Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen‑CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (2/2)

Indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs, que prévoit le protocole, que propose le Sgen-CFDT ?

Indemnitaire : principe général :

Le protocole mentionne « qu’au moins 45 % des chercheurs et des enseignants chercheurs puissent bénéficier de cette part individuelle au titre d’une année ». Cet objectif permet donc une augmentation importante du nombre de bénéficiaires (actuellement, 20% des éligibles environ).

En terme d’organisation, pour que le nombre de bénéficiaires soit le plus important possible, nous proposons que cette prime puisse être touchée pendant 2 ans, et que cette période soit suivie d’une césure de 2 ans également (impossibilité de toucher la prime pendant les 2 années qui suivent). Ainsi, en théorie,

90% des agents au moins pourraient en profiter.

Même si ce taux est in fine un peu plus faible pour diverses raisons, le nombre de bénéficiaires devrait ainsi très fortement augmenter.

Les propositions du Sgen-CFDT pour l’indemnitaire :

Pour une prime unique

Dans ces conditions, il ne nous apparaît pas nécessaire de différencier cette prime en 2 blocs, « recherche » d’une part et « pédagogie » d’autre part, dans la mesure où son attribution n’est plus bâtie sur la notion d’excellence telle qu’elle était entendue dans le cadre de la PEDR. De plus, avoir une seule prime permettrait de mieux prendre en compte l’ensemble des activités réalisées tant par les EC que par les C, critère d’ailleurs bien indiqué dans le protocole : « reconnaître l’engagement professionnel des enseignants chercheurs [des chercheurs] sur l’ensemble de leurs missions ».

Pour des conditions indemnitaires identiques EC et C 

Pour garder la cohérence entre les corps C et EC, nous demandons à ce que le nombre d’années d’attribution et le nombre d’années de césure soit le même pour les C et les EC, en privilégiant le scénario 2+2. : deux ans de prime, et 2 de césure.

Pour une convergence entre C et EC sur le montant de la prime individuelle

Afin de pouvoir attribuer cette prime au plus grand nombre possible de EC et de C sans diminuer pour autant le montant des primes accordées, il est nécessaire que l’écart entre le plafond et le plancher de cette prime individuelle soit le plus réduit possible. De même, l’octroi de primes d’un montant d’un montant important devra être strictement limité à des cas très particuliers (prix de sociétés savantes et d’institutions, etc.). Ainsi, nous proposons qu’en régime de croisière, le montant annuel de la prime, sauf cas particulier, soit identique pour tous les personnels et d’un montant annuel d’environ 4000€ . Toutefois, cela suppose bien entendu un régime transitoire pour les années correspondant aux suites des PEDR 2019, 2020 et 2021 pour les années 2022, 2023 et 2024.

A titre transitoire, une période plus étendue de l’évaluation individuelle

Enfin,  jusqu’en 2024, date de disparition de la PEDR, la période de référence sur laquelle portera l’évaluation des EC pourrait être élargie, de façon à ce que la contribution des collègues à la diversité de leurs missions soit appréciée sur une période plus longue. Cela permettrait de prendre en considération et de valoriser l’ensemble des responsabilités qu’un individu a assumées antérieurement sur une période significative de sa carrière.

Par exemple, quelqu’un qui, pendant 10 ans, aurait assuré des responsabilités administratives et pédagogiques au sein de son UFR et/ou de son établissement mais qui aurait arrêté il y a 4 ans, devrait pouvoir valoriser ce parcours plutôt que d’être pénalisé en regard des dernières années.

Pour une revitalisation du Suivi de carrière

Cette part individuelle de l’indemnitaire est pour nous l’occasion de renforcer le sens du Suivi de carrière, de lui donner une autre envergure. Afin de ne pas multiplier les dossiers de candidature et/ou d’évaluation (avancement de grade, suivi de carrière, PEDR, PRIP, CRCT, CPP…), le Sgen-CFDT propose que les chercheurs et les enseignants-chercheurs alimentent un dossier unique, évolutif mais déposé une fois pour toute sur une plateforme unique. Ce dossier unique se substituerait à tout autre dossier pour tendre vers un « suivi de carrière » revitalisé, i.e. un outil multi-usage que les collègues alimenteraient à leur rythme. Ce dossier serait tenu à jour par leur soin et servirait, à différents moments de la carrière, de support unique en vue de reconnaître leur contribution à la diversité de leurs missions.

