation de la grille pour prendre en compte l’évolution du SMIC. Les agents reclassés le seront à l’échelon 5, indice majoré 352.

Rendez-vous carrière non réalisé des enseignant.es et CPE ? 
Des agents n’ont pas eu une appréciation de leur chef.fe d’établissement, indispensable pour leur progression de carrière. Pour compenser, un avis supplémentaire du DRAAF, sur proposition du chef.fe d’établissement, sera demandé. Les CAP de recours, qui découlent de ces RV de carrière, seront organisés à partir de l’automne 2021.

Autres questions diverses

Avancement de grade – promotion : les listes des agents promouvables 2021 ne sont pas parvenues. Xavier MAIRE, chef du service des ressources humaines, indique que ces listes devraient être diffusées à la mi-juin.

Une enquête est actuellement conduite par le MAA et la DINUM sur la perception qu’ont les agents de leur environnement numérique de travail (Baromètre Numérique de l’Agent).
Serait-il possible d’allonger la consultation des agents au-delà du 18 juin 2021 ? Quand est-ce qu’une présentation des résultats sera faite ? Xavier MAIRE a indiqué que les résultats du Baromètre Numérique de l’Agent seront transmis dès que possible.

A quelle date sera disponible le module RenoirRH permettant aux agents de vérifier/ corriger leurs données individuelles ?
Xavier MAIRE cette ouverture est une priorité et se fera en juin. Il contiendra au départ les données d’État Civil, les coordonnées, les informations sur les situations de handicap. Il permettra d’enregistrer les formations suivies et le remboursement des frais de transport par Chorus DT.

RIFSEEP
au regard du décalage actuel de la fin des entretiens professionnels , le CIA 2021 sera versé en octobre. En cas de baisse du RIFSEEP (ex : après une mobilité), le calculateur de primes ne permet pas de changer de RIFSEEP en cours d’année. Un lissage de la prime est prévu sur toute l’année, quelle que soit la date de changement de poste. Les agents seront informés prochainement.

Rupture conventionnelle
80 dossiers examinés, 33 acceptés, 47 refusés. Un groupe de travail sera organisé à la rentrée pour présenter la doctrine.