Nouveauté : un cadre de gestion des AESH

Publié le mardi 11 juin 2019 par Jean-Luc Evrard

La circulaire 2019-090 concernant les personnels accompagnants vient de paraître au B.O. du 6 juin 2019 : quelques avancées significatives mais encore beaucoup de sujets à améliorer.

AESH circulaire de gestion BO circulaire 2019-090Quelques avancées significatives… mais il reste beaucoup à faire

Suite aux négociations à la Direction des Ressources Humaines, la circulaire 2019-090 vient de paraître au B.O. du 6 juin 2019. Le Sgen-CFDT pèse pour que les conditions de travail et de rémunération des personnels accompagnants soient améliorées.

Nos collègues AESH demeurent dans une situation précaire : la rémunération n’étant pas à l’ordre du jour de ces discussions, le Sgen-CFDT continuera de peser pour que tous et toutes puissent obtenir un contrat à temps plein et une grille de rémunération reconnaissant l’investissement des personnels.

Un début de reconnaissance du travail périphérique ou dit invisible !

Les missions des AESH s’exercent dans le cadre de la durée annuelle fixée en référence à la durée légale (1607 heures pour un temps plein). «  Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines .

Ce temps de service inclut :

  • l’accompagnement du ou des élèves
  • les activités préparatoires connexes pendant ou hors de la période scolaire
  • les réunions et formations suivies pendant ou hors de la période scolaire »

Par conséquent, le temps d’accompagnement du ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence de 41 semaines. Autrement dit, les semaines en supplément des 36 semaines de temps scolaire prennent en compte les missions définies précédemment.

C’est une réelle  avancée : fini le travail hors des 36 semaines avec l’exercice de missions hors cadre. Désormais le travail hebdomadaire d’un agent se calcule clairement : les AESH ne travailleront pas 41 semaines mais bien 36 semaines. Le Sgen-CFDT a porté cette revendication d’une prise en compte du temps et des activités dites « invisibles ».

la formation des AESH reste un point noir de cette circulaire

Néanmoins, le temps de « formation long » reste  un problème épineux. Celui-ci pourrait conduire à des contrats de 45 semaines en incluant des périodes de formation pendant les vacances.

De manière générale, la formation des AESH reste un point noir de cette circulaire. Celle-ci ne prend pas en compte les besoins spécifiques des agents au regard de leurs besoins en fonction des élèves accompagnés.

La formation seulement initiale à l’adaptation à l’emploi de 60 heures (en priorité la 1ère année) n’est pas suffisante et ne répond pas aux nécessités du métier. Le Sgen-CFDT continue de revendiquer une formation continue, c’est-à-dire tout au long de sa carrière, y compris en accédant au CPF (compte personnel de formation)

Une volonté de reconnaître les AESH et leur professionnalisation.

Le Sgen-CFDT souligne l’affirmation que les accompagnants sont des membres de la communauté éducative et qu’ils participent au collectif de travail des écoles et établissements :

  • Accès aux salles des personnels (nouvelle appellation de la « salle des profs »)
  • Participation aux réunions et aux dispositifs école ouverte.
  • Participation aux temps d’échange de pratiques entre AESH et enseignants RASED et ULIS visant à l’amélioration des modalités de prise en charge des situation handicap.

Ces mots et cette volonté sont encourageants mais doivent se traduire partout sur le territoire. Le Sgen-CFDT exige un cadrage plus contraignant afin de faire vivre et appliquer ces résolutions.

Le préambule de cette circulaire, indiquant un pilotage académique des AESH avec un service des ressources humaines dédié, nous interroge au regard des fonctionnements des services des rectorats et DASEN et des suppressions de postes administratifs.

Des contrats de 3 ans renouvelables une fois avant le passage en CDI.

Un premier pas vers la sécurisation des personnels. Le Sgen-CFDT revendique la possibilité d’un CDI dès le départ, comme pour tout contractuel de la fonction publique. Rendre ce métier plus attractif et plus sécurisé est une priorité.

Pour autant, pour le Sgen-CFDT, la reconnaissance des personnels et des missions des AESH ne peut se traduire sans une réelle révision des conditions salariales !

L’activé prévu au sein du PIAL (Pôle inclusif d’accompagnement localisé) pourra permettre à certain collègues d’augmenter leurs quotités de service (un tiers de temps plein prévu dès la prochaine rentrée scolaire) mais cela suppose une réelle réflexion sur les conditions d’exercice de leurs activités (mobilité géographique, polyvalence des missions et des suivis).

Des périodes d’essai insuffisamment cadrées

La durée de la période d’essai peut être modulée à raison d’une journée ouvrée par semaine.

Le Sgen-CFDT dénonce cette procédure qui permet à certains rectorats d’abuser de cette période d’essai, utilisée pour des fins de fonction sans obligation de se justifier.

D’autre part, il faut entre 8 et 11 ans à ces collègues ex-CUI pour prétendre à un CDI en tant qu’AESH.

Le Sgen-CFDT revendique depuis longtemps que les années de CUI-AVS soient reconnues dans le calcul des années d’ancienneté pour l’accès à un CDI.

La CCP mieux définie

Le Sgen-CFDT est longuement intervenu sur ce point pour que les fonctions de la commission consultative paritaire (CCP) soient précisées.

Cette instance peut intervenir dans le cadre de la procédure de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel. Cet entretien sera réalisé sur le lieu d’exercice. Il demeure beaucoup trop imprécis : on demande éventuellement aux enseignants, élèves, directeurs de donner leurs avis pour l’évaluation de l’AESH ! Une bonne nouvelle est que les IEN (pour le 1er degré) et le Chef d’Etablissement (pour le 2nd degré) sont clairement les évaluateurs explicitement nommés.

la situation des AESH s’améliore petit à petit, mais cela reste très insuffisant tant que la question de la rémunération n’est pas traitée

Le Sgen-CFDT dénonce le manque d’avancées en ce qui concerne l’affectation et la mobilité des AESH.

Un fractionnement acquis par le Sgen (1607 heures moins 14h)

La prise en compte des heures de fractionnement est actée dans la circulaire. Cependant,  sa mise en œuvre reste imprécise. Le Sgen-CFDT invite donc les personnels accompagnants à compléter l’enquête en ligne.

Pour le Sgen-CFDT, la situation des AESH s’améliore petit à petit, mais cela reste très insuffisant tant que la question de la rémunération n’est pas traitée. Cette question précarise les personnels et ne rend pas attractive cette profession.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
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Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

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Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

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Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
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E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
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E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
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Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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