Bilatérale avec Marc Fesneau

Bilatérale: le mot d’accueil du ministre

Marc FESNEAU a rappelé son attachement à la conduite d’un dialogue social de qualité avec l’ensemble des organisations syndicales. Les échanges durant cette bilatérale furent nourris, fluides et directs. Le Sgen-CFDT était représenté par Catherine NAVE-BEKTHI, Béatrice LAUGRAUD, Jean François LE CLANCHE.

Budget et PLF 2023

Marc FESNEAU présentera aux représentant.es du personnel le prochain projet de loi de finance (PLF) du ministère de l’Agriculture (MASA) à la fin du mois de septembre (le 27). Sans en dévoiler précisément le contenu, il a souligné « le maintien de la trajectoire actuelle ».

Le Sgen-CFDT milite depuis longtemps pour une réorientation de notre modèle de développement vers la durabilité. Le Sgen-CFDT fera un communiqué portant sur le contenu du prochain PLF lors de sa présentation avant le conseil des ministres. Ce PLF semble tourner le dos aux années sombres de réduction de moyens que nous avons connues par le passé.

Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) 

Le Sgen-CFDT a interrogé le Ministre sur le devenir des préconisations du rapport des trois groupes de travail nationaux installés dans le cadre de la concertation agricole pour « assurer le renouvellement des générations » reçu en juin dernier par ses services.

Marc FESNEAU a indiqué que la loi qu’il présentera devrait comprendre entre 15 et 20 articles qui sera finalement conçu en fonction de ses arbitrages, et qui devra également suivre un parcours législatif pour la partie loi, où les députés auront également leur mot à dire sur les orientations à donner au texte et à l’agriculture française.

Double label égalité-diversité

Le Sgen-CFDT a demandé au Ministre la raison d’une labélisation sur une partie seulement des personnels de son ministère, et la fin de non-recevoir qui avait été faite au Sgen-CFDT, lors du dernier CSAM, d’inclure la partie Enseignement agricole.

Marc FESNEAU entend bien la demande d’intégrer tous les personnels du ministère, et à accéder à la demande du Sgen-CFDT en demandant à ses équipes de s’emparer du sujet, en se calant sur ce qui est fait dans ce domaine, à l’Education nationale. Le Sgen-CFDT se déclare satisfait de cette prise en compte très légitime.

Handicap

Le Sgen-CFDT a souligné le fait qu’il était urgent de mettre en place un pôle dédié aux agents en situation de handicap, en centrale comme en services déconcentrés et dans chaque établissement et école de l’enseignement supérieur. Il est urgent qu’une liste récapitulant les noms de ces référents soit à disposition de tous les agents sur l’intra net et sur chlorofil.

Le Ministre nous a informé de la nomination récente d’une référente au niveau national.

Le Sgen-CFDT attend de cette référente la mise en place d’une vraie stratégie de mise en réseau d’aide aux personnes en situation de handicap et en situation de développer un handicap. Nous serons vigilants quant aux actions mises en place par notre ministère, avec en toile de fond la convention signée par le MASA avec la directrice du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour la période 2023-2025. Le ministère disposera de financements conséquents pour accompagner l’ensemble de ces démarches, soit 2,2 M€ dont 55% sont apportés par le FIPHFP.

Ce financement, en hausse de 34% par rapport à la période 2020-2022, accompagnera le recrutement de travailleurs en situation de handicap, l’apprentissage et l’insertion professionnelle, l’aménagement des conditions de travail, la mise à disposition de solutions de compensation du handicap, mais aussi la formation dans le cadre d’un reclassement suite à une inaptitude prononcée ou une maladie évolutive. Des actions de sensibilisation et de communication pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations vont reprendre. Les initiatives en faveur d’une meilleure accessibilité numérique des sites internet et des démarches en ligne vont se poursuivre.

Médecine du travail et de prévention

Juin 2023:  lancement d’un appel à candidatures sur les postes de médecin scolaire placés auprès des DRAAF à compter de la rentrée scolaire 2023. Cet appel à candidature vise les médecins fonctionnaires ou non. Le Sgen-CFDT salue cette initiative. Marc FESNEAU a évoqué la possibilité de recruter des personnels infirmiers sur ces postes si d’aventure les difficultés de recrutement de médecin perduraient.

Le Sgen-CFDT réclame à nouveau que la prime Ségur accordée aux personnels infirmiers de l’hospitalière soit répercutée sur les personnels infirmiers du MASA, sans quoi le recrutement de ces personnels sera lui aussi à l’arrêt. Le Ministre et ses équipes ont bien noté ce point, sans se prononcer sur sa recevabilité.

