Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen‑CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (2/2)

Le Sgen-CFDT propose une prime individuelle liée au dossier de suivi de carrière qui prenne en compte l'ensemble des activités des agents.

Indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs, que prévoit le protocole, que propose le Sgen-CFDT ?

Indemnitaire : principe général :

Le protocole mentionne « qu’au moins 45 % des chercheurs et des enseignants chercheurs puissent bénéficier de cette part individuelle au titre d’une année ». Cet objectif permet donc une augmentation importante du nombre de bénéficiaires (actuellement, 20% des éligibles environ).

En terme d’organisation, pour que le nombre de bénéficiaires soit le plus important possible, nous proposons que cette prime puisse être touchée pendant 2 ans, et que cette période soit suivie d’une césure de 2 ans également (impossibilité de toucher la prime pendant les 2 années qui suivent). Ainsi, en théorie,

90% des agents au moins pourraient en profiter.

Même si ce taux est in fine un peu plus faible pour diverses raisons, le nombre de bénéficiaires devrait ainsi très fortement augmenter.

Les propositions du Sgen-CFDT pour l’indemnitaire :

Pour une prime unique

Dans ces conditions, il ne nous apparaît pas nécessaire de différencier cette prime en 2 blocs, « recherche » d’une part et « pédagogie » d’autre part, dans la mesure où son attribution n’est plus bâtie sur la notion d’excellence telle qu’elle était entendue dans le cadre de la PEDR.

De plus, avoir une seule prime permettrait de mieux prendre en compte l’ensemble des activités réalisées tant par les EC que par les C, critère d’ailleurs bien indiqué dans le protocole : « reconnaître l’engagement professionnel des enseignants chercheurs [des chercheurs] sur l’ensemble de leurs missions ».

Indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs : propositions du Sgen-CFDT

Pour des conditions indemnitaires identiques EC et C 

Pour garder la cohérence entre les corps C et EC, nous demandons à ce que le nombre d’années d’attribution et le nombre d’années de césure soit le même pour les C et les EC, en privilégiant le scénario 2+2. : deux ans de prime, et 2 de césure.

Pour une convergence entre C et EC sur le montant de la prime individuelle

Afin de pouvoir attribuer cette prime au plus grand nombre possible de EC et de C sans diminuer pour autant le montant des primes accordées, il est nécessaire que l’écart entre le plafond et le plancher de cette prime individuelle soit le plus réduit possible.

De même, l’octroi de primes d’un montant d’un montant important devra être strictement limité à des cas très particuliers (prix de sociétés savantes et d’institutions, etc.).

Ainsi, nous proposons qu’en régime de croisière, le montant annuel de la prime, sauf cas particulier, soit identique pour tous les personnels et d’un montant annuel d’environ 4000€ . Toutefois, cela suppose bien entendu un régime transitoire pour les années correspondant aux suites des PEDR 2019, 2020 et 2021 pour les années 2022, 2023 et 2024.

A titre transitoire, une période plus étendue de l’évaluation individuelle

Enfin,  jusqu’en 2024, date de disparition de la PEDR, la période de référence sur laquelle portera l’évaluation des EC pourrait être élargie, de façon à ce que la contribution des collègues à la diversité de leurs missions soit appréciée sur une période plus longue. Cela permettrait de prendre en considération et de valoriser l’ensemble des responsabilités qu’un individu a assumées antérieurement sur une période significative de sa carrière.

Par exemple, quelqu’un qui, pendant 10 ans, aurait assuré des responsabilités administratives et pédagogiques au sein de son UFR et/ou de son établissement mais qui aurait arrêté il y a 4 ans, devrait pouvoir valoriser ce parcours plutôt que d’être pénalisé en regard des dernières années.

Pour une revitalisation du Suivi de carrière

Cette part individuelle de l’indemnitaire est pour nous l’occasion de renforcer le sens du Suivi de carrière, de lui donner une autre envergure. Afin de ne pas multiplier les dossiers de candidature et/ou d’évaluation (avancement de grade, suivi de carrière, PEDR, PRIP, CRCT, CPP…), le Sgen-CFDT propose que les chercheurs et les enseignants-chercheurs alimentent un dossier unique, évolutif mais déposé une fois pour toute sur une plateforme unique.

Ce dossier unique se substituerait à tout autre dossier pour tendre vers un « suivi de carrière » revitalisé, i.e. un outil multi-usage que les collègues alimenteraient à leur rythme.

