Évolution des CAP : le point sur les discussions en cours

Publié le mardi 5 juin 2018 par Pierre-Marie Rochard

Dans le cadre des discussions en vue de refonder le contrat avec les agents publics ("CAP 2022"), le ministère vient d'ouvrir le chantier sur le dialogue social, en suggérant des évolutions des Commissions Administratives Paritaires (CAP).

Retour sur les enjeux de ces discussions auxquelles participe activement l’UFFA-CFDT (2ème organisation dans les Fonctions Publiques).

Le gouvernement a lancé les chantiers qu’il appelle « chantiers de refondation du contrat social » avec les agents publics. La manière brutale ainsi que certaines propositions provocatrices ont eu leur effet : fâcher la CFDT au moins sur la méthode, et agiter un chiffon rouge devant certaines organisations syndicales. Il ne faut pas être dupe aujourd’hui du jeu de rôle des uns et des autres.

Quel est l’objet des discussions à la Fonction publique ?

L’évolution des commission administratives paritaires (CAP) est un sujet sérieux. Les discussions ont le mérite de mettre sur la table un grand nombre de sujets importants :

La composition par corps, et non par grade, des CAP. C’est un choc de simplification pour tout le monde : fin du format restreint des CAP (où seul·es les élu·es des grades supérieurs peuvent siéger), organisation simplifiée des élections (après décembre 2018). Ce point rejoint une demande forte du Sgen-CFDT bien seul sur le sujet  (voir nos interventions lors du CTMEN du 20 mars 2018).

Le paritarisme : ce qui compte pour la CFDT, dans le privé comme dans le public, c’est bien la capacité des élu·es à s’engager dans des instances et assumer publiquement des positions, et non à siéger en même nombre que l’administration avec le dernier mot au recteur ou à son représentant. Cette forme de paritarisme doit pouvoir évoluer au même titre qu’en 2011 les comités techniques paritaires (CTP) sont devenus comités techniques (CT).

– Ce sont bien les compétences des CAP qui sont essentielles : en particulier la mobilité (dont mutation), le disciplinaire, l’avancement d’échelon, la promotion de grade des agents.

Ce que défend la CFDT Fonctions publiques : les compétences des CAP et des élu·es

La CFDT défend le principe de l’engagement des représentants des personnels pour les opérations de gestion. Il n’est pas question de limiter l’efficacité syndicale, mais bien au contraire de l’améliorer. Dans cet esprit, certaines lignes peuvent bouger.

Quelques éléments forts :

– les CAP des corps enseignants ne sont aujourd’hui pas les premières visées par Bercy ni par le ministère de la Fonction Publique. Elles sont plutôt plus efficaces que celles d’autres ministères, en gérant un grand plus nombre de personnels avec un nombre plus faible de réunions de CAP.

– la logique consistant à faire des CAP des instances surtout d’appel est problématique. Pour le gouvernement, cela doit rendre les voies de recours  plus lisibles pour les agents. Pour le Sgen-CFDT, il ne serait pas acceptable que les CAP ne soient plus compétentes en matière de promotion de corps ou de grade, d’avancement d’échelon ou de mutation.

– les CAP sont souvent perçues par nos collègues de catégories non enseignantes comme des freins à la mobilité. Des évolutions sont souhaitables qui relèvent largement des différents employeurs publics sur un territoire donné. Pour les enseignants, les évolutions sont possibles en prenant en compte la diversité des réalités académiques selon les règles retenues.

– sur la perspective de CAP par catégorie (une seule CAP pour les corps des catégorie A, B ou C), la CFDT Fonctions publiques refuse une vision dogmatique : si c’est envisageable pour certains champs ministériels et pour certaines collectivités territoriales, c’est inenvisageable pour des corps aussi nombreux que ceux que gère par exemple le Ministère de l’Éducation nationale.

– pour les promotions de grade, le pluralismes syndical des CAP est indispensable, et reste une exigence pour la CFDT. C’est en particulier, pour nous, l’assurance de porter fortement l’objectif d’égalité professionnelle.

C’est pourquoi le Sgen-CFDT refuse :

  • d’une part, de laisser penser que le système actuel des CAP serait satisfaisant au point de ne pas être perfectible, en terme de composition, de charge de travail, de lisibilité pour les collègues et surtout en terme de dialogue social,
  • d’autre part, de voir affaiblir par le gouvernement une action syndicale utile pour les personnels.

C’est dans cet esprit que le Sgen-CFDT et l’UFFA-CFDT vont continuer de porter leurs analyses et leurs revendications.

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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

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Tél : 03 89 31 86 66
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E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
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mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

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