Déclaration liminaire au CTMEN du 16 mars 2022

Accueil et droit à l’Éducation

La guerre en Ukraine déclenchée par Vladimir Poutine pousse à l’exil des millions de personnes.
La CFDT s’est à de nombreuses reprises exprimée très clairement sur cette situation dramatique condamnant une agression militaire inacceptable, et en solidarité avec les Ukrainiennes et les Ukrainiens ainsi qu’avec les Russes qui expriment leur désapprobation malgré la répression exercée par le pouvoir en Russie.
La CFDT a confirmé son attachement à l’accueil digne des réfugié.e.s et des migrant.e.s en Europe et dans notre pays.
Pour le Sgen-CFDT, notre ministère doit faciliter la scolarisation dans de bonnes conditions de tous les enfants présents sur le territoire national.

Le droit à l’éducation doit être effectif pour toutes et tous sans distinction. Il s’agit aussi de contribuer à l’accueil et l’intégration des adultes : les réfugié.e.s, les migrant.e.s doivent pouvoir construire leur avenir.

Comme le préconise un rapport récent de l’Organisation internationale du travail, les États devraient organiser une juste reconnaissance des compétences et qualifications, un accompagnement et la formation leur permettant de mettre en œuvre leurs compétences et qualifications dans le pays d’accueil.
Cette responsabilité n’incombe pas à notre seul ministère, mais il doit y prendre sa part, à la fois en termes de formation des adultes, mais aussi de recrutement.

Rémunérations et pouvoir d’achat

L’amélioration des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents est un enjeu majeur depuis plusieurs années du fait du déficit d’attractivité, et de la perte relative de pouvoir d’achat significative subie.
Le Sgen-CFDT et la CFDT Fonction publique revendiquent ainsi à la fois des mesures générales, et des mesures ciblées plus fortes encore pour les agents les moins bien rémunérés et pour réduire les inégalités, en particulier les inégalités femmes-hommes.
La reprise de l’inflation depuis l’an dernier, son accélération et le risque qu’elle dure plus longtemps qu’initialement anticipé par l’INSEE et les institutions monétaires a renforcé les exigences et attentes des personnels.

L’annonce avant-hier par la ministre de la Fonction publique d’une hausse du point d’indice était donc très attendue. Mais il y a encore du travail pour la transformer en bonne nouvelle. Niveau de la hausse, calendrier, traduction pour les contractuels : autant d’éléments qu’il reste à préciser.
Pour la CFDT, cette mesure indispensable doit être mise en place le plus rapidement possible, sans exclure un effet rétroactif.

Au-delà de ce rattrapage, la CFDT appelle à de véritables négociations sur la rémunération de l’ensemble des agents, en en discutant tous les éléments pour une reconnaissance de la valeur des métiers publics.

C’est une question de justice : leur apport fondamental à la nation ne peut demeurer méconnu plus longtemps.

Remboursements des frais kilométriques

Depuis plusieurs années maintenant, nous avons attiré l’attention du ministère de l’Éducation nationale sur l’insuffisance des remboursements des frais kilométriques pour les agents dits en itinérance, qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle.
Nous sommes intervenus encore début mars, ainsi que la CFDT fonction publique auprès de la ministre de la fonction publique à ce sujet tant l’augmentation du prix des carburants aggrave la situation.

La publication hier au Journal Officiel de l’arrêté qui revalorise de 10% en moyenne l’indemnité kilométrique était donc très attendue. Reste qu’il faudra que les rectorats disposent des budgets adéquats pour qu’on sorte d’une situation déjà rencontrée ces dernières années : l’annonce à des agents qu’il ne sera plus possible de rembourser les frais de déplacement parfois dès le mois de septembre car l’enveloppe est déjà en totalité consommée.
Des DSDEN utilisent le budget de l’année civile en cours pour rembourser l’année N-1 faute d’un budget suffisant.

Nous renouvelons notre demande de discussions de fond sur la prise en compte des conditions de déplacement professionnel des agents.

Il faut aussi que le ministère, les rectorats préparent des négociations sur les plans de déplacement intégrant les questions de qualité de vie au travail, et les enjeux liés à la transition écologique et énergétique.

