Certifiés : compte‑rendu de la CAPN 29° Base

Publié le vendredi 11 décembre 2015 par Christophe HUGUEL

Le Sgen-CFDT a procédé à la lecture de la déclaration liminaire concernant cette commission (cf ci-dessous).

CAPN 29ème baseCAPN – 4 collègues qui ont contesté soit leur notation soit leur appréciation ont eu partiellement gain de cause grâce à l’unanimité syndicale.

Pour les promotions, seuls les collègues en situation de détachement à l’étranger bénéficient du rythme d’avancement le plus rapide en fonction de leur date d’arrivée (s’ils ont dépassé la date de promotion au grand choix, ils seront promus au choix).

Généralement, ceux-ci sont promus au grand choix.

Les  collègues en situation d’enseignement en France avancent selon les 3 rythmes.

Les collègues en situation hors enseignement sont notés sur 100 et sont eux aussi promus selon les 3 rythmes. Compte tenu de leur faible nombre et de leur très bonne notation, le départage à barème égal s’effectue selon l’ancienneté dans le corps ce qui défavorise les collègues n’ayant pas de carrière linéaire. Le Sgen-CFDT a demandé que l’on considère l’ancienneté générale de services mais n’a pas été entendu sur ce point.

Les barres de promotion à l’issue de la CAPN s’établissent ainsi :

En cas d’égalité de notes, le départage se fait en utilisant successivement les critères suivants : ancienneté dans le grade (ang) puis date de naissance (dn)

Tableau 1: Divers Hors Enseignement, notés sur 100

échelon grand choix choix
4 au 5 92
5 au 6 95 78
  Ang: 5A  
6 au 7 99,5 93,5
7 au 8 100 97
  Ang: 11A
8 au 9 100 99
  Ang: 15A  
9 au 10 100 97
  Ang: 18A Ang: 21A
10 au 11 100 90
  Ang: 19A Ang: 25A
Dn : 01/03/71

 

Tableau 2: détachés Enseignement France, notés sur 60 + 40

échelon grand choix choix
4 au 5 77
5 au 6 79,5 76
6 au 7 82,5 79
  Ang: 9A
7 au 8 85 82,3
  Ang: 12A
8 au 9 87,5 82,9
  Ang: 14A
9 au 10 87,9 84,7
  Ang: 22A
10 au 11 88 83,5
Ang: 19A

 Déclaration liminaire – CAPN

Comment commencer une déclaration liminaire sans songer aux attentats de Paris qui nous ont tous frappés d’effroi et de sidération ? Comment dire l’indicible ? En tant que représentants élus du personnel enseignant, nous ne pouvons qu’éprouver solidarité avec les victimes et prendre conscience que nous devons faire face avec encore plus de responsabilité aux missions qui nous incombent dans un monde de plus en plus instable. Sans parler des menaces directes à l’endroit de nos collègues proférées par Daech qui doivent être prises au sérieux. Le Sgen-CFDT salue la réactivité des services déconcentrés et leur coordination avec les collectivités territoriales pour informer les personnels et les usagers sur les procédures de sécurité mais aussi sur la fermeture ou non d’écoles et d’établissements comme par exemple à Saint-Denis le 17 novembre.

Pour ce qui concerne cette CAPN, la promotion d’échelon est toujours attendue avec une impatience non dissimulée de la part des collègues car elle constitue aujourd’hui la seule façon pour eux de bénéficier d’une progression de pouvoir d’achat.

Le Sgen-CFDT rappelle qu’il est opposé depuis très longtemps à la connexion de l’évaluation et de la promotion. Il n’est pas question de revendiquer l’absence d’évaluation car comme il est rappelé à l’art 15 de la déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Un enseignant ne saurait donc se soustraire à cette obligation car la liberté pédagogique ne saurait se réduire à l’individualisme pédagogique. La forme que revêt actuellement l’évaluation sous forme d’inspection individuelle démontre son inefficacité, son caractère infantilisant sans parler de l’injustice qu’elle génère au niveau de la carrière en fonction de la fréquence ou de l’absence d’inspection. C’est pourquoi le Sgen-CFDT rappelle qu’il revendique une autre évaluation qui doit s’inscrire dans un cadre plus collectif.

Sur la progression d’échelon, le Sgen-CFDT a toujours revendiqué que les collègues progressent au même rythme. C’est la raison pour laquelle la CFDT s’est prononcée en faveur de l’accord PPCR. Le Sgen-CFDT demande que cette mesure soit reprise par la Ministre de l’Education dans la déclinaison de l’accord au sein du Ministère. Nous faisons le pari qu’une telle disposition permettra de faire progresser l’égalité hommes/femmes car le bilan social du MEN fait apparaître un retard de carrière pour les femmes qui sont pourtant majoritaires au sein de notre ministère.

Pour cette CAPN, le Sgen-CFDT fait remarquer que pour les collègues en situation de détachement en France ou à l’étranger dans des fonctions non enseignantes, la progression selon les 3 rythmes engendre la promotion de la personne qui dispose de l’ancienneté dans le corps la plus ancienne. Ce critère favorise les carrières linéaires ce qui nous paraît injuste. C’est pourquoi nous serions favorables au départage selon l’ancienneté générale de services.

Nous déplorons également la manière de reconstruire la note administrative ou pédagogique des collègues qui reviennent de détachement et qui se voient de ce fait pénalisés au niveau carrière.

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

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à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
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E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
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