CTMEN du 14 mai 2019 – Penser l’École par l’humain…

Publié le mardi 14 mai 2019 par Vincent Gomez

Déclaration liminaire des élu·es Sgen-CFDT au Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale du mardi 14 mai 2019.

Comité Technique Ministériel du 20 octobre : créations de postes, revalorisations salariales, sécurisation des parcours professionnels, évaluation professionnnelle, rémunération indemnitaire et indiciaireDéclaration liminaire - Comité technique ministériel de l'Éducation nationale du 14 mai 2019Déclaration liminaire – Comité technique ministériel de l’Éducation nationale du 14 mai 2019

 

Penser l’école par l’humain…

Devoir de réserve : les pressions et sanctions doivent cesser pour que la confiance ne soit pas qu’un mot…

Nous profitons de cette déclaration préalable pour apprécier la liberté de parole, dans le respect de nos missions, sans craindre la moindre remontrance de notre hiérarchie. A demi-mot, vous comprenez que le Sgen-CFDT soutient les personnels qui sont actuellement sermonnés, voire bien plus, par leur hiérarchie. Le devoir de réserve est un sujet sur lequel nous ne transigeons pas. Lors d’un précédent CTMEN, nous avons eu une rapide présentation du collège de déontologie. Nous aimerions avoir l’avis de ses membres à propos des pressions subies par des citoyennes et citoyens qui n’ont pourtant pas fait autre chose que d’analyser la situation de l’École publique en dehors du cadre de leurs missions de fonctionnaire. Quelle que soit leur notoriété locale et/ou publique sur un quelconque réseau social, les pressions et sanctions doivent cesser pour que la confiance ne soit pas qu’un mot et afin que le débat soit possible. Ces pressions ne sont pas légitimes, ni au regard de l’état actuel du droit, ni même lorsque la loi dite pour l’école de la confiance sera mise en œuvre.

Le Président de la République et le gouvernement veulent continuer à faire de l’École une priorité. Dans les annonces faites fin avril, il y a des éléments intéressants tant pour le système éducatif que pour les personnels. Il reste cependant des interrogations sur leur mise en œuvre.

24 élèves en grande section, CP et CE1 : un objectif à l’horizon 2022…

Quand le Président de la République annonce que les grandes sections, CP et CE1 seront à 24 élèves maximum, les parents d’élèves mais aussi une partie des services déconcentrés entendent qu’il faut mettre en œuvre cette mesure dès septembre 2019. Pourtant, le Gouvernement et le ministère de l’Éducation nationale assurent que c’est un objectif à l’horizon 2022.

Il y a donc d’une part une pression à faire au plus vite. Mais cela comporte des risques :

  • charger les petites et moyennes sections en maternelle alors que ces premières années de scolarité sont décisives dans la construction du rapport à l’École et aux apprentissages scolaires,
  • charger les autres classes des écoles élémentaires,
  • sans doute aussi renoncer à toute amélioration des conditions d’enseignement dans le second degré pour plusieurs années alors que le nombre d’élèves augmente.

D’autre part, l’information à retenir est que cette mesure n’a pas vocation à être intégralement mise en œuvre dès septembre 2019. Entre les deux, des personnels pris en défaut : les parents interrogeront les directeurs et directrices des écoles là où la mesure ne sera pas mise en œuvre, pression pour reprendre la préparation de rentrée et sans doute revoir le calendrier d’affectation comme à l’été 2017.

Si le Président de la République a évoqué le fait de ne plus tenir l’objectif de 120 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires, il n’en reste pas moins qu’il faut financer cette mesure. Pour le Sgen-CFDT, cela ne peut se faire au détriment des autres niveaux d’enseignement.

Revalorisation de la rémunération tout au long de la carrière : une réflexion qui doit concerner TOUS les métiers

Le Président de la République a aussi annoncé la revalorisation des enseignant·es en lien avec la réforme des retraites. Pour le Sgen-CFDT, une refonte et une revalorisation de la rémunération tout au long de la carrière est nécessaire au regard d’au moins deux objectifs :

  • anticiper les nouvelles modalités de calcul des pensions,
  • améliorer l’attractivité des métiers à l’Éducation nationale.

