Supprimer la qualification aux fonctions d’enseignants-chercheurs serait irresponsable !

Un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de transformation de la Fonction publique et les conclusions du colloque de la Conférence des Présidents d'Universités (CPU) relancent les attaques contre la procédure nationale de qualification aux fonctions d'enseignants-chercheurs.

La procédure de qualification des enseignants-chercheurs se trouve une nouvelle fois remise en cause. Par des députés de la majorité tout d’abord qui, au détour d’un amendement au projet de loi de transformation de la Fonction publique, ont proposé d’expérimenter le recrutement hors Conseil national des universités (CNU). Puis par la Conférence des présidents d’universités (CPU) qui semble voir dans cette procédure une entrave à l’autonomie des établissements et une dévalorisation du doctorat.

La vacuité de ces arguments maintes fois répétés nécessite de réaffirmer avec force certains principes auxquels le Sgen-CFDT reste fermement attachés, à savoir l’indépendance et l’égalité de traitement des fonctionnaires en général et celles des enseignants-chercheurs en particulier. Au-delà des arguments qui sont traditionnellement mis en avant (procédure nationale VS localisme), nous entendons ici tordre le coup à un certain nombre d’idées reçues qui sont sciemment entretenues par celles et ceux qui rêvent de supprimer purement et simplement toute procédure nationale de qualification.

Garantir l’égalité d’accès à la carrière universitaire

Le statut des fonctionnaires vise à leur garantir l’indépendance morale et la neutralité à l’égard de la politique, qu’elle soit nationale ou locale. Leur mode principal de recrutement reste le concours qui permet une égalité d’accès à la Fonction publique et pour lequel il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d’études.

Fonctionnaires d’État, les universitaires bénéficient d’un statut dérogatoire qui a valeur constitutionnelle et qui leur assure la liberté de recherche et d’enseignement, indépendamment des pressions politiques ou hiérarchiques dont ils pourraient faire l’objet. Rappelons qu’à travers le monde, ce métier est l’un des plus exposés, surtout lorsqu’un régime politique tend vers l’autocratie.

La qualification est une étape fondamentale et unique qui assure un traitement égalitaire à celles et ceux des docteur.e.s qui envisagent d’embrasser la carrière la universitaire

La procédure de qualification aux fonctions de maître.sse de conférences (MCF) participe du respect de ce principe institutionnel et juridique. Elle est une étape fondamentale et unique qui assure un traitement égalitaire d’accès pour celles et ceux des docteur.e.s qui envisagent d’embrasser la carrière la universitaire.

La qualification dévalorise-t-elle le doctorat ?

On entend parfois dire que la qualification dévalorise le doctorat. C’est tout le contraire ! Déjà parce que tous les docteurs n’ont pas vocation à devenir enseignants-chercheurs. En 2018, sur les 15 208 dossiers qui ont été ouverts sur l’application dédiée, 12 402 ont été examinés par les différentes sections du CNU, 8048 (soit 52,9% des dossiers initiaux et 65% des dossiers examinés) ont été qualifiés aux fonctions de MCF et 4354 ne l’ont pas été (Source : MESRI-DGRH). Si la détention d’un doctorat est une condition nécessaire pour se porter candidat à la qualification, elle n’est pas en soi une condition suffisante.

Ensuite parce que cette étape permet de qualifier la ou le docteur.e d’UNE université (celle où a été soutenue la thèse) aux fonctions de maître.sse de conférences DES universités. Sa suppression conduirait à remettre en cause le caractère national du recrutement des enseignants-chercheurs et à exacerber la concurrence entre universités.

Cette étape permet de qualifier la ou le docteur.e d’UNE université (celle où a été soutenue la thèse) aux fonctions de maître.sse de conférences DES universités

Il s’agit donc d’une phase à part entière qui intervient avant que les établissements ne recrutent et qui assure le maintien d’un haut niveau d’exigence quel que soit le lieu ou a été soutenue la thèse. Du reste, l’existence même de cette procédure de qualification, engage la réputation des directeurs de thèse devant les pairs de leur discipline.

La qualification entrave-t-elle l’autonomie des universités ?

