CTMEN du 13 novembre : déclaration liminaire du Sgen‑CFDT

Direction d’école

Le comité technique ministériel de l’Éducation nationale du 13 novembre 2019 s’est ouvert par un échange avec le ministre sur la direction d’école.

Annonces du ministre de l’Éducation nationale

Après avoir affirmé que la direction d’école est un sujet important sur lequel, depuis plusieurs années, les gouvernements ont tardé à prendre des décisions, le ministre a annoncé des « mesures immédiates pour enclencher un mouvement, donner un signal » :

• un moratoire des enquêtes jusqu’à la fin de l’année civile (allègement des tâches)
• une journée supplémentaire de décharge
• la mise en place de groupes départementaux de consultation et de suivi pour la direction d’école pour identifier comment réaliser l’allègement des tâches et l’amélioration du temps de travail. Ces groupes seront sous la responsabilité du DASEN, les syndicats y participeront, des représentant·es des municipalités pourront y participer selon les sujets.

Le ministre a évoqué le questionnaire élaboré en concertation avec les organisations syndicales. Il s’agit pour lui de recueillir la parole des directeurs d’école, notamment sur la répartition des tâches et les difficultés rencontrées.

Les résultats seront présentés le 17 décembre 2019.

Des réunions de directeurs sur tous les sujets que souhaiteront les directeurs seront organisées localement.

Concernant l’allègement des charges administratives, il a annoncé un travail en cours pour recenser circulaires, instructions…, identifier toutes les tâches administratives, pour proposer des allègements. Ce travail sera lui aussi présenté le 17 décembre 2019 pour une mise en œuvre dès 2020.

Il a présenté la suite de l’agenda social sur la direction d’école :

• ateliers dès janvier 2020 et jusqu’au printemps 2020 sur les thèmes suivants : fonction de direction, temps nécessaire à l’exercice de ces fonctions, fonctionnement de l’école, rémunération de la fonction, réflexion avec les associations d’élu·es ;
• un comité de suivi national de ces travaux sera installé en 2020 pour garantir la mise en œuvre effective des mesures décidées.

Réaction du Sgen-CFDT

Nous avons remercié le ministre d’avoir pris en compte les attentes, exprimées début novembre, de mesures immédiates pour la direction d’école.

Toutefois, les trois mesures immédiates risquent de paraître très insuffisantes pour les personnels au regard des enjeux. En effet, directrices et directeurs d’école assument tant de rôles différents au sein de leur école, qu’il semble parfois qu’il faudrait les pouvoirs de super-héroïnes ou super-héros pour y parvenir Il est donc particulièrement important de s’assurer qu’elles se mettent réellement en œuvre et que toutes les directrices et tous les directeurs en bénéficient. Il est tout aussi important de rappeler que ces mesures n’obèrent en rien la suite du travail et que le dialogue social permettra d’aboutir à d’autres décisions qui se mettront en œuvre dès le début de l’année 2020.

Concernant l’annonce de moratoire sur les enquêtes et, sans doute, ensuite en 2020 la diminution du nombre d’enquêtes demandées aux directeurs et directrices, nous avons souligné l’enjeu à obtenir que toutes celles et tous ceux qui sont en position de demander des enquêtes jouent le jeu. En effet, si sur ce sujet comme sur le nouveau cadre de gestion des AESH les annonces a priori positive du ministère ne se réalisent pas sur le terrain, la déception et l’amertume des personnels n’en sera que plus grande, à la hauteur des attentes suscitées.

Nous avons dit que la perspective de recourir à des volontaires du service civique comme aide administrative à la direction d’école ne nous convient pas. Pour le Sgen-CFDT, cette perspective n’est souhaitable ni pour les directeurs et directrices, ni pour les volontaires en service civique.

