Le CTM (Comité Technique Ministériel), s'est tenu mardi 2 juin 2020, étaient présent.es pour la CFDT, Gisèle BAULAND et Jacques Moinard. L'ordre du jour était consacré à l'avis sur les LDG (Lignes Directrices de Gestion) en matière de promotion et d'avancement de grade.
Comité technique ministériel du Ministère de l’agriculture
Déclaration du Sgen-CFDT
La crise sanitaire et sociale que nous vivons ébranle profondément l’organisation verticale (technique, administrative) de nos systèmes éducatifs, parfois engluée dans des procédures trop souvent centralisées.
Cette crise a mis en lumière la créativité des acteurs et des actrices de terrain qui sont souvent les mieux armé.es pour trouver localement des solutions adaptées à leur public et leur territoire.
Ces acteurs et actrices des communautés pédagogiques, éducatives, administratives et techniques ont assuré un travail de continuité efficace et de qualité.
C’est la confiance envers les agents, les cadres et les équipes de direction qui doit primer pour permettre, de construire une autonomie responsable et garante des valeurs de l’École de la république et des missions de service public de notre ministère.
Il faudra faire preuve d’innovation et de créativité pour penser le travail de demain.
Pour la période qui s’ouvre l’impératif sanitaire doit primer et doit être guidé par la volonté de ne laisser aucun agent au bord du chemin.
Les mesures sanitaires vont imposer un mode d’organisation hybride. Il est difficile d’envisager à court-terme un retour à la normale, c’est-à-dire des cours à 25, 30 élèves par classe et un retour de tous les agents en présentiel.
Cette nouvelle organisation du travail doit s’inscrire dans un cadre discuté avec les organisations syndicales, qui intègre les questions de la charge de travail, des temps de concertation et de l’organisation du télétravail, d’équité de traitement et d’équipements des agents.
Dans cette perspective, il faudra faire preuve d’innovation et de créativité pour penser le travail de demain.
De nombreux temps de dialogue social.
Concernant les très nombreux temps de dialogue social proposés, préparés et animés depuis 3 mois, la CFDT remercie les services du ministère pour leur organisation malgré un cadre de travail dégradé. On ne peut pas reprocher au ministère de l’agriculture d’avoir fait preuve de réels manquements si ce n’est quelques retards dans la transmission des documents et quelques cafouillages liés à une doctrine gouvernementale manquant de lisibilité.
Pour compléter ce dialogue social, il serait souhaitable de ré activer rapidement quelques GT de la feuille de route sociale avant la mi-juillet pour que le mois de septembre ne soit pas surchargé.
Concernant la prime exceptionnelle, la CFDT estime qu’il y a d’autres urgences comme la revalorisation des grilles C et B, d’autant que les critères de recensement pour l’attribution de cette prime ont mis en lumière d’importantes disparités d’une région à l’autre, d’un service à l’autre, d’un EPL à l’autre.
Concernant la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité, la version 1 pour l’enseignement a fait remonter de très nombreuses erreurs ou dysfonctionnements, il y a urgence à organiser un groupe de travail-retour d’expériences- pour capitaliser les remontées de terrain et les utiliser pour l’organisation des prochaines mobilités.
Concernant les points précis de l’enseignement agricole, ils seront portés lors du CNEA de demain.
Mettre à jour et ajuster les Plans de Reprise d’Activité, organiser au mieux la reprise de septembre…
La CFDT souhaite que les semaines à venir soient un véritable temps de dialogue social pour mettre à jour les Plans de Reprise d’Activité (PRA), les ajuster et organiser au mieux la reprise de septembre qui s’annonce atypique. En situation de crise, il faut savoir accepter la moins mauvaise des solutions.
L’important travail des inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), la circulaire DGER et le PRA du MAA doivent être le ciment des différentes briques d’organisation des services et des missions.
La solidarité s’impose, valeur chère à notre organisation, tout comme la confiance et l’autonomie.
Mobilités, promotions… le gouvernement a déshabillé les CAP de leurs compétences.
Concernant l’ordre du jour de ce CTM consacré essentiellement à l’examen des lignes directrices de gestion (LDG) pour les promotions de corps et avancements de grade, seul point à l’ordre du jour, la CFDT souhaite rappeler sa profonde désapprobation face aux choix du gouvernement de déshabiller les commissions administratives paritaires (CAP) de leurs compétences, tant pour les mobilités que pour les promotions des personnels de la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a voté contre les articles 10, 11 et 14 de la loi de transformation de la fonction publique, modifiant profondément ses compétences.
Cette loi n° 2019-828 promulguée le 6 août 2019 ambitionnait pourtant de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ». Ces choix sont pour nous totalement contraires à ces ambitions, avec une perte évidente de transparence et le risque de voir se multiplier les recours au tribunal administratif.
A compter du 1er janvier 2021, les CAP n’examineront donc plus les décisions individuelles en matière de promotions, qui seront laissées à la seule appréciation de l’administration, avec comme garde-fous les seules lignes directrices de gestion.
La CFDT a largement contribué à améliorer les Lignes directrices de Gestion (LDG).
Ces LDG présentées ce matin ont fait l’objet de 3 groupes de travail avec les OS qui ont, malgré leur opposition à ces orientations de la loi, participé activement à l’amélioration de ce texte.
En effet, loin d’être inutile, ce texte concourt à cadrer la doctrine du ministère, en amont des chartes de gestion qui ont déjà été produites pour certains corps du MAA. La CFDT a donc largement contribué à améliorer ces LDG, qui auraient été nécessaires même s’il n’y avait pas eu cette loi.
Après un premier groupe de travail un peu poussif, sur un texte confus, les 2 GT suivants ont été réellement constructifs, donnant lieu à un véritable dialogue avec le SRH, que nous souhaitons saluer.
Au final, la CFDT constate avec satisfaction que nombre de ses propositions se retrouvent bien dans le texte que vous nous présentez aujourd’hui pour avis, notamment sur :
- Les équilibres entre examens pro et liste d’aptitude qui seront soumis à une analyse corps par corps et sans imposer systématiquement la parité, voire la prédominance de l’examen pro sur la liste d’aptitude (souhait initial de l’administration).
- La volonté d‘harmoniser la voie de l’examen professionnel entre filière administrative et filière technique.
- La prise en compte de façon plus volontariste de l’équilibre femme/homme pour les promotions.
- Une meilleure reconnaissance de l’expertise dans les parcours professionnels.
- Une meilleure prise en compte de l’aptitude managériale.
- Des échanges systématiques et dans les 2 sens entre la hiérarchie des structures et les IGAPS, afin d’assurer une meilleure information des agents de la part de leur encadrant, en terme de promotion notamment (déficit d’information régulièrement dénoncé par les agents et les organisations syndicales).
Nous attendons toutefois votre réponse, madame la secrétaire générale, concernant la mise à disposition des organisations syndicales de la liste annuelle des agents promouvables pour chacun des corps et la liste des promus, information indispensable pour l’accompagnement des agents afin de garantir la meilleure équité possible au sein des communautés de travail.
Merci de votre attention. Merci à toutes et à tous.