Ce dossier serait tenu à jour par leur soin et servirait, à différents moments de la carrière, de support unique en vue de reconnaître leur contribution à la diversité de leurs missions.

Cela permettrait, en outre, de ne pas obligatoirement attendre qu’un chercheur ou un enseignant-chercheur se soit porté candidat à l’un ou l’autre des dispositifs de reconnaissance (prime, congé, promotion) pour lui en proposer le bénéfice sur la foi de son dossier régulièrement alimenté. Au passage, la généralisation en cours de l’open science facilitera la mise en place de ce dossier unique et sa mise à jour.

Quel dispositif pour mettre en place ces primes ?

Selon le Sgen-CFDT, le schéma d’attribution de la prime individuelle serait le suivant :

Pour les Enseignants-chercheurs

1 – Examen par le CNU (comme c’est le cas actuellement pour la PEDR), sur dossier, mais en tenant compte bien sûr de l’ensemble des éléments de la carrière du candidat sur les 4 années précédentes. Le CNU devrait bien entendu expliciter les critères qu’il prend en compte pour classer les dossiers.

Indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs : propositions du Sgen-CFDT

Sur la base des 45% de bénéficiaires annuels évoqués plus haut, et donc de 22, 5% de nouveaux bénéficiaires chaque année (puisque le versement de la prime dure 2 ans), le classement des dossiers éligibles ((ceux qui n’ont pas eu de primes pendant 2 ans au moins) pourrait reposer sur 3 catégories A, B et C (en régime de croisière) :

  • Catégorie A : ceux qui doivent recevoir la prime individuelle (45% des dossiers éligibles)
  • Catégorie B : ceux qui peuvent recevoir la prime (25% des dossiers éligibles)
  • Catégorie C : … ceux qui ne sont pas prioritaires pour recevoir la prime (30% des dossiers éligibles)

2 – Transmission du classement aux établissements, qui, en fonction de leur politique interne explicitée dans leurs lignes directrices de gestion (LDG), attribuent les primes. Mais ils ne peuvent pas puiser dans un tas « moins prioritaire » si l’union des « tas prioritaires » n’est pas épuisée (le concept d’union fait référence à l’ensemble des sections de l’établissement.

D’autre part, toutes les primes financées par le ministère doivent être attribuées.

 Pour les Chercheurs :

Cette nouvelle prime s’inscrit naturellement dans le processus d’évaluation mis en place depuis de longues années dans les EPST.

Elle permettra de récompenser l’immense majorité des chercheurs qui remplissent parfaitement leurs obligations statutaires.

L’attribution de la prime est, sur demande du chercheur, proposée par sa section d’évaluation de ses activités. L’ensemble des missions définies aux articles 12 pour les chargés de recherche et 35 pour les directeurs de recherche du décret 83-1260 sont prises en compte pour le classement des priorités d’attribution.

Une évaluation du dispositif indemnitaire

Enfin, le Sgen-CFDT sera attentif à la manière dont ce protocole de rémunération nouveau sera suivi, par exemple sur le point précis de la montée en puissance de l’attribution de la prime individuelle.

Le changement très important vis-à-vis du schéma précédent de la PEDR, nécessite un accompagnement et une explication qui garantissent que le taux de 45% de bénéficiaires annuel soit atteint le plus rapidement possible.

Sur la base des 45% de bénéficiaires annuels évoqués plus haut, et donc de 22, 5% de nouveaux bénéficiaires de l’indemnitaire chaque année (puisque le versement de la prime dure 2 ans), le classement des dossiers éligibles ((ceux qui n’ont pas eu de primes pendant 2 ans au moins) pourrait reposer sur 3 catégories A, B et C (en régime de croisière) : Indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs : propositions du Sgen-CFDT

A lire également : Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (1/2) :  les primes « socle » et « fonction »

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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 06 15 13 68 87 pour le 2A / 06 78 97 29 05 pour le 2B
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel 1 : 06 61 43 43 36
Tel 2 : 06 61 42 38 23
Tel 3 : 06 72 17 33 22
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 06 96 94 97 96
(Attention, -6h de décalage horaire avec la métropole)
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 06 39 01 41 06
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Normandie - Sgen-CFDT Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : normandie@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
E-mail : soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
E-mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
E-mail : syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
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E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT de l'Académie de Toulouse

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
E-mail : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : contact@epst-sgen-cfdt.org
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgencfdt.syndicat-ac@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site du Sgen-CFDT

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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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