Le ministre a répondu au Sgen-CFDT et à d’autres organisations syndicales qui sont aussi intervenues sur ce sujet qu’il ne reprendrait pas cette proposition, ayant entendu les réactions négatives. Il a cependant évoqué l’intérêt de recourir à des volontaires du service civique dans les écoles, par exemple pour des missions d’interlocution avec des partenaires, des parents d’élèves ou pour d’autres types d’intervention dans les écoles. Le propos n’était pas précis. Le Sgen-CFDT n’est pas hostile à l’intervention de volontaires en service civique dans les écoles sur des missions qui font sens pour eux, et dans le cadre du projet de l’école. Nous avons par contre rappelé que directrices et directeurs ne souhaitent pas nécessairement déléguer l’interlocution avec les partenaires et les parents. Au contraire, ils et elles souhaitent disposer de temps pour nouer, mener ces relations de manière qualitative, et c’est bien la contrainte du mal travailler qui génère la souffrance au travail.

Enfin, nous avons rappelé que pour nous, il ne faudra pas seulement travailler sur la direction d’école mais aussi sur le fonctionnement de l’école pour que davantage de décisions puissent y être prises.

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Retraites et nécessaire revalorisation

La CFDT est favorable à une réforme des retraites si elle est juste et source de progrès social ; elle se prononcera sur la réforme proposée par le gouvernement quand elle sera connue. Le Sgen-CFDT a eu l’occasion de le dire encore le 7 novembre dernier : si la nation décide de réformer le système des retraites selon les lignes présentées dans le rapport Delevoye, alors la nation doit à ses agents des revalorisations pour compenser les effet du nouveau mode de calcul des pensions de retraites. C’est vrai pour tous les personnels de notre ministère qui ont peu de primes à intégrer au calcul de leur pension, et notamment les corps d’enseignement, d’éducation et les psychologues de l’Éducation nationale.

En l’absence de compensation suffisante, il ne sera pas acceptable que le nouveau mode de calcul soit appliqué aux agents qui verraient alors leur pension diminuer.

Nous prenons acte de l’engagement annoncé dans le courrier que le ministre de l’Éducation nationale a adressé aux syndicats. Cet engagement de compenser le nouveau mode de calcul doit être inscrit dans le projet de loi portant la réforme des retraites. Si ce n’était finalement pas le cas, ce serait, pour nous, une rupture de loyauté dans le dialogue social de la part du gouvernement.

Cet engagement doit être consolidé dans les semaines et mois qui viennent :

• budgétairement : le gouvernement doit préciser l’engagement budgétaire dans la durée,
• toutes les catégories de personnels qui ont peu de primes à intégrer au calcul de leurs pensions doivent être concernées et en particulier les catégories B et C,
• les travaux de la concertation sectorielle doivent intégrer l’égalité professionnelle femmes / hommes, et la mise en œuvre de nouveaux droits par exemple sur l’aménagement des fins de carrière,

Le ministre évoque dans son courrier une réflexion sur le métier enseignant au XXI^ème siècle. Le Sgen-CFDT n’acceptera pas que de telles réflexions se traduisent par une dégradation des conditions de travail, ou une augmentation du temps de travail des personnels qui réalisent déjà largement un temps plein, comme le montrent de nombreuses enquêtes. Pour nous, l’enjeu derrière un tel intitulé, c’est d’améliorer les conditions de travail, de reconnaître le travail réel des personnels.

Mayotte

Le Sgen-CFDT était demandeur de la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte. La présentation devant le comité technique ministériel du projet de décret tirant les conséquences de la création de l’académie de Mayotte est donc une bonne nouvelle.

Nous exprimerons donc un avis favorable sur ce projet de décret. Nous souhaitons toutefois rappeler qu’il ne suffit pas de changer les mots, de déléguer des compétences nouvelles. Il convient aussi de permettre à l’académie de Mayotte de disposer de personnels en nombre suffisant, et disposer ainsi réellement des moyens de faire, ce qui sera désormais possible avec le statut d’académie de plein exercice.

Les enjeux sont importants pour les personnels du département et les attentes fortes quant à la création de l’académie :

• mieux garantir la sécurité des usagers et des personnels ;
• assurer la prise en charge et la scolarisation effective des mineurs isolés pour que le droit à l’éducation soit une réalité ;
• améliorer encore le bâti scolaire, alors que le risque sismique prend une ampleur renouvelée depuis plus d’un an maintenant ;
• être plus à l’écoute des personnels et en capacité de leur apporter rapidement des réponses.