ESAS : Enfin une meilleure reconnaissance de la diversité des missions et des situations

Depuis 1993 et le décret Lang qui fixait les obligations de service des Enseignants du Scolaire Affectés dans le Supérieur (ESAS), aucun texte n’était venu reconnaître et encadrer les différentes évolutions des missions et pratiques de leur métier. Les ESAS étaient comme invisibilisés, or pour la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, ils sont membres à part entière de la communauté universitaire.

En 2020, après la publication de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR), la CFDT a alerté sur cette incongruité et a obtenu la négociation d’un accord pour améliorer les rémunérations et les carrières des ESAS. Malgré le refus initial du gouvernement, la CFDT a obtenu des mesures significatives, telles qu’une augmentation progressive de la Prime d’Enseignement Supérieur (PES) et une revoyure sur la situation des ESAS en 2023. En 2024, la CFDT a obtenu la mensualisation et une revalorisation supplémentaire de la PES.

En avril 2025, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche a repris les négociations et proposé des modifications législatives pour une application à la rentrée 2025, afin de prendre en compte la réalité de la diversité du travail et des situations des ESAS ; textes qui nous ont été présentés en CSA aujourd’hui.

Les avancées pour la Rentrée 2025

La CFDT a obtenu plusieurs avancées importantes pour les ESAS :

• Sécurisation du cadre d’exercice : Intégration des professeurs des écoles affectés dans le supérieur dans le décret modifié.

• Service de 384 heures : Définition d’un service de 384 heures pour tous les ESAS, quel que soit leur statut d’origine.

• Reconnaissance des activités diverses : Possibilité d’intégration des activités telles que le tutorat de projet, l’accompagnement des étapes et les responsabilités pédagogiques dans le service des ESAS.

• Création d’un référentiel « équivalences horaires » : Similaire à celui des enseignants-chercheurs, il permet une meilleure reconnaissance des tâches et une flexibilité dans l’organisation du service.

• Sécurisation de la Prime d’Enseignement Supérieur (PES) : Les ESAS ne pourront plus se voir supprimer leur prime statutaire en cas de sous-service ou de cumul d’activités.

• Aménagements de service pour recherche : Allongement de la durée des aménagements pour la préparation de concours et la poursuite de travaux de recherche.

Les points revendicatifs en suspens

La CFDT continue de négocier pour inclure dans le référentiel horaire des activités pédagogiques supplémentaires et pour obtenir des avancées sur plusieurs revendications non satisfaites, telles que :

• Adhésion des ESAS au RIPEC avec la même prime statutaire que les enseignants-chercheurs.

• Conservation du poste à l’Université en cas de détachement ou de disponibilité.

• Meilleur prise en compte des activités spécifiques à l’ESR pour l’accès à la classe exceptionnelle et à la hors-classe.

• Transparence des procédures internes : Obligation de transparence des établissements du supérieur sur les procédures de gestion des dossiers des ESAS.

• Suppression des écarts de traitement entre professeurs de CPGE et ESAS.

• Calcul de l’heure complémentaire sur la base d’une heure statutaire.

• Application de l’équivalence TP=TDpour les heures complémentaires.

• Prise en compte des temps de formation dans le service des ESAS.

La CFDT Education Formation Recherche Publiques reste engagée à défendre les droits et les conditions de travail des ESAS. Elle continuera à négocier avec le ministère pour obtenir et garantir une meilleure reconnaissance des activités et des carrières des ESAS.