Contractuels : la pétition pour une titularisation sans concours remise au Ministre.

Publié le jeudi 8 septembre 2022 par Florence Dubonnet

Depuis de nombreuses années, la CFDT porte sans relâche la demande de titularisation sans concours des contractuels expérimentés après plusieurs années de contrats. Pour soutenir cette revendication, une pétition a été lancée en 2016.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques (ex Sgen-CFDT) n’a pas attendu que le focus soit mis sur les personnels contractuels en cette rentrée 2022 pour les accompagner et porter des revendications fortes pour elles et eux.

Titularisation sans concours ?

Depuis de nombreuses années, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques porte une revendication constante de titularisation sans concours des contractuels expérimentés après plusieurs années d’exercice. Cette revendication est notamment portée par le biais d’une pétition lancée en 2016.

Plus de 8 500 agents ont engagé leur signature pour demander l’accès à une titularisation sans concours des personnels signatures pétitioncontractuels, quel que soit le métier exercé, sous condition de durée.

Lorsque des agents voient leur contrat renouvelés pendant plusieurs années, on peut légitimement penser que c’est parce que leur manière de servir est satisfaisante.

Au cours du temps les agents acquièrent de l’expérience, des compétences, se professionnalisent.

Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, la titularisation après plusieurs années va donc de soi. Le passage par la voie contractuelle peut constituer une voie d’accès à l’emploi titulaire.

C’est d’ailleurs ce qui se passe dans certaines filières ou le recrutement par concours favorise une personne ayant déjà un parcours au sein du Ministère par rapport à un profil externe.

Le recours aux contractuels oblige l’employeur.

L’emploi statutaire reste une exigence incontournable. Pour mémoire, si l’emploi au statut donne des droits à l’agent, il a aussi pour vocation de garantir que l’accès aux services publics soit garanti à égale hauteur à chaque citoyen quel que soit son lieu d’habitation, sa position sociale…

Le recours à l’emploi contractuel reste cependant incontournable pour remplir l’ensemble des missions. Dès lors, l’État employeur a des obligations, des responsabilités vis à vis de ses agents contractuels.

La CFDT réaffirme son double attachement :

  1. A l’emploi titulaire et au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.
  2. A la construction des droits et garanties renforcés pour les agents contractuels et la sécurisation de leurs parcours.

Car, pour la CFDT, limiter le recours au contrat, conforter l’emploi statutaire et renforcer les droits et garanties des contractuels ne sont pas contradictoires.

Quel que soit leur statut, le parcours professionnel doit être accompagné et reconnu.

Pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, il ne faudrait pas que les conditions faites aux uns et aux autres conduisent à opposer les personnels entre eux.
Car, il s’agit à la fois de rendre au mieux le service public tout en offrant aux agents un parcours professionnel leur permettant de remplir leurs missions, de progresser dans leur approche professionnelle, et d’être reconnu financièrement avec un salaire juste.

Chacun des agents doit être respecté, là ou il est, avec le statut qui est le sien.

Nombreux sont les contractuels enseignants qui sont titulaires d’un master, et ont acquis de l’expérience professionnelle. Cela doit être reconnu pleinement. Les acquis de l’expérience doivent pouvoir être valorisés. Il est de la responsabilité du Ministère d’accompagner l’ensemble des parcours.

D’autres revendications pour les contractuels

Au delà de la titularisation sans concours, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques porte des exigences pour

  • la formation (adaptation à l’emploi, formation continue…),
  • la prise en compte des parcours antérieurs, le reclassement
  • la mobilité,
  • l’accès à l’indemnitaire pour les contractuels des filières B.I.A.T.S.S.

Sans oublier le sujet du type de contrat. Car on le sait le contrat à durée indéterminé (CDI) permet de sortir de la précarité. La question de contrats à durée indéterminée doit aussi être évoquée afin que ce type de contrats soient proposé au plus tôt ( et avant les 6 ans comme le font les employeurs publics).

Pour les enseignants, un cadre de gestion national avait été mis en place, il est certainement temps de le toiletter. Quand aux personnels des autres filières, la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques revendique aussi un cadre de gestion national.

 

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

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Tel 2 : 06 61 42 38 23
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

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Paris - Sgen-CFDT Paris

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E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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