CTU : le Sgen‑CFDT déplore les attaques répétées à l’encontre du statut

Qu’est-ce que le CTU ?

Le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est exclusivement compétent pour l’élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et des règles statutaires relatives aux assistants de l’enseignement supérieur et aux maîtres assistants.

Composition du CTU

Le CTU se compose de 2 représentants de l’administration et de 10 représentants des personnels. Les représentants de l’administration sont la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ou son représentant et le Directeur général des ressources humaines ou son représentant. Les 10 représentants des personnels se répartissent comme suit : 4 SNESUP-FSU, 3 SGEN-CFDT, 1 Sup’Recherche-UNSA, 1 Sud-Education, 1 FERC Sup CGT (lire le détail ici).

Les élus du Sgen-CFDT :

Les représentants élus au titre du Sgen-CFDT sont :

• Christine BARRALIS (titulaire), MCF Histoire médiévale, Université de Lorraine
• Jean-Philippe CASSAR (titulaire), PR Informatique, Université de Lille
• Carine ROYER (titulaire), MCF Psychologie, Université Cergy-Pontoise
• Stéphane LEYMARIE (suppléant), MCF Sciences de gestion, Université de Lorraine
• Marie-Christine RECORD (suppléante), PR Chimie des matériaux, Aix-Marseille Université
• Philippe REYNAUD (suppléant), MCF Mécanique, IUT Limousin, Université de Limoges

Ordre du jour

• Règlement intérieur
• Projet de décret relatif au Conseil national des universités (CNU) : ce texte modifie les cas d’incompatibilité de fonctions avec celles de membre du CNU. Il supprime l’incompatibilité du mandat de membre du CNU avec la qualité de membre du Conseil d’administration d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il rend incompatibles les fonctions de membre du CNU avec celles de Recteur d’académie.

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Cette réunion du (CTU) est la première de la mandature suite aux élections professionnelles du 6 décembre dernier.

Elle intervient dans un contexte assez particulier alors que des attaques, pas toujours subtiles, se multiplient à l’encontre du statut particulier des enseignants-chercheurs :

• attaque de la procédure nationale de qualification : par des députés de la majorité tout d’abord, qui, au détour d’un amendementau projet de loi de transformation de la Fonction publique (TFP), ont proposé d’expérimenter le recrutement hors Conseil national des universités (CNU). Puis par la Conférence des présidents d’universités (CPU) qui semble voir dans cette procédure une entrave à l’autonomie des établissements et une dévalorisation du doctorat.
• attaque de la référence aux 192h comme cadre fixant le volume des obligations de services qui ne serait soi-disant plus adapté aux nouvelles pratiques pédagogiques (sic) et partant, à la comptabilisation des activités et des missions.
• attaque à l’encontre du CTU, instance dans laquelle nous siégeons aujourd’hui, puisque la rédaction initiale de l’article 3, alinéa 22 du projet de loi de TFP méconnaissait le principe de représentation propre et authentique des EC qui découle pourtant de leur indépendance à valeur constitutionnelle. Heureusement, après moult interventions de notre organisation, le gouvernement vient d’amender dans le bon sens ; bien que nous ne soyons pas encore totalement sûrs que l’ensemble du problème soit résolu.

Nous pourrions, hélas, poursuivre cet inventaire en démontant un à un les arguments avancés par ceux qui fomentent ces attaques. Nous nous y employons quotidiennement mais cela prendrait trop de temps pour une déclaration liminaire. Nous nous contenterons donc, pour l’heure, de rappeler que le Comité technique des personnels titulaires et stagiaires de statut universitaire dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles statutaires relatives à ces personnels et qu’il conviendrait de ne pas l’oublier.

Le CTU dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles relatives aux statuts des enseignants-chercheurs

À ce propos, et puisque le projet de Règlement intérieur est porté à l’ordre du jour, nous rappellerons ce que dit l’article 21 : « Seules les organisations syndicales disposant d’au moins un siège au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire peuvent participer aux groupes de travail convoqués par l’administration et portant sur les sujets relevant de la compétence dudit comité technique ».

