Ce CTMEN avait à l'ordre du jour :
- annonce des axes d'un agenda social par le ministre
- la présentation pour avis d'un projet de décret de composition des CAP des CPE
- la présentation pour avis d'un projet de décret de composition de la CAPN des médecins
- la présentation pour avis d'un projet de décret modifiant les conditions de recrutement des AESH
Notre déclaration liminaire au CTMEN du 16 mai 2018.
Agenda Social
L'arrivée du ministre étant tardive, les organisations syndicales ont lu leurs déclarations liminaires en son absence. De plus, le ministre devant se rendre aux questions au gouvernement, il a quitté le CTMEN, très important pour lui, sans échanges avec les représentants du personnels.
Dans son intervention, il a tancé les organisations syndicales qui, selon lui, caricaturent son action et ses propos.
Il a ensuite présenté les grands axes de l'agenda social qu'il a imaginé à partir des nombreuses demandes des organisations syndicales. Le Sgen-CFDT le demandait depuis sa prise de fonction et considère positivement le principe de cette annonce. Notre organisation s'engagera pleinement dans les discussions afin d'obtenir des avancées concrêtes pour les personnels et leurs conditions de travail.
Les grands axes de l'agenda social à venir :
- renforcer l'attractivité des carrières
- couvrir l'ensemble des champs des ressources humaines de l'Éducation Nationale
- adapter la gestion des ressources humaines aux nouveaux enjeux
Décret AESH
Un groupe de travail préparatoire avait permis un échange préalable sur le texte.
Le texte présenté prévoit l'élargissement des modalités de recrutement en réduisant la durée d'exercice nécessaire à 9 mois au lieu de 24 mois. Par ailleurs, un 3ème vivier de recrutement est instauré pour les personnes détenant un diplôme de niveau 4 (bac).
Ce décret verra son application à la prochaine rentrée.
Enfin, il consolide la formation d'adaptation à l'emploi en affichant l'obligation d'un volume de 60h.
Le CTMEN s'est exprimé de la manière suivante : Pour : CFDT UNSA ; FSU FGAF CGT FO en abstention ; aucune organisation en contre.
Composition des CAP des CPE
Le Conseil d’État demande au Ministère d’appliquer strictement le décret de 1982 relatif à la composition des commissions paritaires au sein de la Fonction Publique et de sortir les CPE de la dérogation appuyée sur un texte de 1984. Toutes les Organisations Syndicales ont contesté cette application lors du CTMEN du 16 mai, ce qui engendre une reconvocation d'un CTMEN exceptionnel le 25 mai.
Vote unanime d'un voeu intersyndical : "Les élus au comité technique ministériel de l’Éducation nationale dénoncent la décision du ministère de basculer dans le droit commun la composition des CAP nationale et académiques des CPE, ce qui constitue un affaiblissement du paritarisme et des moyens dont disposent les élus pour défendre les personnels.
Ils demandent que les dispositions adoptées lors du comité technique ministériel du 20 mars 2018 modifiant la composition des CAP de CPE, tout en maintenant le caractère dérogatoire, soiENt publiéeS."
Retrait des amendements devenus sans objets.
Vote unanime contre le texte.
Les conséquences pour la CAPN :
Jusque là, les titulaires étaient accompagnés de deux suppléants : dorénavant plus qu’un seul suppléant
La CAPN sera maintenant composée de : 2 sièges classe exceptionnelle, 3 sièges hors classe et 4 sièges classe normale donc 9 sièges au lieu de 8.
Projet d’arrêté instituant des CAP des médecins de l'EN
Ce texte intègre les évolutions de la structuration du corps en 3 grades suite à PPCR, avec la création d’un nouveau grade de médecin de l’éducation nationale hors classe.
Compte tenu de cette modification réglementaire, la composition de la CAPN est modifiée. Cet arrêté entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de décembre 2018.
Comme pour tous les textes modifiant la composition des CAP, le Sgen-CFDT a déposé un amendement de fusion des grades. Concernant cet amendement le CTMEN s'est exprimé de la manière suivante : CFDT en pour, FSU et Unsa en contre, CGT et FGAF en absention, FO a refusé de participer au vote.
Sur le texte lui-même, les votes ont été les suivants :
Pour : CGT FGAF FSU et UNSA
Contre : CFDT
Abstention : FO
