En bilan de rentrée, les inquiétudes du terrain portent sur le temps de travail et les nombreuses missions exercées.
Le temps de travail des CPE est au centre des discussions et soulève des inquiétudes. Parmi celles-ci, les horaires, la pause méridienne, la pause déjeuner et la 39ᵉ semaine reviennent régulièrement dans les discussions avec les collègues.
Temps de travail hebdomadaire des CPE
Les horaires
Certains collègues nous signalent une demande consistant à intégrer les quatre heures (laissées à l’organisation des missions, Circulaire 2015) au présentiel.
Rappel du cadre législatif (Aménagement et Réduction du Temps de Travail dans la Fonction Publique d’Etat (décret n°2000-815 du 25 août 2000, arrêté du 4 septembre 2002) : « les CPE effectuent 40 heures hebdomadaires dont 35 heures en présentiel auxquelles s’ajoutent 4 heures dévolues à l’organisation de leurs missions ainsi qu’un temps de pause quotidien de 20 minutes ».
L’avis de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques : Rien n’indique que ces quatre heures doivent être réalisées en établissement, les agents ont toute latitude dans leur utilisation. Ce temps est dévolu à l’organisation de leurs missions. Les CPE étant concepteurs de leur activité, ils/elles en disposent à leur convenance.
La pause de 20 minutes réinjectée ?
La loi 2019-828 stipule que les 1607 heures doivent être entièrement effectuées et qu’aucune déduction de temps de travail ne doit intervenir. Cependant, toute journée de 6 heures doit comporter une pause de 20 minutes qui est INCLUSE dans le temps de travail.
L’avis de la CFDT : Puisque la pause est intégrée, le personnel demeure à disposition de l’employeur (art 2 du décret 2000-815). Si un.e chef.fe d’établissement veut à tout prix décompter la pause de 20 minutes, le personnel doit refuser toute sollicitation durant ces 20 minutes, conformément aux dispositions du décret de 2000.
La pause déjeuner ou méridienne
Doit-on la réinjecter dans l’emploi du temps ? Il n’existe pas de texte de portée générale qui stipule la durée pour les personnels de la pause méridienne. Il existe cependant des arrêtés qui fixent à 45 minutes sa durée pour des personnels de certains ministères. La logique de la pause de 20 minutes est transposable : si le personnel n’est pas à disposition de l’employeur, la pause méridienne ne constitue pas un temps de travail.
L’avis de la CFDT : c’est le cas lorsque l’agent prend son déjeuner à l’extérieur de l’établissement, le temps de cette pause doit alors être exclu de l’emploi du temps ; mais quand le repas est pris dans le restaurant scolaire en présence des élèves, l’agent est considéré « à disposition de l’employeur ». Par conséquent, et dans ce cas-là , le temps de pause déjeuner n’a pas à être décompté, il fait partie de l’emploi du temps de l’agent.
Autres problématiques liées au temps de travail des CPE
La 39ᵉ semaine éclatée
Plusieurs collègues nous signalent devoir se positionner sur plusieurs petites vacances (Toussaint, Hiver, Printemps) au titre de la 39ᵉ semaine. Traditionnellement, la semaine était effectuée d’un seul bloc. Mais une récente note de la DAJ publiée dans la lettre d’information juridique du ministère, reprécise le droit en la matière, qui n’est pas favorable aux agents.
Rien n’interdit en effet au chef d’établissement (au nom du principe de continuité du service public) de morceler cette semaine et d’en répartir les jours sur plusieurs petites vacances. Cette 39ᵉ semaine étant due, elle doit être effectuée. Les collègues qui refuseraient d’effectuer ces permanences fractionnées s’exposent à un constat de service non fait avec pour conséquence une retenue de salaire.
L’avis de la CFDT : Deux alternatives suivant les contextes d’établissement : revendiquer que cette 39ᵉ semaine soit maintenue en un seul bloc dans tous les cas ou alors, quand l’organisation collective du travail le permet, anticiper en évoquant le sujet en amont afin d’organiser les permanences pour éviter de découvrir fin août que la direction a tout décidé toute seule dans son coin. Pour la CFDT, seul le dialogue dans la confiance et le respect mutuel doit s’imposer. Nous serons extrêmement vigilants sur l’utilisation de cette possibilité et n’excluons pas des recours : prenez contact avec votre syndicat si vous êtes dans ce cas.
Les astreintes
Elles sont assurées par tous les cadres A logés par NAS (Nécessité Absolue de Service) dans l’établissement (D. n° 2002-79 du 15-1-2002. JO du 18-1-2002), que les personnels occupent leur logement ou non. Elles ne donnent pas lieu à compensation dans ce cas.
Cependant, lorsqu’un.e CPE n’est pas logé.e et participe aux astreintes, il faut distinguer le temps d’astreinte et le temps d’intervention durant l’astreinte. Seul ce dernier est considéré comme du travail, il donne lieu à récupération (art D933-2 du code de l’éducation) selon les modalités fixées par l’art 9 de l’arrêté du 15 janvier 2002 : 1 heure 30 minutes pour une heure effective.
Pour des astreintes à domicile, la circulaire 2002-007 (g du 2.3.2) prévoit la possibilité de compensation en temps, mais n’y oblige pas. Cette compensation est déterminée par l’art 9 de l’arrêté du 15/01/2002).
L’avis de la CFDT : lorsque vous candidatez sur un nouveau poste, pensez à vous renseigner auprès des personnels de l’établissement afin de vérifier si le poste convoité est associé ou pas à un logement par NAS. Les fiches de postes vacants étant rarement exhaustives ou précises sur ce point, il est prudent de vérifier sur place ou par téléphone en amont afin de formuler votre demande de mutation en toute connaissance de cause.
Autres préoccupations de cette rentrée
Lors des remontées de nos adhérents pour cette rentrée 2025, d’autres sujets ont été évoqués,
Manque de formation, hausse des besoins
Sujet épineux : le repérage en santé mentale annoncé par la ministre avant l’été. À ce jour et selon les académies, rares sont les collègues à avoir été « formés ». Sont concernés les personnels de surveillance, les CPE, les enseignants.
Un autre constat a été posé, celui de l’augmentation du nombre d’élèves accueillis dans les établissements et non diagnostiqués par des professionnels de santé. Ces élèves sont accueillis par les équipes alors que leur situation nécessiterait une prise en charge appropriée pour laquelle le collège/lycée est démuni.
De « couteaux suisses » à « référents multi-cartes »
Ajoutée aux autres missions dont ils/elles sont souvent chargés (harcèlement, décrochage scolaire, orientation, égalité filles-garçons, Attestation Secours Sécurité Routière) les CPE se retrouvent en difficulté à répondre à l’hétérogénéité des situations et des problèmes rencontrés. Au fil du temps, les CPE qualifiés de « couteaux suisses » sont devenus des « référents multi-cartes » sans temps dédié à ces actions et souvent sans aucune rétribution relative aux actions conduites.
Ce dévouement au service des élèves a un coût, la charge mentale du travail à effectuer s’accroît un peu plus chaque jour avec en perspective un épuisement réel de certain.e.s collègues.
La CFDT poursuivra son action de soutien aux collègues et continuera à demander :
- des dotations en personnel adaptées à la situation de chaque établissement,
- des formations pour les personnels,
- des rémunérations à la hauteur des missions exercées.
