EAP : déclaration liminaire, CAP des Adjoints Administratifs du 22/11/2017

CAP des adjoints administratifs : la déclaration liminaire adressée au président de séance reprend 8 points essentiels pour les adjoints administratifs du ministère de l’agriculture, qu’ils soient en centrale, services déconcentrés ou dans l’enseignement agricole.

BULLETIN DE SALAIRE

Le Sgen CFDT appelle votre attention sur le manque de communication « pédagogique »

de la part de l’administration car les adjoints administratifs ont des difficultés à comprendre leur bulletin de salaire, d’autant que plusieurs mesures se sont succédées (garantie indemnitaire, grilles PPCR, augmentation du taux de la pension civile, augmentation du point d’indice….). Cette analyse est d’autant plus

difficile à réaliser pour les agents que les fiches de paye arrivent très tardivement dans certaines structures!
Le Sgen CFDT demande une information précise pour chaque agent ou bien la réalisation d’un tutoriel sur ce point.

RIFSEEP

Le Sgen CFDT rappelle que 41 recours ont été examinés lors de la CAP exceptionnelle de septembre dernier dont 38 recours étaient en lien avec le Rifseep. A noter que la moitié des recours proviennent des agents en fonction dans les établissements d’enseignement agricole. Sur l’ensemble des recours, 24 avis défavorables ont été émis, 3 sont suivis par IGAPS et 4 sont mis à «l’expertise». L’administration s’était engagée à adressé un courrier explicatif à chaque agent. Le Sgen CFDT demande si ces courriers ont bien été adressés aux adjoints administratifs concernés ?

S’agissant de l’IFSE, la CFDT note que le groupe de fonction attribué à chaque agent ne reflète pas la réalité. Une réflexion doit être engagée sur ce point.

Par ailleurs, le Sgen CFDT remarque que les agents de catégorie C de MTES ministère de la transition écologique et solidaire vont bénéficier en fin d’année d’un complément de prime d’un montant brut annuel de 370 €. Une telle mesure est-elle prévue au MAA ministère de l’agriculture det de l’alimentation ?

REPORT PPCR

Le Sgen  CFDT déplore la décision de l’Etat de reporter le calendrier PPCR (parcours professionnel carrière et rémunération).

Le Sgen CFDT constate une nouvelle fois que les fonctionnaires constituent pour le gouvernement une variable d’ajustement budgétaire ! Ce report en 2019 de la deuxième revalorisation des grilles conjuguée au gel du point d’indice a un impact important pour les agents de catégories C, en terme de pouvoir d’achat mais également en terme d’évolution de carrière. De plus, ce report pénalise particulièrement les agents qui souhaitent partir rapidement à la retraite.

PROMOTION & AVANCEMENT

AVANCEMENT EN AAP1

Le Sgen CFDT rappelle que les deux grades fusionnés AA1 et AAP2 ont fusionnés et rejoints le nouveau grade C2 (AAP2). De ce fait, la plage d’appel, c’est à dire le nombre de promouvables ayant vocation à accéder au grade de AAP1 va doubler! La CFDT demande à minima le maintien du taux de promotion pour l’accès au grade de AAP1. Cela est d’autant justifié que la plupart des agents de catégorie C exercent des missions de catégorie B et que le grade d’AAP1 est souvent une condition nécessaire pour accéder à la catégorie B.

Par ailleurs, comment l’administration envisage t-elle d’appliquer le taux de promotion à la nouvelle population C2 qui est composé de deux populations d’origine distincte ?

ACCÈS A LA CATÉGORIE B

• Accès au choix (inscription sur liste d’aptitude)

Le Sgen CFDT rappelle que les agents ne sont pas toujours informés en cas de proposition d’accès au corps supérieur, alors que le supérieur hiérarchique est, en principe, dans l’obligation de le faire.

Lors de la dernière CAP, l’administration s’est engagée à intervenir auprès des responsables de service, afin que cette consigne soit respectée. Cela a-t-il été fait?

