CAPN des conservateurs de bibliothèques du 5 novembre 2015

La séance était présidée pour la première fois par Mme Annick Wagner, qui a succédé à Mme Guidon à la tête du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH. Parmi les représentants de l’Administration siégeaient également M. Alain Colas (Distrd), M. Nicolas Georges (DGMIC) et M. Pierre Carbone (IGB) en qualité de titulaires, ainsi que Mme Sylviane Tarsot-Gillery (BnF) en qualité de membre suppléant.

Déclaration et motions liminaires

Avant d’ouvrir l’ordre du jour, Mme Wagner a entendu lecture de plusieurs motions présentées par la parité syndicale au titre des déclarations liminaires :

Trois d’entre elles l’ont été à titre intersyndical :

• présentée sous forme d’une pétition à l’initiative de l’Intersyndicale des bibliothèques et signée en un mois par plus de 700 conservateurs et conservateurs généraux ;
• pointant les facteurs d’inégalité en matière de promotions selon les établissements d’exercice ;
• destinée à prévenir toute dégradation des conditions de travail des personnels de cet établissement.

Une dernière motion a été portée par les seuls représentants Sgen-CFDT :

Elle reprend une revendication déjà exprimée à l’occasion de l’examen de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des conservateurs lors de la CAPN de mai dernier, pour l’élargir au dossier de promotion au grade de conservateur en chef. Les représentants du Sgen-CFDT considèrent que ce rapport, expression de l’agent sur son parcours et sa contribution au service public, peut permettre dans bien des cas de compléter utilement le rapport d’aptitude professionnelle rédigé par l’autorité hiérarchique et dont la qualité ou la précision peuvent s’avérer très variable… Les représentants du Snasub-Fsu se sont, comme en mai dernier, désolidarisés de cette motion.

Tableau d’avancement au grade de conservateur en chef

Après la désignation du secrétaire de séance et l’approbation du PV de la séance du 5 mai 2015, la CAPN a examiné le tableau d’avancement au grade de conservateur en chef.

Bilan des promotions

Comme en 2014, 50 possibilités étaient ouvertes, réparties proportionnellement aux effectifs, soit 34 promotions au titre du MESR et autres ministères et 16 promotions au titre du MCC. Avec 420 agents remplissant les critères de promouvabilité, le taux de promotion demeurait stable à 12 %.

L’Administration a précisé ses critères d’appréciation de la valeur professionnelle :

les fonctions et responsabilités exercées ainsi que la richesse du parcours sont ses critères principaux, l’ancienneté (appréciée notamment à l’aune de l’échelon atteint) n’intervenant qu’en critère secondaire. Après des échanges nourris et fructueux avec la parité syndicale, le tableau d’avancement a été voté à l’unanimité, les promotions étant effectives au 1er septembre 2015 pour les agents ayant atteint à cette date le 5e échelon.

Il est à noter que plusieurs dossiers d’agents classés à l’issue de la CPE en 2e position ont été discutés en lien avec la motion sur le tableau d’avancement présentée en ouverture de séance ; 3 collègues dans cette situation ont été promus, ce qui constitue un point d’appui précieux pour les tableaux suivants, en particulier dans le contexte mouvant des fusions ou regroupements d’établissements mais aussi pour tenir compte des universités pratiquant l’interclassement (exemples d’Aix-Marseille ou de Paris 10) ou des « bouchons » imputables à un grand nombre de promouvables.

Sur les 4 demandes de recours transmises à l’Administration, un seul dossier a été examiné en bonne et due forme, qui a réuni les seules voix de l’Administration pour le maintien en l’état du compte rendu d’entretien professionnel. Mme Wagner a tenu à rappeler à cette occasion que les dossiers de recours devaient impérativement remplir les critères de procédure (délais, premier niveau de recours etc.) et entrer effectivement dans le périmètre des recours prévu par les textes.

La parité syndicale a de son côté tenu à souligner la situation d’agents désemparés lorsque les prescriptions de la circulaire de gestion ne sont pas respectées par les établissements (calendrier et tenue des entretiens non conformes, délai trop long pour le traitement des recours gracieux, notification tardive des comptes rendus, transmission des comptes rendus à la DRGH après le 12 juillet, demande de recours pas examinée en CPE etc.) et a malgré tout tenu à évoquer la situation des agents dont le recours ne pouvait être formellement soumis au vote pour avis consultatif de la CAPN.

En réponse, l’Administration a déploré à son tour certains de ces dysfonctionnements et précisé que la circulaire de gestion 2016 des personnels BIATSS – à paraître au B.O du 19/11 prochain – intègrerait explicitement les éléments de la circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013 relative à l’entretien professionnel (en particulier le point 3.3 sur le compte rendu et le recours) dans le but de mieux sensibiliser encore les établissements à leurs responsabilités et obligations en la matière.

CAPN des conservateurs : Questions diverses

Une demande additionnelle d’examen d’un refus de congé formation opposé à un collègue pour nécessité de service a conduit la capn à approuver cette décision avec les seules voix de l’Administration, la FSU s’abstenant et le Sgen-CFDT votant contre.

En questions diverses, la parité syndicale est revenue sur son opposition résolue au dispositif de substitution de la BIEP au second mouvement des conservateurs et conservateurs généraux en soulignant les méfaits de cette mesure inaugurée en 2014 : moindre visibilité des postes vacants, surtout lorsque les avis de vacance sont publiés en plein été ; perturbation de l’activité des services avec des dates de départ ou d’arrivée dispersées tout au long de l’année ; élargissement progressif à des postes qui ne relèvent en rien de postes de direction, bien loin des proclamations initiales ; CPE et CAPN qui ne sont plus consultées pour avis préalable, diminution du nombre de mutations à l’opposé de l’objectif de fluidité affiché, etc.

Mme Wagner a maintenu que le dispositif ne saurait être correctement évalué qu’après une certaine durée, qu’un bilan détaillé serait établi au 31/12/2015 et, qu’en tout état de cause, ce bilan se révélait d’ores et déjà positif en terme d’offre, s’agissant d’une procédure qui donne déjà satisfaction de longue date dans d’autres filières (ITRF…).

Nous continuerons à demander le rétablissement du second mouvement, réclamé, comme la pétition l’a prouvé, par une très grande part des conservateurs de bibliothèque.

Un rappel : n’hésitez pas à nous contacter en amont des CAPN et à nous transmettre vos dossiers, afin que nous puissions en prendre connaissance le plus tôt possible.