Le Groupe de Travail sur le Complément Indemnitaire Annuel (GT CIA) s'est réuni le 9 avril 2025 pour discuter des divers aspects du cadre réglementaire, du bilan de la campagne précédente et des perspectives pour la campagne 2025. Plusieurs points problématiques ont été soulevés par la CFDT.
Cadre Réglementaire
La Campagne de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) au MASA : Tout ce que vous devez savoir
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est une composante essentielle du Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise (RIFSEEP). Au MASA, la campagne de modulation du CIA est un moment clé pour les agents, car elle permet de reconnaître leur engagement professionnel au cours de l’année écoulée.
Le CIA, bien que facultatif, vise à reconnaître la valeur de l’agent et la manière de servir. Cependant, le système est perçu comme démotivant et opaque, les agents ne connaissant pas les critères d’attribution. Cette opacité crée des tensions et un sentiment d’injustice parmi les agents.
Bilan de la Campagne 2024
Bien que la moyenne du CIA par agent soit de 1275 €, et que 90 % des évaluations soient très satisfaisantes ou excellentes, des problèmes subsistent :
- Décorrélation du montant du CIA de l’entretien d’évaluation : Certains agents, malgré un bilan positif et des objectifs atteints, ne reçoivent pas le versement à 100 %.
- Recours : 29 recours ont été traités, avec 57 % de décisions favorables, indiquant une insatisfaction notable.
Campagne 2025
La campagne 2025 prévoit la reconduction des modalités de 2024, avec un versement sur la paye d’août 2025.
Cependant, plusieurs questions et interventions ont mis en lumière des points problématiques :
Répartition et modulation : La répartition du CIA peut changer, et l’enveloppe reste la même, ce qui peut entraîner une baisse du CIA pour certains agents malgré une performance constante. La modulation selon la manière de servir est également perçue comme opaque, avec des propositions de forfait pour simplifier le système. En effet certains chefs de services baissent les CIA en l’absence d’entretien réalisé avant le départ.
La CFDT demande que le forfait soit à 100% pour les agents partant en retraite, au pro rata de leur temps de présence dans la structure et indépendamment de leur entretien professionnel.
Réponses de l’Administration
L’administration a répondu à certaines préoccupations :
- Tableau par corps : Un tableau par corps peut être réalisé pour une meilleure transparence.
- CIA des IAE : Prévu dans le cadre du dialogue social.
- Self-Mobile : Projet à venir pour 2026, visant à améliorer la notification et la répartition du CIA.
Calendrier
Parution de la note de service en mai 2025. Reconduction des modalités, des montants et de la procédure de la campagne 2024. Mise en paiement du CIA en Août 2025 en cohérence avec les administrations territoriales de l’état.
Agents concernés
Tout agent rémunéré par le MASA en 2024 (pour tout ou partie) est éligible à la campagne 2025. Si en 2024 l’agent a changé de ministère, chacun des employeurs doit verser un CIA. Le montant de ce CIA doit être évalué au pro rata de la présence effective de l’agent dans le service.
En cas de mobilité interne, la répartition se fait entre services.
Apports
Le niveau actuel des apports, répartis par corps et grades, est maintenu. Une distinction entre deux barèmes s’applique : l’un pour l’administration centrale et les services déconcentrés situés en Île-de-France, l’autre pour les services déconcentrés en dehors de l’Île-de-France ainsi que pour les enseignements techniques et supérieurs. Les montants de 2024 sont reconduits.
Conclusion
La réunion du GT CIA du 9 avril 2025 a mis en lumière plusieurs points problématiques qui nécessitent une attention particulière. La transparence et l’équité dans l’attribution du CIA sont essentielles. Des améliorations sont nécessaires pour rendre le système plus clair et juste pour tous.
La CFDT porte une attention toute particulière, non seulement à l’équité, mais également à la parité dans la répartition des montants de CIA.
