Être AESH dans l’enseignement agricole n’est pas une sinécure

Cadre de gestion et missions des AESH

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des agents contractuels (en CDD majoritairement, peu sont en CDI) qui accompagnent, conseillent, sécurisent et renforcent la capacité à agir des jeunes et des adolescent·es en situation de handicap (visibles ou non) et scolarisé·es.

Le nombre d’emplois d’AESH est en progression depuis plusieurs années, un point dont se félicite le Sgen-CFDT. Rentrée après rentrée, l’inclusion de ces élèves s’accélère grâce à une mobilisation de plus en plus importante de moyens, notamment humains. La volonté des ministères (Agriculture comme Éducation Nationale) d’accompagner les élèves et étudiant.es dans le cadre de l’école inclusive est réelle. Scolariser dans de bonnes conditions les élèves en situation de handicap est devenu une priorité sociétale. Si des avancées majeures ont été accomplies, beaucoup reste encore à faire.

Pour le Sgen-CFDT, cette mission est pérenne et va le rester. Il faut donc pérenniser ces postes. 

AESH : Une note de service qui va évoluer

A court-terme l’administration souhaite diffuser un texte synthétique à destination des autorités académiques (DRAAF-SRFD) puis réaliser une actualisation de la note de service (DGER/SDPFE/2019-803 du 04/12/2019) pour la rentrée scolaire 2021. Le cadre de gestion actuel, défini par le ministère de l’Éducation nationale, pose les fondements d’une gestion des AESH. Il précise les mesures de nature à définir leur place dans la communauté éducative. Il notifie les modalités de leur gestion administrative et des conditions d’exercice de leur métier.

La dernière note de service (NS) du ministère de l’agriculture (du 4 décembre) comporte des avancées modestes et insuffisantes au regard de la situation antérieure des AESH. Pour rappel, cette NS préconise le passage des contrats à une répartition minimale du temps de travail sur 41 semaines (rien n’interdit cependant de dépasser ce seuil pour aller jusqu’à 45 semaines) et acte la prise en considération du travail dit « invisible » des AESH en incluant l’ensemble des activités réalisées par l’agent au titre de l’exercice de ses missions d’inclusion. Cette NS s’aligne sur celle de l’Éducation nationale qui a la main sur ce dossier, les marges de manœuvre du MAA sont hélas réduites.

AESH : Un cadre d’emploi peinant à être respecté d’un EPL à l’autre

Pour le Sgen-CFDT, jamais la mise en œuvre d’un cadre d’emploi, de rémunération et d’organisation du travail n’a autant peiné à être respectée. Ces textes encadrant le métier d’AESH devaient permettre la professionnalisation du métier. Force est de constater qu’à ce jour, leur mise en œuvre est incomplète et très variable d’un EPLEFPA à l’autre.

L’hétérogénéité des situations domine, ce que dénonce le Sgen-CFDT. Les RH de proximité, les directions, les SRFD se sont parfois accommodés d’arrangements locaux et quelque peu opaques. Pourtant, le Code de l’éducation, le décret de 2014 et la note de service de 2019 sont très clairs. Pourquoi tant de disparités existent ? Pour le Sgen-CFDT, la révision annoncée de la NS de 2019 est aussi une opportunité pour affirmer avec force l’application du cadre d’emploi retenu dans les textes et son homogénéisation.

AESH : Des situations parfois ubuesques

Un certain nombre d’AESH se retrouvent régulièrement à la rentrée de septembre sans savoir où ils ou elles seront en poste. Certain·es se retrouvent dans leur ancien EPLEFPA sans élève à accompagner, d’autres sont arrivé.e.s sur le lieu de leur affectation, sans que personne ne soit prévenu. Le Sgen-CFDT déplore cette situation.

Découragé·es par les difficultés liées au métier, le manque de reconnaissance, les rémunérations trop modestes (et des temps de travail incomplet), l’absence de réelles perspectives de carrière, des AESH ont démissionné ou vont le faire. Cet état de fait montre toute la fragilité du dispositif actuel. Il est impératif d’améliorer les rémunérations et les conditions de travail de ces agents.

Malgré leur dévouement auprès des jeunes en situation de handicap et leur professionnalisme, les difficultés rencontrées par les AESH perdurent. Localement des évolutions positives ont eu lieu. Après la diffusion de la NS de 2019, des Directeurs et directrices d’EPLEFPA ont correctement rédigé les nouveaux contrats et d’autres pas. Pour le Sgen-CFDT, il est temps respecter TOUS LES DROITS de manière uniforme et positive.

Vaccin ou pas vaccin, une actualité évoluant rapidement

Emmanuel MACRON a déclaré le 9 avril 2021 que « nous aurons dans les prochaines semaines une vaccination prioritaire pour les enseignants, les AESH et les personnels au contact de personnes très vulnérables en particulier en situation de handicap« . « La vaccination des enseignants et personnels éducatifs commencera prochainement pour ceux qui travaillent avec les enfants  » en situation de handicap », a déclaré début avril Jean-Michel BLANQUER.  « Tous les personnels en contact avec des élèves en situation de handicap seront concernés par la vaccination« . Et les AESH ? Jean CASTEX, le 15 avril 2021 a annoncé que la campagne de vaccination va s’accélérer dès le week-end prochain avec l’ouverture de « créneaux dédiés« . Certaines catégories professionnelles, dont les enseignant.es de plus de 55 ans sont ciblés et les AESH !

Ce que veut le Sgen-CFDT

• des CDD puis rapidement la signature d’un CDI si l’agent est validé dans ses compétences,
• si possible, un contrat à plein temps,
• la clarification des missions à exercer pour les 5 semaines hors face à face,
• des contrats qui respectent les bases légales,
• la conduite obligatoire des entretiens professionnels,
• la portabilité des contrats dans les 2 sens (de l’EN vers l’EA et vice-versa),
• la précision de ce qu’est une « expérience professionnelle » et les modalités de calcul de la reprise d’ancienneté,
• la formation et les frais de déplacement à la charge de l’ EPL,
• pas de formation avant le début de contrat, elles doivent être faites dès le 1er trimestre suivant la signature du contrat,
• une rémunération plancher à fixer, au-dessus du SMIC, valorisation voire régularisation des rémunérations à opérer rapidement (les AESH ne doivent pas être des travailleurs pauvres),
• l’action sociale et le forfait mobilité,
• la prise en charge partielle par l’EPL de la complémentaire santé,
• un bilan social régulier fait en CTREA, en commission GPEC ou commission RH et en CTEA,
• faire reculer la précarité, si les besoins baissaient dans un EPL, un complément à proximité doit être proposé,
• des emplois à plein temps doivent être proposés avec des compléments sur d’autres Centres constitutifs,
• le respect des notifications MDPH (nombre d’heures),
• une règle pour les contrats de 3 ans si plus ou pas assez d’heure MDPH.