CTMEN du 18 décembre 2019 : déclaration liminaire du Sgen‑CFDT

Retraites

Le gouvernement doit revoir son projet de réforme des retraites :

• pas de mesure d’économie : pas d’âge pivot avec malus/bonus, et encore moins dès 2022 s’appliquant dès la génération 1960 ;
• un minimum contributif au niveau du SMIC pour une carrière complète ;
• rétablissement de critères de pénibilité et meilleure prise en compte de la pénibilité à la retraite pour les salarié.e.s et les agents publics ;

Dans le cadre d’une réforme vers un système universel qui ne serait plus l’occasion de mesures punitives et pour les agents publics ayant peu de primes à intégrer au calcul de leurs pensions,

• le gouvernement doit mener une revalorisation compensant la nouvelle règle de calcul ;
• le gouvernement doit clarifier ses intentions et engagements budgétaires et sortir d’une période où les annonces en la matière varient chaque jour ;
• le gouvernement doit renoncer à des modes de revalorisation qui impliqueraient des missions nouvelles, une augmentation du temps de travail.

Le renouvellement des politiques salariales dans la fonction publique et dans notre ministère en particulier est par ailleurs indispensable et doit permettre une revalorisation au-delà de la compensation des effets d’un changement des règles de calcul des pensions.

Budget 2020

Ce CTMEN permet d’aborder les moyens budgétaires en postes d’une majorité des personnels de l’Éducation Nationale pour la rentrée 2020. Nous interviendrons en séance sur les moyens alloués pour la prochaine année scolaire selon ce qui nous sera présenté en séance, le tout sur fond d’un budget 2020 qui, en termes d’emploi, n’est pas à la hauteur des besoins éducatifs dans la société française pour réduire les inégalités et améliorer les conditions de travail de tous nos collègues.

Nous voulons évoquer une autre dimension de la loi de finances. Elle prévoit une diminution des enveloppes spécifiques à la formation ainsi qu’aux frais de déplacement.

Après échanges avec nos syndicats académiques et équipes militantes, nous en arrivons à la conclusion que les DSDEN et Rectorats se renvoient la balle… En 1^ère main, DASEN et Recteurs affirment aux syndicats que le ministère ne les dote pas suffisamment pour rembourser les personnels (lorsqu’ils sont remboursés) ; en 2^ème main, le Ministère nous affirme que l’enveloppe budgétaire spécifique aux déplacements n’est pas consommée… Qui dit vrai ? Nous avons un début de réponse et un constat incontestable : les personnels se déplacent de leur poche pendant que les Rectorats-DSDEN remplissent la case « respect des contraintes budgétaires tout en réclamant ».

Nous sommes également dans l’attente d’un bilan national sur la mise en oeuvre quantitative et qualitative du CPF.

1^er degré

Suite à l’épisode dramatique concernant Christine Renon, une enquête spécifique à la direction a été lancée. Dans l’attente de réponses, nous constatons que de nombreux départements n’ont pu proposer aucune journée de direction supplémentaire aux directrices et directeurs. Les départements qui ont pu le proposer l’ont fait en « bidouillant » ; les techniques sont bien connues : annulation des stages de formation continue (qui est pourtant une priorité supposée du ministère), en supprimant des formations REP+… Le summum a été atteint lorsqu’un IEN a demandé à répartir les élèves de la classe d’une directrice dans les autres classes de l’école.

Les améliorations attendues sont à peine visible concernant l’allègement administratif, par contre les injonctions paradoxales sont toujours aussi réelles.

Le Sgen-CFDT a un projet global pour l’école, avec un établissement du 1^er degré permettant enfin de faire entrer l’école dans une époque différente de celle de Jules Ferry.

