Rendre le pilotage des EPLE plus agile en simplifiant le fonctionnement des instances était l'objectif de la mission MEN/MESRI de simplification administrative et qualité de service. Les textes proposés -et massivement rejetés en CSE sont loin d'être une avancée en terme de gouvernance.
Commission permanente : une fonction délégataire réaffirmée mais plus de compétences d’instruction…
Recentrer la commission permanente sur sa fonction délégataire du conseil d’administration afin d’alléger ce dernier est un objectif que le Sgen-CFDT peut partager mais nous savons bien que ce n’est pas une instance qui fait vivre la démocratie dans un EPLE.
Les Textes règlementaires prévoyaient déjà une délégation du Conseil d’administration (CA) à la Commission permanente (CP) en excluant certaines domaines et faisaient la démonstration d’une gouvernance fluide. Les membres de la CP pouvaient rendre compte de leurs actions et décisions au CA de manière synthétique ce qui n’alourdissait en rien ce dernier et permettait au CA d’être informés du suivi des dossiers confiés.
Par ailleurs, les compétences d’instruction de la CP étaient également sollicitées sur un certain nombre de dossiers pédagogiques. Elle permettait de renforcer le dialogue en ayant une connaissance plus approfondie des enjeux et favorisait ainsi la mise au point de propositions qui ne seraient pas apparues en CA. La CP jouait sur ce plan un rôle important dans la préparation des conseils d’administration, étant un échelon de discussion parmi de nombreux temps d’échanges nécessaires pour construire des consensus.
Les textes qui ont été proposés au Conseil supérieur de l’éducation – CSE du 6 octobre viennent certes réaffirmer la fonction délégataire de la commission permanente mais en parallèle voulaient la priver de ses compétences d’instruction. Après concertation et devant les critiques un amendement a finalement été retenu qui permettra au CA de demander son avis à la CP sur les sujets qu’il souhaite… tout ça pour ça en définitive?
Une nouvelle règlementation qui risque plus de crisper les rapports entre les personnels que de les fluidifier…
Pour le Sgen-CFDT ce n’est en rien une avancée dans la gouvernance des EPLE et cela risque En plus d’engendrer des crispations inutiles.
Tout ce qui peut favoriser une plus grande concertation entre les personnels mais également avec l’ensemble des membres de la communauté éducative, comme les fédérations de parents d’élèves et les élèves eux-mêmes sur des questions centrales de la vie d’un EPLE, doit être conforté et non l’inverse.
Fixation de l’ordre du jour par le chef d’établissement et suppression de son approbation par les membres du CA…
De la même manière la modification portée sur l’Ordre du jour du conseil d’administration ne nous semble pas aller vers une souplesse garante de simplification. Ce que prévoit le nouveau texte est la fixation de l’ordre du jour du CA par le chef d’établissement mais surtout la suppression de son approbation par ses membres. Là encore cette nouvelle règlementation risque dans l’activité des EPLE de crisper plus que de fluidifier les rapports entre les personnels.
Chacun.e sait, que même dans un management qui sait rythmer adaptation et souplesse, des ajouts ou modifications d’ordre du jour se font jour jusqu’en séance. Dans le quotidien d’un EPLE rien ne peut s’envisager de manière si verticale et les questions diverses doivent pouvoir continuer d’émerger, même si ces dernières doivent se voir faire l’objet d’un point à l’ordre du jour suivant pour laisser à l’ensemble des membres du CA la possibilité de mieux les instruire.
Les deux décrets ont en définitive été massivement rejetés par le CSE (2 voix pour, 49 contre dont toutes les voix CFDT et 6 abstentions) que l’objectif initial de simplification aurait pu permettre de dégager une position consensus…
