Compte-rendu de la CAPN des Attachés d’Administration de l’État – 15 décembre 2015

Publié le jeudi 17 décembre 2015 par Karima Boulhouchat

La CAPN est présidée par Madame Annick Wagner, Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques du Ministère de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En téléchargement : la déclaration préalable.

CAPN AAE 15 décembre 2015CAPN – Après lecture des déclarations préalables (déclaration Sgen-CFDT en pièce jointe), Madame Wagner propose d’ajouter aux questions diverses un point sur la requalification des postes de B en A ainsi qu’un autre point sur le RIFSEEP.

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin de la CAPN des AAE

En l’absence de remarques, approbation du procès-verbal à l’unanimité des membres.

Point 2 : Inscription sur la liste aux fonctions d’AA pour les personnels en fonction dans les établissements publics nationaux, en Com ou à Mayotte ou en position de détachement – année 2015 (complément)

Ce point est un complément à la CAPN qui s’est tenue en juin 2015, à l’issue de laquelle deux candidats avaient été retenus pour la promotion dans le corps des attachés.
Suite au renoncement d’un candidat retenu, les membres de la CAPN sont appelés à se prononcer sur une nouvelle promotion au titre de l’année 2015.
Au terme des débats une candidature a été retenue.
A la demande du Sgen-CFDT dorénavant, la CAPN a acté la constitution d’une liste complémentaire pour pallier les éventuels refus de promotion. Cette liste complémentaire ne l’engage pas pour l’avenir.

Point 3 : Accueil en détachement et intégration dans le corps des AAE

 

Ont été soumis à l’avis de la CAPN, les demandes d’accueil en détachement et d’intégration dans le corps des AAE.
Le Sgen-CFDT réaffirme à cette occasion son attachement à la mobilité au sein des trois fonctions publiques dans le respect de la réciprocité : le MENESR doit favoriser l’accueil des agents en son sein et les autres ministères doivent permettre l’accueil des personnels du MENESR.

Parmi les effets bénéfiques de l’accueil dans le corps des AAE du MENESR, on notera l’augmentation mécanique des possibilités de promotions par liste d’aptitude (plus le nombre d’attachés est important, plus les possibilités de promotion de B en A augmentent)

Point 4 : Titularisation des AAE stagiaires

 

L’ensemble des représentants des personnels a émis un avis favorable aux propositions de titularisation des stagiaires lauréats du concours interne 2014.

Les représentants des personnels ont été appelés à se prononcer à propos de deux démissions de personnels admis au concours interne d’AAE.
Le Sgen-CFDT déplore que lors de l’affectation des lauréats du concours interne, il ne soit pas mieux pris en compte des situations personnelles particulières, ce qui mène parfois à leur démission.

Point 5 : Bilan de gestion du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM)

 

Selon l’article 7 du Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat :
« Un bilan de la gestion du corps est présenté par le ministre chargé de la fonction publique, tous les deux ans, à la commission statutaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat […]. Ce bilan est effectué sur la base de rapports établis par les ministres et autorités de rattachement au sens de l’article 5, après avis des commissions administratives paritaires mentionnées à l’article 6. Il est transmis au Premier ministre. »

Le bureau DGRH-C2 a présenté aux membres de la CAPN le bilan concernant le CIGEM Ce bilan comprend 2 parties : une partie quantitative et une partie qualitative.

CAPN AAE 15 dec 2015

Le Sgen-CFDT souhaite que dans le bilan soit précisé les « univers » d’affectation des AAE (EPLE, services déconcentrés, supérieur…). Mme Wagner fait suite à cette demande.

Point 6 : Informations et questions diverses

 

Point sur la mise en place du RIFSEEP :

Le ministère a fixé le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP. La concertation liée au classement des fonctions dans les groupes relève des instances locales.
Un bilan de la mise en œuvre du RIFSEEP sera présenté au CT ministériel. A cet effet, la DGRH fera une enquête de suivi auprès des rectorats et d’un panel d’établissements du supérieur.

 

Plan de requalification des personnels de catégorie B en catégorie A :

L’annexe C9 de la circulaire de gestion parue au BO spécial n°10 du 19 novembre 2015 fixe un objectif chiffré quant à l’objectif de requalification supplémentaire de la filière administrative qui se traduit par 100 possibilités nationales supplémentaires de promotion de B en A.

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à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
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E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
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mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
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75950 Paris cedex 19.
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https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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