A partir du lundi 26 avril 2021, les ASA garde d'enfants de moins de 16 ans ne seront plus acceptées de manière automatique; les élèves scolarisés en collège ou lycée seront accueillis prioritairement durant la période de distanciel.
ASA garde d’enfants de moins de 16 ans :
- fin de la dérogation permettant aux parents d’enfants en bas âge ou en primaire de bénéficier d’ASA y compris lorsqu’ils peuvent télétravailler (dérogation jusqu’au 26 avril),
- priorité à l’accueil dans les établissements ouverts aux personnels prioritaires du secteur.
Après quasiment 3 semaines d’attente, le Ministère vient enfin, à demi-mot, de répondre aux questionnements du Sgen-CFDT concernant les ASA garde d’enfants de moins de 16 ans à partir du lundi 26 avril.
Ce qu’il faut retenir :
- Durant la semaine du lundi 26 avril au vendredi 30 avril, les élèves de collège et lycée seront en distanciel ; à partir du lundi 3 mai, des élèves seront en enseignement hybride (en fonction du projet mis en place dans chaque établissement du 2nd degré).
- Les parents (professeurs, AESH, AED, personnels administratifs…) font partie des personnels prioritaires ; de fait, l’accueil dans les collèges et lycées est donc possible pour leurs enfants permettant aux personnels d’être en poste dès le lundi 26 avril.
- La dérogation permettant aux parents d’enfants en bas âge ou en école primaire de bénéficier d’une ASA même s’ils peuvent télétravailler prend fin
- Il n’y a pas de limite d’âge à l’ASA pour les enfants en situation de handicap
- Selon des cas très particuliers, les personnels peuvent tout de même demander une ASA garde d’enfants à leur employeur dès aujourd’hui. Il n’y aura pas un refus automatique de délivrance d’une ASA mais une analyse au cas par cas de chaque situation individuelle. Les conditions pour bénéficier d’une ASA pour garde d’enfants de moins de 16 ans sont celles qui avaient cours jusqu’au 2 avril. Désormais, l’employeur délivrera l’ASA en fonction des possibilités de prise en charge des enfants selon le placement de l’agent en télétravail ou non.
Pour le Sgen-CFDT, les enfants ne seront pas correctement accueillis lundi dans un établissement de secteur à cause du délai de transmission de cette réponse. Nous conseillons donc les personnels dont les enfants seront en distanciel de demander une ASA garde d’enfants pour permettre à l’établissement d’accueil de confirmer la possibilité d’accueillir tous les enfants des personnels prioritaires.
QU’EST-CE QU’UNE ASA GARDE D’ENFANT ?
Pour rappel, une ASA est une Autorisation Spéciale d’Absence…
En temps normal, les agents parents d’un enfant ou qui ont un enfant à charge, ont droit à un nombre prédéterminé de jours d’autorisation d’absence octroyé annuellement pour le soigner ou en assurer momentanément la garde (sous réserve des nécessités de service).
- Les agents publics titulaires ou non-titulaires (comme les AESH) y ont droit afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans.
- Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois.
- Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap peut en bénéficier, quel que soit l’âge de l’enfant.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- FAQ – Questions/Réponses du ministère de la Fonction Publique – Mise à jour du 2 avril 2021
- Foire aux questions du ministère de l’Éducation nationale.
- En cas de difficulté ou pour toute information complémentaire, contacter les représentants du Sgen-CFDT dans votre académie : Le Sgen-CFDT près de chez vous.
