La CAPN des IGE (Ingénieurs d'études) était convoquée pour traiter de deux situations individuelles. Elles s'est déroulée par visioconférence.
Le Sgen-CFDT en a profité pour réclamer plus d'informations sur les promotions (experts), la LPR, la révision triennale de l'IFSE et bien d'autres.
CAPN des IGE du 29 Juin 2021 : des freins, des résistances, encore des freins, toujours des freins… Un dialogue social virtuel !
Présidée par Vincent Goudet, Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels BIATSS, cette CAPN des IGE, consacrée à l’examen de situations individuelles s’est déroulée en visioconférence.
La déclaration liminaire du Sgen-CFDT était à l’image de la liste des interrogations soulevées par les réformes gouvernementales : bien plus longue qu’à l’accoutumée ! Nous étions pourtant les seuls à souhaiter nous exprimer préalablement à la tenue de la CAPN IGE …
Après avoir appelé l’administration à intégrer l’impact de la situation sanitaire sur les conditions d’exercice des agents et donc à faire preuve de souplesse en faveur des agents pour les entretiens professionnels, les titularisations,… (voir notre déclaration), nous avons saisi l’opportunité de dialogue avec l’administration pour l’interroger sur les nombreux sujets de préoccupation concernant notre filière professionnelle et nos carrières.
1. Futur périmètre des CAP au MESRI
Si la Commission administrative paritaire – CAP d’aujourd’hui et jusqu’à fin 2022 est une CAP par corps (IGE) quel sera le périmètre de la CAP par catégorie ?
C’est en cours, sans plus de détails.
2. Comités d’experts dans le cadre des promotions
Le Sgen-CFDT avait souligné un déficit de communication, une opacité totale dans certains établissements et une diversité de l’application des Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion (LDG) nuisant à l’égalité de traitement des personnels ITRF sur l’ensemble du territoire.
Ce sujet a fait l’objet d’un échange nourri entre les syndicats présents et l’administration.
- Les promotions ne font plus l’objet d’un dialogue social. Les actions internes et préparatoires n’ont pas vocation à donner lieu à communication.
Les collèges d’experts ne remplacent pas les CAP. Ce ne sont que des modalités participant à la prise de décision parmi d’autres préoccupations. - Les équilibres autrefois respectés en CAPN continuent à être appliqués en conformité avec les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion.
On y retrouve les équilibres Femmes/Hommes, les équilibres par BAP, les équilibres entre grands établissements et petits établissements. - Contrairement aux CAPN où l’ordre de classement des établissements était scrupuleusement respectée, l’ordre présenté par quelques établissements n’a pas toujours été respecté. Ces exceptions ont été très rares.
- La publicité des résultats des promotions n’a pas donné lieu et ne donnera pas lieu à une information individuelle.
La note DGRH parue au BO du 03/12/2020 en précise le calendrier ( C7: ITRF -calendrier des opérations de gestion de la filière ITRF ). La date de publication des résultats mentionnée a été respectée : Le 15 juin 2021. (À noter que les LDG précisent que les agents sont informés individuellement or il nous est affirmé qu’ils n’ont qu’à consulter le site web en attendant les actes). - Non. La sélection des dossiers n’est pas issue d’un traitement algorithmique.
Le tri des dossiers a été basé sur la qualité des dossiers en respectant autant que possible le classement local des établissements.
Les grands équilibres H/F , BAP, taille établissements ont été respectés. (Il est a noter que ces équilibres de promotion en fonction de la taille de l’établissement sont respectés sans vision globale. Ainsi à observer de près les résultats tout corps confondus, on pourra découvrir des fortes disparités entre établissements de même taille sachant que la taille s’apprécie ici en nombre de promouvables. - Non. Le collège d’experts prévu dans les Lignes Directrices de Gestion promotion n’a pas été consulté faute de temps.
Nous ne l’oublions pas et gardons cet engagement de constituer un collège d’experts sans doute au sortir de l’été.
3. Révision triennale de l’IFSE :
Nous manquons d’information précise mais il est envisagé une revalorisation de 2 %.
Quel sens donner à ces 2 % alors que l’inflation sur la même période est évaluée à 4,5 % ?
Les discussions sont en cours.
4. Entretiens professionnels et compte-rendu (CREP)
Ils seront menés en 2022 au titre de 2021.
Nous n’avons pas obtenu de réponse claire.
5. Retard pris dans la mise en oeuvre des mesures d’application de la LPR et du protocole RH
Cela concerne en particulier le repyramidage des ITRF, la revalorisation indemnitaire et la fusion des deux premiers grades des IGR pour lesquels nous souhaitions un calendrier et plus de réactivité de la part du ministère.
Concernant la LPR les engagements seront tenus.
C’est la seule réponse que nous avons pu obtenir. Le sujet a été proprement évacué par le président qui nous a répété que là aussi que « les choses étaient en cours »…
Pour le Sgen-CFDT, il est encore largement temps de faire bien mieux pour tous les agents et de se donner les moyens des ambitions affichées par la Ministre Frédérique Vidal.
Le Sgen-CFDT est prêt à négocier, pour autant que l’administration veuille bien jouer le jeu de la démocratie sociale.
Vous l’aurez compris, nous ne pouvons nous satisfaire de réponses partielles dans des instances où les organisations syndicales sont assignées à un simple rôle de spectateur.
Notre conclusion : toujours aussi peu d’éléments concrets au début comme au sortir de cette CAPN. Oui décidément nous pouvons reprendre la conclusion de notre déclaration liminaire…
Non décidément le compte n’y est pas !
Vos élus Sgen-CFDT à la CAPN des IGE :
- Elisabeth Sioudan-Devailly esioudan@sgen.cfdt.fr, titulaire,
- Laurent Rouch lrouch@sgen.cfdt.fr, suppléant.
CAPN des IGE du 2juin 2021 : Déclaration liminaire des élus Sgen-CFDT