Cela permettrait, en outre, de ne pas obligatoirement attendre qu’un chercheur ou un enseignant-chercheur se soit porté candidat à l’un ou l’autre des dispositifs de reconnaissance (prime, congé, promotion) pour lui en proposer le bénéfice sur la foi de son dossier régulièrement alimenté. Au passage, la généralisation en cours de l’open science facilitera la mise en place de ce dossier unique et sa mise à jour.

Quel dispositif pour mettre en place ces primes ?

Selon le Sgen-CFDT, le schéma d’attribution de la prime individuelle serait le suivant :

Pour les Enseignants-chercheurs

1 – Examen par le CNU (comme c’est le cas actuellement pour la PEDR), sur dossier, mais en tenant compte bien sûr de l’ensemble des éléments de la carrière du candidat sur les 4 années précédentes. Le CNU devrait bien entendu expliciter les critères qu’il prend en compte pour classer les dossiers.

Sur la base des 45% de bénéficiaires annuels évoqués plus haut, et donc de 22, 5% de nouveaux bénéficiaires chaque année (puisque le versement de la prime dure 2 ans), le classement des dossiers éligibles ((ceux qui n’ont pas eu de primes pendant 2 ans au moins) pourrait reposer sur 3 catégories A, B et C (en régime de croisière) : Catégorie A : ceux qui doivent recevoir la prime individuelle (45% des dossiers éligibles) Catégorie B : ceux qui peuvent recevoir la prime (25% des dossiers éligibles) Catégorie C : … ceux qui ne sont pas prioritaires pour recevoir la prime (30% des dossiers éligibles)

2 – Transmission du classement aux établissements, qui, en fonction de leur politique interne explicitée dans leurs lignes directrices de gestion (LDG), attribuent les primes. Mais ils ne peuvent pas puiser dans un tas « moins prioritaire » si l’union des « tas prioritaires » n’est pas épuisée (le concept d’union fait référence à l’ensemble des sections de l’établissement.

D’autre part, toutes les primes financées par le ministère doivent être attribuées.

 Pour les Chercheurs :

Cette nouvelle prime s’inscrit naturellement dans le processus d’évaluation mis en place depuis de longues années dans les EPST.

Elle permettra de récompenser l’immense majorité des chercheurs qui remplissent parfaitement leurs obligations statutaires.

L’attribution de la prime est, sur demande du chercheur, proposée par sa section d’évaluation de ses activités. L’ensemble des missions définies aux articles 12 pour les chargés de recherche et 35 pour les directeurs de recherche du décret 83-1260 sont prises en compte pour le classement des priorités d’attribution.

Une évaluation du dispositif indemnitaire

Enfin, le Sgen-CFDT sera attentif à la manière dont ce protocole de rémunération nouveau sera suivi, par exemple sur le point précis de la montée en puissance de l’attribution de la prime individuelle.

Le changement très important vis-à-vis du schéma précédent de la PEDR, nécessite un accompagnement et une explication qui garantissent que le taux de 45% de bénéficiaires annuel soit atteint le plus rapidement possible.

Sur la base des 45% de bénéficiaires annuels évoqués plus haut, et donc de 22, 5% de nouveaux bénéficiaires de l’indemnitaire chaque année (puisque le versement de la prime dure 2 ans), le classement des dossiers éligibles ((ceux qui n’ont pas eu de primes pendant 2 ans au moins) pourrait reposer sur 3 catégories A, B et C (en régime de croisière) :

A lire également : Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (1/2) :  les primes « socle » et « fonction »