Mobilisation des assistantes et assistants de service social de l’EN

Hier les assistantes et assistants de service social de l’Éducation nationale se mobilisaient en intersyndicale.
Nos collègues attendent toujours des réponses de fond : titularisation des contractuels, moyens d’encadrement et logistique, taux de promotion assurant le déroulé de carrière pour toutes et tous. Nous revendiquons aussi qu’ils et elles bénéficient de la mesure de revalorisation de 183 € décidée par le gouvernement pour les personnels de l’accompagnement du social et du médico-social.

D’autres sujets nous préoccupent parce qu’ils préoccupent les personnels.

Mise en œuvre du nouveau protocole de niveau 1

La mise en œuvre du nouveau protocole de niveau 1 dans le cadre de la pandémie de covid19 appelle plusieurs remarques et demandes.
Si la décision d’alléger les contraintes a été prise à un moment où les indicateurs épidémiologiques pouvaient rendre optimistes, elle entre en vigueur alors que ces mêmes indicateurs repartent à la hausse et pourraient bien être plus qu’un rebond de la vague précédente.
Nous ne le souhaitons pas mais l’expérience des deux dernières années nous enseignent qu’il faut l’envisager et donc s’y préparer.
Nous vous l’avions dit, nous avons entendu les propos des autorités de santé lors de la réunion de l’instance partenariale : si l’on retire un geste barrière, il faut pouvoir renforcer les autres. Les personnes qui ont des fragilités, vivent avec des personnes vulnérables, doivent pouvoir porter un masque FFP2 puisque le masque chirurgical n’est protecteur que si tout le monde le porte.
Nous renouvelons donc notre demande que soit garanti le réassort en masques chirurgicaux et FFP2 pour les personnels.
Nous demandons aussi une surveillance fine des indicateurs pour prendre des décisions adaptées sans attendre l’emballement.
Nous regrettons que le gouvernement et le ministère n’assument pas la possibilité d’ajuster localement les mesures prises pour faire face à l’épidémie.
Dans les écoles, établissements, services où l’on constaterait de nombreux cas confirmés, rendre obligatoire le port du masque pourrait limiter l’impact de l’épidémie sur le fonctionnement du système éducatif. En l’état, toute reprise aboutira rapidement à vider de nouveau de classes entières, renouvelant la question de la prise en compte des impacts pédagogiques de la pandémie.
Le protocole continue de générer une forte charge de travail pour les agents, le nombre de ces agents mobilisé.e.s sans relâche ne saurait faire obstacle à la reconnaissance financière de cet engagement dans la durée.

Le silence du gouvernement sur ce sujet sonne comme un mépris pour le travail des personnels.

Mobilité

En matière de mobilité, une semaine après que les personnels enseignants ont eu connaissance des résultats de leur éventuelle demande de mutation interacadémique et interdépartementale, nous souhaitons savoir quand nous pourrons disposer de données chiffrées nationales sur ces opérations collectives.
Un temps de bilan aura certainement lieu en comité technique, précédé nous le souhaitons d’un groupe de travail. Cependant, d’ores et déjà, le fait que seules 20% des demandes de mutations sont satisfaites dans le 1er degré, l’augmentation de certaines barres de mutations sont le signe pour nous d’une mobilité difficile pour les agents.

Cela devra être analysé finement afin de trouver les voies pertinentes d’amélioration.

Démissions, ruptures conventionnelles, covid…

Des personnels nous sollicitent aussi en vue de démissions et de ruptures conventionnelles, il nous semble donc qu’un débat en CTMEN à la fois en termes de bilan et de perspective serait utile.

Enfin, nous réitérons notre demande de disposer d’un bilan concernant les personnels concernés par un covid long et connaître l’accompagnement dont ils et elles vont bénéficier.
Il nous semble aussi indispensable de penser l’accompagnement des personnels qui reprendront un travail en présentiel après une longue période passée en ASA Covid.

Vœu présenté par l’ensemble des organisations syndicales

Au regard des situations de travail vécues par les enseignant·es et les PsyEN exerçant en milieu pénitentiaire, l’ensemble des organisations syndicales demandent qu’ils et elles bénéficient tout au moins des mêmes indemnités que les personnels de leur corps affectés en école, établissement ou CIO et qu’elles et ils bénéficient toutes et tous des indemnités qui reconnaissent le travail et les missions particulières de ces personnels, et qu’elles et ils bénéficient d’une indemnité à la hauteur de la prime REP+.
De plus, les organisations syndicales demandent l’arrêt immédiat de l’astreinte aux 108h auxquelles les PE sont soumis.