Un groupe de travail (GT) s'est réuni au ministère en présence de la DGRH et des représentants de personnels le 15 mai 2019. L'objectif était de faire l'état des demandes et de fixer le contenu des prochains GT. Il a permis d'établir un calendrier des prochaines rencontres.
Calendrier des prochains groupes de travail
Le groupe de travail a établi un calendrier des prochaines réunions, en distinguant les différentes catégories de personnel.
Fin juin – début juillet, une première réunion concernera l’ensemble des personnels et les personnels contractuels.
A l’automne, les groupes travailleront à nouveau sur la question des Psy EN, des BIATSS et des IRTF.
Comment seront gérés les personnels?
Il y a environ 60 Psy EN en Dronisep, mais tous ne veulent pas obligatoirement aller en CIO. C’est trop peu, selon la DGRH, pour mettre en place un protocole d’accompagnement. Mais il est possible de s’en inspirer. Les collègues qui souhaiteront muter en CIO devraient pouvoir bénéficier d’une mesure de carte scolaire en 2020.
Les personnels administratifs pourraient se voir proposer de muter à l’intra selon une procédure proche de la mesure de carte scolaire. Le Sgen a insisté sur les profils atypiques des postes occupés par certains collègues (tel que la PAO). La DGRH envisage un traitement individuel pour ces situations.
Les IRTF (106 au 31 décembre 2018) et les autres personnels seront traités différemment selon les académies et les situations individuelles. La DGRH envisage de formuler des recommandations de bienveillance. Elle se réunira également avec l’enseignement supérieur.
Les personnels contractuels en CDD seront renouvelés jusqu’au 1er septembre 2020. Les académies géreront au cas par cas les personnels en CDI.
Les autres points abordés
- Le cadre du transfert : le Sgen CFDT a demandé un arrêté de restructuration, sous réserve d’une expertise plus approfondie des conséquences possibles pour les personnels. Pour l’instant, la mise à disposition ne concerne pas les personnels de l’ONISEP. Le transfert est financier et correspond à 155 équivalents temps plein. Les personnels pourront postuler dans le cadre d’un détachement de droit commun (5 ans renouvelables). Le Sgen CFDT est intervenu pour souligner qu’il ne s’agissait pas d’un détachement ordinaire car il intervenait dans des conditions contraintes et subies. Il a demandé une présentation pour vote au CTMEN et au CT du Ministère de l’enseignement supérieur du projet de décret de cadre de référence national (pour la mise en oeuvre des compétences Etat-Région de l’information).
- Le budget formation: évoqué lors de l’audience du 11 mars, il semble aujourd’hui difficile à tenir.
Prendre en compte la souffrance des personnels
Le Sgen CFDT a plusieurs fois lors de ce groupe de travail insisté sur la grande souffrance dans laquelle se trouvent les personnels de l’ONISEP actuellement, sur la nécessité d’un réel accompagnement et le besoin d’une communication dans la transparence. La situation délétère qui s’éternise et met les collègues dans un état de stress non reconnu par l’administration peut avoir des conséquences graves en termes de risques psychosociaux.qui pourront être évités par une information totale et transparente et la mise en place de mesures précises d’accompagnement des personnels (bilan de compétences, formations, accompagnements des projets, etc.).