Et qu’en est-il des agents décroisés dont les chefs de service dépendent du ministère de l’écologie ?

Par ailleurs, le Sgen CFDT rappelle que, pour la filière technique, les agents ont la possibilité de déposer eux-même leur candidature, ce qui n’est pas le cas pour la filière administrative.

Le Sgen CFDT a demandé, lors de la dernière CAP, que la procédure existante dans la filière administrative soit calquée sur celle de la filière technique à compter de 2018.

L’administration s’était engagée à formuler une réponse que nous attendons toujours !

• Accès par voie d’examen professionnel SA

Lors de la CAP de mai dernier, le Sgen CFDT a signalé à l’administration que le contenu de l’examen professionnel n’était pas adapté. Le bureau des concours devait engager une réflexion sur son avenir !

Quel est l’état d’avancement de cette réflexion ?

Pour le Sgen CFDT, un accompagnement renforcé doit être mis en place pour les candidats. Un examen professionnel constitué d’épreuves adaptées portant essentiellement sur les fonctions exercées (type RAEP) serait plus judicieux qu’une épreuve écrite. S’il est vrai qu’une formation à distance a été mise en place, elle doit être portée à la connaissance de l’ensemble des agents concernés.

SERVICE ECONOMIE AGRICOLE

Le Sgen CFDT a pris acte de l’effort particulier qui a été fait dans le cadre du plan d’action en faveur des agents en SEA lors des dernières CAP.

Les difficultés récurrentes dans les SEA ne doivent pas être uniquement compensées par des promotions privilégiées, mais par une réelle augmentation des effectifs (formés) avec davantage d’ouvertures de postes pour permettre de meilleures conditions de travail.

ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET COMPTE RENDU

Le Sgen CFDT est toujours sollicitée par des agents qui dénoncent l’absence d’entretien professionnel ou qui n’ont pas de fiche de poste actualisée depuis des années !

Nous constatons également de très grands retards dans la réalisation des entretiens et dans l’envoi de comptes rendus par les services, notamment en DDI.

Une attention particulière doit être portée pour les agents décroisés ou qui vont l’être.

Le Sgen CFDT souligne que l’absence d’entretien ou bien un retour tardif peut pénaliser lourdement les agents notamment lors de la promotion au choix pour l’accès au corps des SA !

De la même façon, le Sgen CFDT rappelle que dans tous les corps soumis au RIFSEEP, le taux de fixation du CIA (complément indemnitaire annuel) doit être cohérent avec les conclusions de l’entretien professionnel. Aussi, en l’absence d’entretien professionnel, le Sgen CFDT s’interroge sur les modalités de détermination de ce taux.

La note de service annuelle relative à l’entretien professionnel ne prévoit de possibilité de recours que dans le cas de contestation des conclusions de l’entretien ; elle ne prévoit pas de possibilité de recours en cas de non réalisation de l’entretien. Le Sgen CFDT demande que cette possibilité soit consignée dans la note de service.

Lors de la CAP de mai dernier, l’administration s’est engagée à rappeler aux chefs de service l’obligation de réaliser les entretien professionnels. Cette communication a t- elle été réalisée ?

FORMATION PROFESSIONNELLE

Le Sgen CFDT remarque que d’une manière générale, les adjoints administratifs participent très peu aux formations. Il ne s’agit pas d’absence de volonté individuelle, mais bien souvent de défaut d’inscriptions lié aux contraintes de service et surcharge de travail.

Cela pénalise les agents de catégorie C, notamment pour préparer des examens professionnels.

Parallèlement, le Sgen CFDT demande que l’offre de formation sous forme « d’échanges de pratiques » soit davantage développée.

DÉLAIS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Concernant les délais de remboursement des frais de déplacement, le Sgen CFDT rappelle que l’administration a pris note lors de la dernière CAP des ces dysfonctionnements et devait relayer l’information dans les services. Pourtant, le Sgen CFDT dénonce que certains frais avancés au mois de juin ont été seulement remboursés courant le mois d’octobre !