AESH

Comme à chaque CTMEN, nous relayons les difficultés de terrain spécifiques aux AESH. Pouvez-vous nous informer des budgets et des dates auxquels les académies ont reçu une enveloppe complémentaire afin de prendre en compte l’impact des 41 semaines avec une rémunération réajustée ? Car des Rectorats nous l’affirment, sans enveloppe abondée, il est hors de question d’appliquer le nouveau cadre de gestion de juin 2019 (c’est le cas par exemple pour Midi-Pyrénées et Aix-Marseille). Vous parlez souvent d’un dialogue social constructif et posé, mais comment pouvons-nous accepter de jouer une sorte de VRP de la DGRH auprès des AESH qui s’impatientent à juste titre que les quelques avancées de la nouvelle circulaire ne soit pas appliquées ?

En l’état, de nombreuses AESH travaillent depuis le 1^er septembre sans aucune revalorisation, pire : avec un calcul lissant ces 2 semaines supplémentaires sur le temps de présence élève. Un nouveau slogan vient alors d’être créé : travailler plus pour le même salaire!

Cette absence d’enveloppe abondée par le Ministère est aussi l’argument-phare de la part des Rectorats pour refuser le réexamen triennal.

Tout ceci est totalement inacceptable!

Dernier élément concernant les AESH, nous vous demandons de prendre en compte au plus tôt la hausse du SMIC qui impacte l’indice plancher de leur rémunération ; c’est le contenu d’un courrier daté d’aujourd’hui du Sgen-CFDT auprès de vos services.

CANOPE

Aujourd’hui se tient le CA de Réseau Canopé. Après une période de grande incertitude, l’établissement s’est vu conforté dans l’écosystème du MEN, avec une place centrale dans le schéma directeur de formation. Si nous pouvions apprécier les signaux qui fixent un positionnement durable et ambitieux pour Réseau Canopé et ses personnels, l’annonce en ce début d’après-midi de rattachement des ateliers aux Rectorats déstabilise nos collègues et appelle un accompagnement d’une tout autre nature. D’autant que dans le même temps, l’écriture d’une nouvelle lettre de mission de l’établissement s’accompagne d’une baisse de moyens sans précédent, se traduisant en 2020 par une réduction de la subvention pour charges de service public de 3.28 et la diminution du plafond d’emplois inscrit en loi de finances par rapport à 2019 de 47 ETP. Dans les faits, plus de 50 ETP seraient supprimés en 2020. Trop de questions restent à ce jour non résolues pour l’établissement, les enjeux de ressources humaines sont majeurs, le modèle économique non stabilisé et les équilibres budgétaires non viables. Le Sgen-CFDT veut que ces contradictions et incertitudes soient levées au plus vite pour garantir le devenir du réseau de proximité et des personnels quels que soient leurs statuts et leurs métiers.

Jeunesse et Sports

Concernant le transfert des missions et personnels Jeunesse et Sports à l’Éducation nationale, le Sgen-CFDT n’était pas demandeur de cette réforme. L’incertitude dans laquelle sont nos collègues de la Jeunesse et des Sports depuis plusieurs mois est délétère. Ce transfert et la montée en charge de l’Agence nationale du sport pourrait finalement bien avoir pour conséquence de fait le désengagement de l’État de toute politique publique en faveur du développement de toutes les pratiques sportives, l’absorption des politiques Jeunesse et Sports par des dispositifs type Service national universel. Par ailleurs, le travail sur les enjeux RH de cette réforme ont été tardivement travaillés. À l’heure où d’autres politiques nous semblent plus pertinentes en faveur de la cohésion sociale, de l’égalité des chances, du développement des opportunités pour tous les jeunes, le Sgen-CFDT demande l’abandon du SNU pour d’autres politiques jeunesse.

Médecine scolaire

Depuis plusieurs CTMEN, nous interrogeons sur le devenir de la médecine scolaire. Nos collègues voient leurs conditions de travail se dégrader mois après mois, les plaçant parfois dans des situations proches de l’injonction paradoxale, en tout état de cause dans un conflit de loyauté. Ce n’est pas acceptable. Nous demandons l’ouverture rapide de discussions sur l’avenir de la médecine scolaire et de la santé scolaire afin de redonner des perspectives aux médecins, infirmiers et infirmières, aussi bien concernant l’organisation et les conditions de leur travail qu’en matière de rémunération.