Compte‑rendu de la CAPN des conservateurs des bibliothèques

La CAPN des conservateurs des bibliothèques s’est à nouveau déroulée avec une remarquable qualité d’écoute, de dialogue et de sérieux dans la préparation des travaux, rendant les échanges entre l’administration (DGRH, IGB, DGESIP, DGMIC/SLL, BnF) et les représentants des personnels particulièrement profitables à l’examen détaillé et, le plus souvent possible, individualisé des dossiers des agents. En l’absence de gestion au barème des promotions ou des mutations, ce climat de grande confiance, renouvelé de CAPN en CAPN, nous fait d’autant plus regretter la réduction drastique du champ d’intervention de cette instance paritaire à l’avenir.

Déclarations liminaires

S’agissant en effet de la dernière réunion de la CAPN avant l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019, les élus Sgen-CFDT ont donné lecture d’une déclaration liminaire pour regretter la disparition de ces instances paritaires dans leurs prérogatives actuelles.

La présidente de la CAPN a tenu à apporter plusieurs précisions importantes à cet égard :

• Le dialogue social perdurera au-delà du dessaisissement des CAPN de certains sujets ;
• Le calendrier de mise en œuvre de la réforme est confirmé : les CAPN de 2020 n’examineront plus les demandes de mutation ; elles n’examineront plus les dossiers de promotion à partir de 2021. Par conséquent, le prochain tableau d’avancement au grade de conservateur en chef (automne 2020) et la prochaine liste d’aptitude pour l’accès au corps des conservateurs (printemps 2020) se dérouleront une dernière fois en présence des représentants du personnel, que vous pourrez contacter en amont. A partir de 2021, les CAPN se réuniront uniquement pour l’examen des dossiers de recours sur le Compte-Rendu d’Entretien Professionnel (CREP) ou en formation disciplinaire ;
• Le caractère interministériel de la filière bibliothèque ainsi que le maintien d’une gestion centralisée des 2 mouvements annuels des conservateurs, de leur tableau d’avancement et de la liste d’aptitude pour l’accès au corps sont acquis. De ce point de vue, c’est une garantie forte pour les personnels, face aux risques toujours à craindre de dérives locales ou d’une inégalité croissante entre agents selon les établissements d’exercice. Pour le mouvement, l’outil privilégié demeure Poppée ; les mutations au fil de l’eau ont vocation à rester une exception, pour des postes urgents ou de direction et en dehors du calendrier des deux campagnes annuelles ;
• L’administration centrale continuera d’intervenir à « isopérimètre » et « isocompétence » pour l’examen du mouvement national, la proposition du tableau d’avancement et de la liste d’aptitude soumise à l’approbation du ministre. Il y manquera cependant l’expertise conjointe et la combativité de représentants du personnel, notamment pour attirer l’attention de l’administration sur des dossiers trop peu, portés par les établissements; pour infléchir certains équilibres dans les critères d’appréciation de la valeur des dossiers, notamment en mettant en avant des fonctions d’expertise (activités de formation, travail scientifique et responsabilités patrimoniales, conduite de projet etc.) qu’il en faut pas minorer par rapport aux fonctions d’encadrement, pour signaler des distorsions dans l’accueil réservé par certains établissements aux demandes de mutation (absence de réponse ou d’entretien etc…). La DGRH a confirmé vouloir poursuivre la mise en œuvre des principes de gestion actuellement en vigueur, qui seront à nouveau détaillés dans la prochaine circulaire de gestion à laquelle doivent se référer les établissements. En particulier pour les avancements, une attention soutenue sera portée aux dossiers d’agents bloqués à l’échelon sommital de la classe normale depuis plus de 3 ans dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR et l’administration sera vigilante à ce que les petits établissements ne soient pas défavorisés par les mouvements de concentration en cours dans les universités. ;
• Les prochaines lignes directrices de gestion (LGD) régissant la mobilité et l’avancement des agents des différentes filières BIATSS font actuellement l’objet de discussions entre l’administration et les organisations syndicales. Elles seront déclinées et détaillées dans les circulaires de gestion à venir, en sachant toutefois qu’elles n’auront qu’une valeur « infra-réglementaire » et ne seront donc pas strictement opposables.

Examen du mouvement des conservateurs de bibliothèques

25 mutations ont été enregistrées, 15 à l’ESRI et 10 à la Culture.

Il est rappelé par l’administration que les priorités légales que souhaiteraient mettre en avant un agent doivent s’appuyer sur une déclaration effective par les agents, dès la demande de mutation dans Poppée et assortie des pièces justificatives nécessaires au moment de la confirmation.

La DGMIC attire l’attention des conservateurs éventuellement intéressés sur les postes en BMC appelés à figurer sur la liste du prochain mouvement : Reims, Rennes et Aix-en-Provence.

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Examen du tableau d’avancement au grade de conservateur en chef

Au titre de l’année 2019, 397 collègues étaient promouvables dont 93 classés en position 1 par leur établissement.

Le ratio promus/promouvables s’est assoupli cette année avec un taux de 14 %, soit 55 possibilités ouvertes (39 pour l’ESRI et autres départements ministériels : Armées, Justice, Economie-Finances etc… et 16 pour la Culture, dont 8 pour la BnF). L’an prochain, ce ratio montera à 15 %.

Il est à noter qu’il n’existe aucune distorsion entre la part des femmes promouvables (64,5 % de l’effectif), la part des femmes classées en rang 1 (65,6 % de l’effectif) et celle des promues (63,63 % de l’effectif).

Les agents promus le sont, pour la très grande majorité, alors qu’ils ont atteint le 6e ou le 7e échelon.

La combativité des représentants du personnel unanimes, mais aussi l’écoute et l’engagement de l’administration, ont conduit à ce qu’un agent non proposé par son établissement, en dépit de l’ancienneté et de la richesse de son parcours ainsi que d’entretiens d’évaluation attestant sa valeur professionnelle, ait finalement été inscrit au tableau d’avancement. Ce fait, extrêmement rare, témoigne à lui seul du bien-fondé de l’instance paritaire qu’est la CAPN, lorsque représentants des personnels et représentants de l’administration parviennent ainsi à réparer une injustice flagrante, grâce à une approche objective de chaque cas, avec le recul et l’indépendance nécessaire que procurent la connaissance de l’ensemble des dossiers et la préoccupation partagée de s’inscrire pleinement dans le cadre réglementaire.

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Examen des demandes de révision de compte-rendu d’entretien professionnel

Aucun dossier n’a été examiné lors de cette séance. Pour rappel, le respect scrupuleux des délais et des modalités de saisine de la CAPN conditionne la prise en compte pleine et entière d’un dossier. Le recours doit notamment succéder à un recours préalable de premier niveau et les demandes de modifications éventuelles doivent porter sur des éléments précis et objectivés du CREP.

Vos élus Sgen-CFDT à la CAPN des conservateurs :

Franck Smith (franck.smith@def.gouv.fr)

Frédérique Péguiron (frederique.peguiron@univ-lorraine.fr)

Myriam Ville (myriam.ville@univ-antilles.fr)

Frédéric Desgranges (frederic.desgranges@univ-angers.fr)