(Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale)
Préparation de la rentrée
Au delà des discours convenus et du vocabulaire distillé dans les médias, les mesures brutales mises en œuvre en début de mandature violentent les personnels en remettant en cause leur engagement et en niant leur professionnalité. Modifier des éléments structurant d’une année scolaire à quelques jours de la trêve estivale ne peut être ressenti que comme du mépris par les agents. Il en est ainsi des personnels enseignants et de direction de collège engagés dans la mise en œuvre de la réforme, comme des professeurs des écoles nommés sur des postes de « Plus De Maîtres Que De Classes » et qui voient leur mission changer du jour au lendemain. La CFDT attend un changement radical de méthode et la mise en œuvre d’un véritable dialogue social structuré. Les conditions de travail des personnels le nécessitent.
Télétravail
Le Sgen-CFDT avait demandé dès le 21 juin au ministère de surseoir à la présentation d’un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre du télétravail. Nous sommes donc satisfaits que l’on puisse envisager de nouvelles évolutions de ce texte qui, pour nous, ne permettait pas aux agents d’accéder à ce droit.
Nous demandions en effet des négociations plus ouvertes sur la préparation de ce texte. La réunion de concertation était évidemment utile, mais ne suffisait pas pour aboutir à un texte satisfaisant. Pour le Sgen-CFDT, l’accès au télétravail doit être le plus large possible. Les responsabilités doivent être clairement définies entre l’employeur et l’agent. En effet, il est indispensable que toutes les conditions de sécurité et d’intégrité des données, mais aussi de conditions de travail, d’équipement et de financement de ces mêmes équipements ne reposent pas sur le seul agent. Le texte prévu pour être soumis à l’avis du CTMEN allait à l’encontre de ces principes, et était ainsi l’un des plus restrictifs de l’ensemble la fonction publique.
Nous renouvelons notre demande de réouverture des discussions pour aboutir à un texte permettant un accès effectif au télétravail pour les agents, de manière à ce qu’un CTM puisse émettre un avis sur le texte tôt dans l’année scolaire 2017-2018.
Protection sociale complémentaire
Les représentants des personnels ont interpellé conjointement le ministère à plusieurs reprises depuis un an sur le sujet de la protection sociale complémentaire (PSC). Il apparaît que ce sont désormais trois organismes différents qui sont référencés pour les champs de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. Cette situation nouvelle nous inquiète au regard des objectifs de solidarité que nous associons à la protection sociale complémentaire, et nous regrettons un appel d’offre qui pousse les opérateurs à segmenter leur offre et à proposer des contrats moins inclusifs pour certains risques. Par ailleurs, le Sgen-CFDT, comme la CFDT Fonctions publiques hier en conseil commun de la fonction publique, souhaite la reprise de discussions sur la protection sociale complémentaire des agents. Un référencement, avec toutes les contraintes qu’il impose aux acteurs (ministères et opérateurs de PSC) n’a de sens véritable pour les agents que si l’employeur public s’engage dans le financement de la cotisation des agents. Or, dans la fonction publique et singulièrement à l’Éducation nationale, nous sommes loin du compte sur ce point.
Alors que le gouvernement envisage de rétablir le jour de carence dans la fonction publique, il est inacceptable de n’avoir qu’une approche punitive. La question des absences des personnels est une question délicate, qui suppose une attention aux conditions de travail, et une politique de prévention des risques de tous ordres qui amènent des personnels à s’absenter. Compte tenu de la rareté des médecins de prévention et donc de l’absence de fait d’une réelle médecine du travail dans notre ministère, il convient donc de mener urgemment une politique de fond sur ce sujet.
Rémunération
Le ministre de l’action et des comptes publics a tenu hier des propos inquiétants en conseil commun de la fonction publique concernant le protocole PPCR. Pour la CFDT, le protocole doit continuer de se mettre pleinement en œuvre et il ne serait pas acceptable que le calendrier de la revalorisation indiciaire des agents soit remis en cause. Nous demandons une clarification sur ce point, et la continuité des engagements de l’État envers l’ensemble des personnels de toute la fonction publique.
Cela fait suite à l’annonce de gel de la valeur du point d’indice pour l’année 2018.
Autant de mauvais signaux pour la reconnaissance et l’attractivité de la fonction publique.
Les objets de dialogue social à prévoir en 2017-2018
Suivi de la mise en œuvre des régions académiques
Lors du CTMEN qui traitait de la mise en œuvre de la nouvelle organisation des régions académiques, il avait été convenu qu’un bilan en serait fait devant le comité technique ministériel, avec un bilan « Ressources Humaines » précis. Pouvez-vous nous indiquer quand ce point sera mis à l’ordre du jour ?
RSC et feuille de route de l’égalité femmes-hommes
Il avait aussi été convenu le 8 mars dernier qu’un groupe de travail émanant du CTMEN permettrait de travailler à l’élaboration du rapport de situation comparée (RSC) et de la feuille de route pour l’égalité entre femmes et hommes. Pour mener un travail intéressant, il nous semble opportun d’articuler dans le temps le travail sur le RSC (établir des constats) et celui sur la feuille de route (proposer des mesures à mettre en œuvre pour améliorer la situation). Sur ce point aussi, pouvez-vous nous proposer des éléments de calendrier afin d’avoir un travail plus abouti et constructif sur ce sujet important de l’égalité professionnelle ?