Dans pareil contexte, il serait sain de revenir à ce principe qui a largement été foulé au pied ces derniers mois et ces dernières années.

Cela nous permet de revenir sur la concertation qui a été lancée en 2018 sur la reconnaissance des missions d’enseignement dans la carrière des personnels (et à laquelle ont été associées des organisations qui ne siègent pas au CTU – puisque cela concerne plusieurs catégories de personnels).

Le Sgen-CFDT l’a dit et répété, il souhaite que ce sujet crucial avance de manière significative en 2019. Nous attendons toujours les arbitrages de la ministre en ce qui concerne les deux points qui nous ont occupés à l’automne (CRCT et Primes pédagogiques). Et nous souhaitons que s’ouvre, maintenant, le chantier sur la progression de carrière qui se trouve à l’arrêt. S’il est logique que cette question soit évoquée dans le cadre de la future loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, en particulier par le GT2 qui traite de l’attractivité des carrières scientifiques, elle ne saurait lui être sous-traitée. La ministre avait été claire suite à notre interpellation.

Plus globalement, concernant cette loi de programmation pour la recherche, comme la CFDT a eu l’occasion de le dire lors des auditions des différents GT, nous en attendons beaucoup.

Si le projet du gouvernement est de corriger la constante déflationniste qui frappe l’emploi scientifique, voire même d’inverser cette tendance, alors il pourra compter sur notre soutien. À l’inverse, s’il s’agit de programmer pluri-annuellement la décroissance des effectifs ou leur précarisation, nous ne pourrons l’accepter car nous considérons que le potentiel scientifique du pays est déjà largement fragilisé.

Nous souhaitons, en outre, rouvrir un dossier avorté de l’agenda social : celui de la mobilité des enseignants-chercheurs. Comme vous le savez, le principe et les modalités de mise en œuvre d’un mouvement spécifique de mutation, distinct de la campagne synchronisée de recrutement, a été préparé avec les services de la DGRH, et voté à l’unanimité du CTU en février 2017. Nous entendons œuvrer  pour que ce dispositif voie enfin le jour.

Le Sgen-CFDT revendique l’instauration d’un mouvement de mutation pour les EC, qui soit distinct de la campagne synchronisée de recrutement

Là encore, le minimum que nous avions obtenu en 2014 visant à corriger l’inégalité de traitement qui frappait les EC vis-à-vis des autres agents de la Fonction publique, en créant un dispositif de mutation pour priorités légales (rapprochement de conjoint ou situation de handicap), est menacé par les établissements qui sont trop nombreux à ne pas jouer le jeu.

Pour conclure, alors que nous venons de déposer nos listes pour les élections au CNU, il est pour le moins curieux de noter que le ministère alimente indirectement ce climat délétère à l’endroit des organisations syndicales. Ainsi, dans la marche à suivre pour renseigner sa candidature sur l’application HELIOS, il est explicitement écrit que « la notice biographique ne doit pas faire état d’une appartenance syndicale (notamment dans la rubrique « Informations complémentaires).

Nous sommes choqués par le maintien de cette mention inappropriée qui, fort heureusement, ne figure dans un aucun texte réglementaire. Assumer son engagement syndical et, a fortiori, une responsabilité syndicale, n’a rien de déshonorant, bien au contraire ! Cela permet de développer des compétences qui doivent être reconnues et respectées. Ou dont il soit permis, à tout le moins, de se prévaloir ! Aussi, le Sgen-CFDT vous demande-t-il très officiellement, M. Le DGRH, de faire retirer cette mention de la « marche à suivre » et de donner des consignes claires afin qu’aucune candidature ne soit entravée pour un tel motif.

Nous vous remercions de faire le nécessaire.