Cependant, nous alertons de nouveau : ces réflexions doivent concerner tous les métiers. D’autres que les enseignant·es ont un régime indemnitaire faible dont l’intégration dans le calcul de la pension de retraite ne suffira pas à compenser un calcul sur l’ensemble de la carrière. D’autres métiers que celui d’enseignant·e souffrent aujourd’hui d’un déficit d’attractivité. Autant de problématiques sur lesquelles le Sgen et la CFDT interpellent régulièrement le ministère et le gouvernement.

Par ailleurs, ces revalorisations n’interviendront pas dès la prochaine rentrée, dont le cadre est contraint par la loi de finances.

En termes d’amélioration du pouvoir d’achat et de gestion de la rémunération de l’ensemble des personnels du ministère, le Sgen-CFDT fait depuis plusieurs mois des propositions concrètes. Certaines pourraient s’appliquer rapidement, y compris dans un contexte contraint budgétairement.

Le Sgen-CFDT porte des revendications légitimes…

Le Sgen-CFDT a ainsi des revendications légitimes… qui, sans coûter des millions à la Nation, seraient un signe fort en direction des personnels :

  • par exemple, alors que le gouvernement promeut le recours accru aux contractuel·les, tant ces personnels que les personnels administratifs attendent la mise en place d’un mode de paiement des salaires cohérent et pertinent pour tout le monde ; plutôt que de rémunérer par une simple avance financière, donc, au lance-pierre les contractuel·les qui enchaînent des contrats courts pour ensuite les payer. Les services concernés dans les Rectorats sont au bord de la rupture, un process technique permettrait d’arriver à un système gagnant-gagnant.
  • autre point sensible : en cas d’un trop-perçu (ou bien un trop-versé lorsque c’est l’employeur qui a trop rémunéré un salarié et qui lui demande de rembourser sans aménagement), cette ponction sur salaire provoque de fait des difficultés humaines, sociales et financières inacceptables ; un protocole en cas d’un trop-perçu bien plus humain que le maximum saisissable (pas toujours respecté) permettrait d’éviter à des personnels de se retrouver dans l’obligation de réclamer de l’aide via l’action sociale… cela ressemble au phénomène du serpent qui se mord la queue où un salarié demande une aide financière à son employeur qui lui-même vient de provoquer la difficulté en prélevant d’office, trop souvent sans échange préalable, ce même salarié.
  • et que dire concernant les personnels AESH qui attendent encore dans certaines académies, malgré vos directives claires, le versement de l’indemnité compensatrice CSG… n’obtenant pour seule justification de la « cellule paye » qu’aucune consigne nationale n’est parvenue dans les Rectorats. Nous vous demandons donc de nous communiquer le document que vous avez pourtant envoyé aux Rectorats afin de pouvoir appuyer la démarche légitime de plusieurs milliers d’AESH qui sont en attente de quelques euros qui leurs sont dus.

 

Enfin, nous réitérons fortement notre revendication actuellement refusée de permettre aux professeurs des écoles de partir en retraite à leur date anniversaire. Cette aberration a trop duré, seuls les PE ne peuvent bénéficier de ce droit dans toute la Fonction Publique. Il est de votre responsabilité de faire cesser cette absence d’équité de traitement.

A de nombreuses reprises ces derniers mois, la perspective du rattachement des personnels « Jeunesse et Sports » au Ministère de l’Éducation nationale a été évoquée par des membres du gouvernement. On nous a souvent dit qu’il fallait attendre la fin du grand débat pour que la décision soit prise. Aujourd’hui, les personnels sont toujours dans l’expectative.

Par ailleurs, nous vous remercions pour les modifications de l’ordre du jour que vous avez bien voulu accepter et qui permettront de laisser plus d’espace et de cohérence au dialogue social.

Enfin, compte tenu de ce qui a été proposé hier en CTMESR, c’est à dire des plafonds de prise en charge du CPF plus élevés que ceux qui avaient été soumis au CTMEN, le Sgen-CFDT souhaite que les textes relatifs à l’Éducation nationale soient rapidement modifiés dans le même sens. A ce propos, dans plusieurs académies, les collègues qui souhaitent activer leur droit au CPF se voient opposer une fin de non recevoir, notamment pour incapacité budgétaire des académies. Il convient que ce droit ne reste pas lettre morte.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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