CTMEN du 11 juillet 2017 : déclaration du Sgen-CFDT

Publié le mardi 11 juillet 2017 par Catherine Nave-Bekhti

(Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale)

comité technique ministériel CTMEN 11 juillet 2017Préparation de la rentrée

Au delà des discours convenus et du vocabulaire distillé dans les médias, les mesures brutales mises en œuvre en début de mandature violentent les personnels en remettant en cause leur engagement et en niant leur professionnalité. Modifier des éléments structurant d’une année scolaire à quelques jours de la trêve estivale ne peut être ressenti que comme du mépris par les agents. Il en est ainsi des personnels enseignants et de direction de collège engagés dans la mise en œuvre de la réforme, comme des professeurs des écoles nommés sur des postes de « Plus De Maîtres Que De Classes » et qui voient leur mission changer du jour au lendemain. La CFDT attend un changement radical de méthode et la mise en œuvre d’un véritable dialogue social structuré. Les conditions de travail des personnels le nécessitent.

Télétravail

Le Sgen-CFDT avait demandé dès le 21 juin au ministère de surseoir à la présentation d’un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre du télétravail. Nous sommes donc satisfaits que l’on puisse envisager de nouvelles évolutions de ce texte qui, pour nous, ne permettait pas aux agents d’accéder à ce droit.

Nous demandions en effet des négociations plus ouvertes sur la préparation de ce texte. La réunion de concertation était évidemment utile, mais ne suffisait pas pour aboutir à un texte satisfaisant. Pour le Sgen-CFDT, l’accès au télétravail doit être le plus large possible. Les responsabilités doivent être clairement définies entre l’employeur et l’agent. En effet, il est indispensable que toutes les conditions de sécurité et d’intégrité des données, mais aussi de conditions de travail, d’équipement et de financement de ces mêmes équipements ne reposent pas sur le seul agent. Le texte prévu pour être soumis à l’avis du CTMEN allait à l’encontre de ces principes, et était ainsi l’un des plus restrictifs de l’ensemble la fonction publique.

Nous renouvelons notre demande de réouverture des discussions pour aboutir à un texte permettant un accès effectif au télétravail pour les agents, de manière à ce qu’un CTM puisse émettre un avis sur le texte tôt dans l’année scolaire 2017-2018.

Protection sociale complémentaire

Les représentants des personnels ont interpellé conjointement le ministère à plusieurs reprises depuis un an sur le sujet de la protection sociale complémentaire (PSC). Il apparaît que ce sont désormais trois organismes différents qui sont référencés pour les champs de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture. Cette situation nouvelle nous inquiète au regard des objectifs de solidarité que nous associons à la protection sociale complémentaire, et nous regrettons un appel d’offre qui pousse les opérateurs à segmenter leur offre et à proposer des contrats moins inclusifs pour certains risques. Par ailleurs, le Sgen-CFDT, comme la CFDT Fonctions publiques hier en conseil commun de la fonction publique, souhaite la reprise de discussions sur la protection sociale complémentaire des agents. Un référencement, avec toutes les contraintes qu’il impose aux acteurs (ministères et opérateurs de PSC) n’a de sens véritable pour les agents que si l’employeur public s’engage dans le financement de la cotisation des agents. Or, dans la fonction publique et singulièrement à l’Éducation nationale, nous sommes loin du compte sur ce point.

Alors que le gouvernement envisage de rétablir le jour de carence dans la fonction publique, il est inacceptable de n’avoir qu’une approche punitive. La question des absences des personnels est une question délicate, qui suppose une attention aux conditions de travail, et une politique de prévention des risques de tous ordres qui amènent des personnels à s’absenter. Compte tenu de la rareté des médecins de prévention et donc de l’absence de fait d’une réelle médecine du travail dans notre ministère, il convient donc de mener urgemment une politique de fond sur ce sujet.

Rémunération

Le ministre de l’action et des comptes publics a tenu hier des propos inquiétants en conseil commun de la fonction publique concernant le protocole PPCR. Pour la CFDT, le protocole doit continuer de se mettre pleinement en œuvre et il ne serait pas acceptable que le calendrier de la revalorisation indiciaire des agents soit remis en cause. Nous demandons une clarification sur ce point, et la continuité des engagements de l’État envers l’ensemble des personnels de toute la fonction publique.

Cela fait suite à l’annonce de gel de la valeur du point d’indice pour l’année 2018.

Autant de mauvais signaux pour la reconnaissance et l’attractivité de la fonction publique.

Les objets de dialogue social à prévoir en 2017-2018

Suivi de la mise en œuvre des régions académiques

Lors du CTMEN qui traitait de la mise en œuvre de la nouvelle organisation des régions académiques, il avait été convenu qu’un bilan en serait fait devant le comité technique ministériel, avec un bilan « Ressources Humaines » précis. Pouvez-vous nous indiquer quand ce point sera mis à l’ordre du jour ?

RSC et feuille de route de l’égalité femmes-hommes

Il avait aussi été convenu le 8 mars dernier qu’un groupe de travail émanant du CTMEN permettrait de travailler à l’élaboration du rapport de situation comparée (RSC) et de la feuille de route pour l’égalité entre femmes et hommes. Pour mener un travail intéressant, il nous semble opportun d’articuler dans le temps le travail sur le RSC (établir des constats) et celui sur la feuille de route (proposer des mesures à mettre en œuvre pour améliorer la situation). Sur ce point aussi, pouvez-vous nous proposer des éléments de calendrier afin d’avoir un travail plus abouti et constructif sur ce sujet important de l’égalité professionnelle ?

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
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e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
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E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 4 rue des Hibiscus, Kavani M'Esatere, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Description à compléter par nos services.
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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