Certains présidents d’université se plaisent à répéter que la procédure de qualification les empêche de recruter en toute autonomie. C’est faux ! Les universités disposent de tous les outils possibles pour recruter qui elles veulent en parfaite autonomie : elles choisissent elles-mêmes de publier ou non des postes, de leur donner tel ou tel profil, elles nomment les présidents et fixent la composition des comités de sélection, et elles disposent même d’un droit de veto.

Les universités disposent de tous les outils possibles pour recruter en parfaite autonomie

En outre, contrairement à ce qui est souvent dit ici ou là, les universités peuvent déjà recruter les enseignants-chercheurs contractuels hors CNU.

Enfin, celles et ceux qui reprochent à la procédure de qualification de constituer un frein au recrutement de profils internationaux oublient qu’il existe une dispense de qualification pour« les candidats exerçant ou ayant cessé d’exercer depuis moins de dix-huit mois une fonction d’enseignant-chercheur, d’un niveau équivalent à celui de l’emploi à pourvoir, dans un établissement d’enseignement supérieur d’un Etat autre que la France ».(cf.article 22 du décret n°84-431 du 6 juin 1984). Dans ce cas, c’est le conseil académique ou l’organe en tenant lieu qui se prononce, i.e.l’établissement !

Les comités de sélection offrent-ils des garanties suffisantes ?

Il est assez curieux de constater que ceux qui veulent supprimer la qualification ne proposent rien pour la remplacer. Ils se questionnent sur l’utilité d’une phase nationale préalable au recrutement local mais ne s’interrogent pas sur les dysfonctionnements qui peuvent émailler les comités de sélection.

Or, si l’on regarde le volume du contentieux, il n’y a pas photo ! Les recours à l’encontre des décisions de comités de sélection se multiplient et montrent que les opérations de recrutement conduites par les établissements sont juridiquement mal sécurisées. Il en résulte un empilement de dispositions réglementaires et jurisprudentielles qui visent notamment à rappeler les règles de déport qui doivent s’appliquer scrupuleusement aux comités de sélection. Si ces règles sont parfaitement légitimes, elles rendent difficiles la constitution et le fonctionnement desdits comités. Et encore, c’est sans compter les témoignages qui montent, de plus en plus nombreux à mesure que la parole se libère, dénonçant des phénomènes d’emprise psychologique ou des cas de violences sexistes.

Il est clair, et tout le monde le sait, que les comités de sélection ne peuvent pas offrir, à eux seuls, toutes les garanties d’égalité, de qualité et de fiabilité qui doivent présider au recrutement des enseignants-chercheurs.

Les comités de sélection ne peuvent pas offrir toutes les garanties d’égalité, de qualité et de fiabilité qui doivent présider au recrutement des enseignants-chercheurs

Pour conclure, le Sgen-CFDT ne soutient pas que le fonctionnement de toutes les sections du CNU soit optimal et il est toujours possible d’améliorer les pratiques, notamment en vue de mieux les harmoniser, ou de revoir certaines missions. Mais il serait irresponsable de supprimer la procédure de qualification, en particulier pour ce qui est de l’entrée dans la carrière. Il s’agirait d’un sacré coup de canif porté à l’indépendance des enseignants-chercheurs qui résulte d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Tout savoir

Ce que le Sgen-CFDT peut vous apporter...

Découvrez l'ensemble des services du Sgen-CFDT sur la toile !

Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
Accéder au site internet

Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
Accéder au site internet

Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
Accéder au site internet

Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
Accéder au site internet

Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
Accéder au site internet

Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
Accéder au site internet

Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
Accéder au site internet

Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
Accéder au site internet

Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
Accéder au site internet

Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
Accéder au site internet

Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
Accéder au site internet

Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
Accéder au site internet

Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
Accéder au site internet

Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
Accéder au site internet

Le sgen-cfdt et vous

Nous contacter
Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Nous écrire

 

Adhérer au SGEN-CFDT
L'adhésion, la seule ressource du syndicat !
En savoir plus
le SGEN-CFDT près de chez vous
Suivre le SGEN-CFDT sur les réseaux sociaux