Gouvernance des universités : une méthode et des mesures dangereuses

Le ministère a lancé en septembre une opération sur la « dé-légalisation » du fonctionnement des universités. En clair, il demande au Conseil constitutionnel de reconnaître le caractère réglementaire (et non législatif ) de certaines dispositions du Code de l’éducation. Il serait ensuite possible de les modifier par un simple décret, pris pas le gouvernement, sans avoir à passer par un projet de loi qui devrait être adopté par le Parlement.

La liste des mesures concernées n’a été communiquée aux organisations syndicales que le 14 septembre, avant d’être présentée officiellement lors du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) du 15 septembre, le lendemain. Il n’y a eu aucune concertation en amont, alors que les mesures concernées viendraient radicalement modifier le fonctionnement des universités. Cette absence totale de concertation est déjà choquante en soi. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques rappelle l’importance fondamentale de la négociation, en amont, avec les organisations syndicales représentatives.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques est profondément attachée à la démocratie au sein des universités. Le projet de dé-légalisation qui a été présenté donne la main au gouvernement sur son fonctionnement : la composition des conseils, l’organisation des élections, le mode de désignation des président·e·s et des directeur·trice·s d’instituts externes ou internes… toutes mesures qui sont du ressort de la loi depuis la création des universités françaises, au sens actuel du terme, par la loi Edgar Faure de 1968. Le Conseil constitutionnel doit maintenant décider si les mesures proposées par le gouvernement sont effectivement de nature législative ou réglementaire. La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques compte bien que le Conseil constitutionnel décidera, conformément à sa jurisprudence récente,  de préserver le cadre législatif existant, pour le bon fonctionnement des universités et le respect des libertés académiques.

La CFDT Éducation Formation Recherche Publiques n’est pas nécessairement hostile à toute modification de ce cadre. Elle l’a montré à de nombreuses reprises dans l’histoire de l’organisation des universités. Nous sommes particulièrement attachés au pouvoir d’agir des équipes sur leur lieu de travail. Sous couvert d’élargir cette autonomie, ces mesures, si elles étaient adoptées, la mettraient en péril. La démocratie universitaire n’est pas un point secondaire d’organisation matérielle, susceptible d’être laissé à la fantaisie des gouvernements : il s’agit de l’essence même de l’université et des garanties données à ses personnels. La CFDT ne peut accepter qu’elle soit ainsi déclassée !