Comité Technique Ministériel de l'Éducation Nationale : le Sgen-CFDT a abordé les sujets d'actualité, en complément de la déclaration du Sgen-CFDT, le 15 mai, au Conseil Supérieur de l'Éducation (CSE).
Nous ne referons pas ici la déclaration que le Sgen-CFDT a lue hier au CSE, notre déclaration aujourd’hui prolonge celle d’hier.
Agenda social
Le Sgen-CFDT salue l’annonce d’un agenda social aujourd’hui devant les organisations représentatives des personnels de l’Éducation nationale. Dès nos premières rencontres, Monsieur le Ministre, nous vous avions dit notre attente de ce type de démarche. La structuration du dialogue social en vue de l’amélioration des conditions de travail, des rémunérations, de reconnaissance, de déroulement des parcours professionnels de tous les agents, mais aussi de la conduite du changement, passe pour nous par ce type de démarche. Nous prenons acte de vos annonces qui font suite aux réunions bilatérales qui ont été menées par Madame Bourhis, Monsieur Geffray, Madame Dubo. Nous y avons fait des propositions concernant de nombreux sujets qui devraient pouvoir trouver place dans les axes que vous nous proposez. Nous en retrouvons d’ailleurs une partie dans le document qui nous a été remis en séance. Nous y avions fait aussi des propositions pour une construction par le dialogue social de cet agenda, et de méthode de travail. Aussi nous proposons que sur les différents axes évoqués, nous puissions avoir une réunion introductive qui permette d’affiner et de compléter la liste des sujets à traiter, le calendrier et les modalités de travail. Certains axes de l’agenda social que vous nous présentez aujourd’hui ont une dimension interministérielle. Si cela apparaît explicitement pour les IGR, c’est aussi indispensable pour ce qui concerne la formation des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale. Le document qui nous a été remis en séance présente un agenda social qui s’annonce riche et comportant potentiellement des avancées pour l’ensemble des catégories de personnels.
Pour le Sgen-CFDT, nos travaux dans ce cadre doivent pouvoir s’appuyer sur les échanges qui auront lieu demain entre la DGRH et les organisations syndicales représentatives sur le bilan social national. Le fait qu’un temps conséquent soit consacré à cet échange, avant une présentation en CTMEN, doit permettre de passer de la présentation de constats qui, pour intéressante qu’elle soit (et elle l’est), n’a de sens pour nos collègues que si elle permet d’envisager des actions d’amélioration des conditions d’exercice de l’ensemble des personnels.
C’est l’occasion aussi pour nous de saluer la qualité des échanges en cours sur l’égalité professionnelle. Depuis plusieurs années, nous demandions qu’un dialogue social se structure sur ces questions majeures d’égalité entre les femmes et les hommes. Il nous semble que nous sortons enfin d’une période où ce dialogue se réduisait à la simple présentation des données statistiques. Nous souhaitons qu’au-delà des réunions programmées (la prochaine aura lieu le 24 mai), le dialogue avec Monsieur le DGRH se poursuive pour en dresser un relevé de conclusion et préparer la réécriture de la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
École inclusive
Un des textes présenté aujourd’hui élargit le vivier de recrutement des AESH et consolide leur formation à la prise de fonction puisque la durée en sera précisée dans le décret. Il s’agit pour le ministère de faire face aux besoins réclamés par les MDPH de tous les départements de France. Nous avons bien noté pendant la réunion préalable au CTMEN que ces modifications étaient une première étape, que les fonctions d’accompagnant constituaient un chantier suivi en direct par le cabinet du Ministre, et que d’autres modifications seraient proposées au cours de la prochaine année scolaire. Pour le Sgen-CFDT cela pourra sans doute répondre à une partie des demandes que nous avons portées dans le cadre de notre alerte sociale sur l’école inclusive. Nous rappelons que les attentes des AESH sont fortes sur des sujets que ce texte ne traite pas : la rémunération, la formation continue, la généralisation de contrats à temps plein et le droit à carrière. Nous demandons que ces questions fassent partie du travail qui doit être mené avec les organisations syndicales représentatives des personnels.
Les attentes sont fortes pour l’ensemble des personnels qui aspirent à disposer des conditions d’exercice, de la formation et de l’accompagnement pour réaliser les promesses de l’école inclusive.
Organisation territoriale de l’Éducation nationale
La présentation du rapport des IG sur l’organisation territoriale soulève de nombreuses questions. Le Sgen-CFDT n’est ni demandeur, ni favorable à la fusion des académies. Qu’il faille améliorer la structuration à l’échelon régional de la représentation des académies, ainsi que la coordination des académies d’une même région est une chose, que la fusion pure et simple soit l’unique réponse pertinente en est une autre. Le dialogue social qui va avoir lieu avant l’annonce de décisions est indispensable pour clarifier le sens de l’organisation souhaitée, et pour que les personnels soient accompagnés dans les évolutions, que leur engagement dans le changement soit reconnu.
L’évolution du système éducatif doit se construire avec les agents et leurs représentantes et représentants. Cela passe par un dialogue social qui démarre tôt dans le projet de transformation afin que le sens en soit débattu et autant que possible partagé. C’est aussi ainsi que l’expertise et le professionnalisme des agents seront reconnus.
Vous l’avez compris, si nous estimons qu’il y a des signes engageants en matière de dialogue social : travail sur le bilan social national, sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et désormais agenda social, il n’en reste pas moins que pour le Sgen-CFDT, le dialogue social n’est pas pleinement satisfaisant.
Cela fait partie des éléments qui amènent le Sgen-CFDT, dans le cadre de la CFDT Fonctions publiques, à appeler à la grève et à la mobilisation le 22 mai pour rappeler ce qui devrait être une évidence : un service public de qualité, garant de la cohésion sociale et accessible à tous les usagers ne peut s’envisager sans connaissance et reconnaissance du travail de ses agents.
