École de la confiance : déclaration au Conseil Supérieur de l’Éducation du 15 octobre

Publié le lundi 15 octobre 2018 par Catherine Nave-Bekhti

Il n'est pas souhaitable de construire et mener une politique publique d'éducation sans co-détermination avec les personnels et les usagers, il est illusoire d'espérer l'efficacité par verticalité.

Une loi pour quoi faire ?

Le Sgen-CFDT tient à redire ce qui a été formulé dans la déclaration commune : Il n’est pas souhaitable de construire et mener une politique publique d’éducation sans co-détermination avec personnels et usagers, il est illusoire d’espérer l’efficacité par verticalité. De ce point de vue, ce projet de loi est une nouvelle occasion manquée : le manque de dialogue préalable et le flou sur l’architecture réglementaire à venir ne peut qu’entretenir la défiance. Il fallait prendre le temps du dialogue sur le fond et les perspective, avant de soumettre le projet de loi. Il fallait prendre le temps de l’échange sur l’esprit avant de présenter le texte. Mais ce temps n’a pas été pris, et il faudrait émettre un avis.

Obligation d’instruction à 3 ans, objet marginal du projet de loi

Ce projet de loi a une portée symbolique évidente. Introduisant l’obligation d’instruction dès 3 ans, il se veut un symbole. Pour le Sgen-CFDT, compte-tenu de l’important taux de scolarisation dès trois ans (proche de 97%) ce n’est pas forcément la priorité pour le système éducatif, mais nous en prenons acte. Soulignons toutefois que la mesure n’est pas que symbolique. Sa mise en œuvre aura des effets sur les finances des collectivités et sur le travail des agents publics, notamment pour les inspecteurs et inspectrices en ce qui concerne le contrôle de l’instruction à domicile et dans des écoles hors-contrat. Force est de constater que cet aspect occupe 5 des 23 articles de la loi.

Et au-delà de la scolarisation dès 3 ans?

Qu’en est-il du reste? Il se présente comme un ensemble disparate, un patchwork de mesures qui ne définissent pas d’orientation claire pour le système éducatif, et l’exposé des motifs structuré uniquement par article en est révélateur.

Sans entrer dans le détail de ces mesures nous souhaitons insister sur certaines.

Rectorat de Mayotte : une revendication satisfaite

Des mesures vont dans le bon sens. D’abord la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte. C’est une revendication de longue date du Sgen-CFDT et de la CFDT. C’est une mesure d’équité territoriale qui permettra notamment la création d’un service immobilier, besoin urgent pour un territoire où se construit pratiquement un collège par semaine. Dans un autre registre, l’article 15 qui tend à redonner un statut dérogatoire aux corps des PSyEN et des CPE sécurise la situation de ces personnels, même si nous nous interrogeons sur la solidité d’une démarche qui consiste à contourner ainsi le statut général de la fonction publique.

Détricotages à tous les étages

D’autres visent à détricoter des mesures importantes de loi de Refondation, et c’est une logique que le Sgen-CFDT désapprouve fortement. Le temps du système éducatif est un temps long, et prendre un virage tous les 5 ans pas tenable, ni pour les personnels, ni pour l’efficacité même des politiques publiques d’éducation.

Devenir du CNESCO

Il en est ainsi du CNESCO. Si l’exposé des motifs de la loi s’appuie sur l’avis de la Cour des Comptes pour justifier sa suppression il néglige le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée Nationale en date du 27 septembre 2017. Celui-ci recommande de confier au Cnesco une mission d’impulsion, de coordination et de régulation au niveau des instances ministérielles de l’évaluation. Il rappelle que le Cnesco a « contribué à diffuser la culture de l’évaluation au sein de l’Éducation nationale mais n’a pas pu remplir, faute de moyens, toutes ses missions ». Il reconnait la qualité des travaux menés par le Cnesco ainsi que sa nécessaire indépendance et fait plusieurs propositions pour le renforcer dans ses missions et ses travaux.

La composition prévue actuellement pour le Conseil d’Evaluation de l’Ecole tourne aussi le dos aux recommandations du CESE dans son avis de septembre 2015 intitulé « promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques ». La troisième chambre de notre République recommande notamment de « favoriser la pluralité des points de vue et [d’]associer les parties prenantes (décideurs politiques, bénéficiaires, agents) aux différentes étapes du processus évaluatif ».

De tels avis et recommandations, ainsi que l’impératif de continuité des politiques publiques, invitent à réfléchir aux nécessaires évolutions du CNESCO plutôt qu’à sa suppression.

ESPE : bien au-delà d’un changement de nom

Il en est ainsi des ESPE. Leur création par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a entériné la revendication du Sgen-CFDT qu’enseigner est un métier qui s’apprend dans le cadre d’une formation universitaire. Le dispositif de formation actuellement mis en œuvre dans les ÉSPÉ au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation » (MEEF) nécessite d’être stabilisé et renforcé. L’architecture et le cahier des charges de la formation et du recrutement des enseignant·es et des personnels d’éducation doivent être repensés pour permettre un continuum de formation de la licence aux premières années d’enseignement, deux années consécutives de formation en alternance dans le master MEEF et une mise en responsabilité progressive et rémunérée.

Ce chantier d’ampleur bien mal engagé par ce projet de loi : le changement de nom semble indiquer un resserrement des missions des nouveaux instituts vers la seule formation des professeurs, aux dépens des troisième et quatrième mentions des master MEEF. En particulier, la suppression de la mention des métiers d’éducation est catastrophique pour la formation des futurs CPE et contribuerait à les marginaliser au sein du système éducatif. Enfin, la dénomination d’institut national, outre son caractère paradoxal au regard du territoire académique de ces instituts, vise manifestement à nier les acquis de l’universitarisation de la formation et apparaît comme une condamnation des efforts réalisés par les ESPE pour s’adapter au contexte spécifiques de leurs académies. Au lieu d’un renforcement c’est bien d’une déstabilisation qui s’agirait. Le Sgen-CFDT a ainsi déposé un amendement visant à maintenir le nom actuel. Dans le cas où l’administration n’accepterait pas cet amendement, le Sgen-CFDT demande instamment que le mot « éducation » apparaisse explicitement dans la nouvelle appellation retenue. Dans le même ordre d’idées le changement de mode de désignation du directeur des futurs ESPE qui tendra à écarter complètement le conseil d’école ne résoudra pas la problématique de la construction d’une gouvernance partenariale efficiente.

Nous l’avons dit en introduction, l’architecture réglementaire encore très floue reste à construire, et dans cette phase le dialogue social sera essentiel, sous peine d’aller vers une loi pour rien…

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus
le SGEN-CFDT près de chez vous
Suivre le SGEN-CFDT sur les réseaux sociaux