TFR Catégorie A

Les techniciens de laboratoire médical (catégorie B) de la fonction publique hospitalière (régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011) détachés au MASA comme TFR (catégorie B) sont reclassés catégorie A dans la FPH (corps des techniciens de laboratoire médical régis par le décret du 9 août 2017) depuis le Ségur de la Santé.

Le Sgen-CFDT demande la mise en oeuvre de ce reclassement pour les agents de la FPH détachés dans notre ministère.

Le Ségur de la santé à apporté pour les personnels de la fonction publique hospitalière un certain nombre d’avancées que notre ministère doit absolument implémenter pour les personnels qui en sont détachés ou qui appartiennent aux mêmes corps. Le secrétariat général a porté à la DGAFP cette demande suite à l’intervention du Sgen-CFDT. Le ministère attend le retour.

Enseignement supérieur 

De façon totalement injuste, le RIPEC entré en vigueur au 1er janvier 2022 ne s’applique pas aux enseignants du secondaire détachés dans le supérieur. Lorsqu’on compare l’indemnité de grade du RIPEC (C1) avec le montant de la prime d’enseignement supérieur des enseignants détachés, force est de constater que les différences sont excessives. Les enseignants détachés sollicitent un régime équitable par rapport à leurs collègues enseignants-chercheurs et chercheurs du supérieur, afin de faire reconnaître l’exigence de leur travail, leur sens de l’engagement et leurs responsabilités

Ce travail est actuellement en cours au MESRI. Marc FESNEAU a précisé que le MASA suivra les décisions  prises au MESRI.

Réformes et enseignement technique

Le train des réformes (remise en place des épreuves anticipées au mois de juin, réintroduction des mathématiques dans le tronc commun…) bouscule les équipes qui doivent faire preuve de souplesse et d’adaptation.

Le ministre a parfaitement conscience des efforts demandés aux équipes, et ce malgré toute la vigilance de notre ministère pour ne pas se lancer entraîner sur tous les fronts et conserver tout ce qui fait notre ADN.

Le Sgen-CFDT demande que l’inspection de l’enseignement agricole prenne en compte cette adaptabilité dont font preuve les enseignants dans l’évaluation prononcée à l’issue des rendez-vous de carrière.

Rémunération, carrière et attractivité des postes

Pour le Sgen-CFDT, les mesures gouvernementales prises récemment sont insuffisantes pour maintenir le pouvoir d’achat des agents. Les augmentations consenties sont en deçà de la hausse des prix et du coût de la vie. Il faut revaloriser régulièrement le point d’indice mais aussi revoir les grilles à la hausse.

Pour le ministre, « c’est un sujet général de la fonction publique » dont il prend bonne note. Il y a eu au niveau du MASA, « une revalorisation de certaines indemnités ». En automne, des négociations portant sur le montant de l’IFSE/ RIFSEEP vont s’ouvrir.

Le Sgen-CFDT a précisé que les métiers de ce ministère, notamment ceux de l’enseignement et de l’éducation, de la recherche attirent de moins en moins de candidats. Les conditions de travail et de rémunération en sont la cause. Il faut « un choc systémique ». Il y a aussi nécessité de relancer les plans de requalification des agents de catégories C en B et de B en A. Les agents contractuels ne doivent pas être les grands oubliés.

Contractuel.les (tech)

Le Sgen-CFDT défend la rémunération des contractuels. Il faut ouvrir de nouveau des concours pour qu’ils puissent accéder à la fonction publique en qualité de titulaires. Le Sgen-CFDT veille à construire des droits pour tous les agents mais également à ce que l’emploi statutaire reste la règle. Suite à la proposition de groupe de travail faite par la DGER pour l’intégration des agents contractuels dans le statut d’emploi, le Sgen-CFDT a demandé la mise en place d’un concours PLPA ingénierie de formation, permettant à ces agents d’accéder à la fonction publique. Le Sgen-CFDT est par ailleurs favorable à la CDéisation à trois ans des personnels contractuels directeurs de centre, dans l’attente de lamise en place d’un concours leur permettant d’accéder à la fonction publique.

Contractuel.les (sup)

Pour le Sgen-CFDT, les conditions de rémunération et de travail des agents contractuels d’une école à l’autre, entre écoles internes divergent fortement. Il faut engager un groupe de travail qui traite ce problème complexe et crucial. La DGER s’engage à approfondir ce sujet avec le Sgen-CFDT lors de sa bilatérale du 12 septembre 2023.

Statuts d’emploi

Les points concernant les inspectrices et inspecteurs de l’enseignement agricole et les directrices et directeurs d’EPLEFPA, adjoint.es et directrices et directeurs de centre feront l’objet d’échanges directs lors de la bilatérale avec le DGER.

Le mot de la fin

Le Sgen-CFDT sort de cette bilatérale avec le sentiment d’avoir pu échanger avec le ministre sur de nombreux sujets au cœur des préoccupations des agents de ce ministère.