CTU : le Sgen-CFDT déplore les attaques répétées à l’encontre du statut

La première réunion du Comité technique des personnels enseignants de statut universitaire (CTU) s'est tenue le 17 juin 2019. Dans une intervention liminaire, le Sgen-CFDT a souhaité répondre aux attaques récentes à l'encontre du statut des enseignants-chercheurs (EC).

Qu’est-ce que le CTU ?

Le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est exclusivement compétent pour l’élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et des règles statutaires relatives aux assistants de l’enseignement supérieur et aux maîtres assistants.

Composition du CTU

Le CTU se compose de 2 représentants de l’administration et de 10 représentants des personnels. Les représentants de l’administration sont la Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ou son représentant et le Directeur général des ressources humaines ou son représentant. Les 10 représentants des personnels se répartissent comme suit : 4 SNESUP-FSU, 3 SGEN-CFDT, 1 Sup’Recherche-UNSA, 1 Sud-Education, 1 FERC Sup CGT (lire le détail ici).

Les élus du Sgen-CFDT :

Les représentants élus au titre du Sgen-CFDT sont :

  • Christine BARRALIS (titulaire), MCF Histoire médiévale, Université de Lorraine
  • Jean-Philippe CASSAR (titulaire), PR Informatique, Université de Lille
  • Carine ROYER (titulaire), MCF Psychologie, Université Cergy-Pontoise
  • Stéphane LEYMARIE (suppléant), MCF Sciences de gestion, Université de Lorraine
  • Marie-Christine RECORD (suppléante), PR Chimie des matériaux, Aix-Marseille Université
  • Philippe REYNAUD (suppléant), MCF Mécanique, IUT Limousin, Université de Limoges

Ordre du jour

  • Règlement intérieur
  • Projet de décret relatif au Conseil national des universités (CNU) : ce texte modifie les cas d’incompatibilité de fonctions avec celles de membre du CNU. Il supprime l’incompatibilité du mandat de membre du CNU avec la qualité de membre du Conseil d’administration d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il rend incompatibles les fonctions de membre du CNU avec celles de Recteur d’académie.

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Cette réunion du (CTU) est la première de la mandature suite aux élections professionnelles du 6 décembre dernier.

Elle intervient dans un contexte assez particulier alors que des attaques, pas toujours subtiles, se multiplient à l’encontre du statut particulier des enseignants-chercheurs :

  • attaque de la procédure nationale de qualification : par des députés de la majorité tout d’abord, qui, au détour d’un amendementau projet de loi de transformation de la Fonction publique (TFP), ont proposé d’expérimenter le recrutement hors Conseil national des universités (CNU). Puis par la Conférence des présidents d’universités (CPU) qui semble voir dans cette procédure une entrave à l’autonomie des établissements et une dévalorisation du doctorat.
  • attaque de la référence aux 192h comme cadre fixant le volume des obligations de services qui ne serait soi-disant plus adapté aux nouvelles pratiques pédagogiques (sic) et partant, à la comptabilisation des activités et des missions.
  • attaque à l’encontre du CTU, instance dans laquelle nous siégeons aujourd’hui, puisque la rédaction initiale de l’article 3, alinéa 22 du projet de loi de TFP méconnaissait le principe de représentation propre et authentique des EC qui découle pourtant de leur indépendance à valeur constitutionnelle. Heureusement, après moult interventions de notre organisation, le gouvernement vient d’amender dans le bon sens ; bien que nous ne soyons pas encore totalement sûrs que l’ensemble du problème soit résolu.

Nous pourrions, hélas, poursuivre cet inventaire en démontant un à un les arguments avancés par ceux qui fomentent ces attaques. Nous nous y employons quotidiennement mais cela prendrait trop de temps pour une déclaration liminaire. Nous nous contenterons donc, pour l’heure, de rappeler que le Comité technique des personnels titulaires et stagiaires de statut universitaire dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles statutaires relatives à ces personnels et qu’il conviendrait de ne pas l’oublier.

Le CTU dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles relatives aux statuts des enseignants-chercheurs

À ce propos, et puisque le projet de Règlement intérieur est porté à l’ordre du jour, nous rappellerons ce que dit l’article 21 : « Seules les organisations syndicales disposant d’au moins un siège au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire peuvent participer aux groupes de travail convoqués par l’administration et portant sur les sujets relevant de la compétence dudit comité technique ».

Dans pareil contexte, il serait sain de revenir à ce principe qui a largement été foulé au pied ces derniers mois et ces dernières années.

Cela nous permet de revenir sur la concertation qui a été lancée en 2018 sur la reconnaissance des missions d’enseignement dans la carrière des personnels (et à laquelle ont été associées des organisations qui ne siègent pas au CTU – puisque cela concerne plusieurs catégories de personnels).

Le Sgen-CFDT l’a dit et répété, il souhaite que ce sujet crucial avance de manière significative en 2019. Nous attendons toujours les arbitrages de la ministre en ce qui concerne les deux points qui nous ont occupés à l’automne (CRCT et Primes pédagogiques). Et nous souhaitons que s’ouvre, maintenant, le chantier sur la progression de carrière qui se trouve à l’arrêt. S’il est logique que cette question soit évoquée dans le cadre de la future loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, en particulier par le GT2 qui traite de l’attractivité des carrières scientifiques, elle ne saurait lui être sous-traitée. La ministre avait été claire suite à notre interpellation.

Plus globalement, concernant cette loi de programmation pour la recherche, comme la CFDT a eu l’occasion de le dire lors des auditions des différents GT, nous en attendons beaucoup.

Si le projet du gouvernement est de corriger la constante déflationniste qui frappe l’emploi scientifique, voire même d’inverser cette tendance, alors il pourra compter sur notre soutien. À l’inverse, s’il s’agit de programmer pluri-annuellement la décroissance des effectifs ou leur précarisation, nous ne pourrons l’accepter car nous considérons que le potentiel scientifique du pays est déjà largement fragilisé.

Nous souhaitons, en outre, rouvrir un dossier avorté de l’agenda social : celui de la mobilité des enseignants-chercheurs. Comme vous le savez, le principe et les modalités de mise en œuvre d’un mouvement spécifique de mutation, distinct de la campagne synchronisée de recrutement, a été préparé avec les services de la DGRH, et voté à l’unanimité du CTU en février 2017. Nous entendons œuvrer  pour que ce dispositif voie enfin le jour.

Le Sgen-CFDT revendique l’instauration d’un mouvement de mutation pour les EC, qui soit distinct de la campagne synchronisée de recrutement

Là encore, le minimum que nous avions obtenu en 2014 visant à corriger l’inégalité de traitement qui frappait les EC vis-à-vis des autres agents de la Fonction publique, en créant un dispositif de mutation pour priorités légales (rapprochement de conjoint ou situation de handicap), est menacé par les établissements qui sont trop nombreux à ne pas jouer le jeu.

Pour conclure, alors que nous venons de déposer nos listes pour les élections au CNU, il est pour le moins curieux de noter que le ministère alimente indirectement ce climat délétère à l’endroit des organisations syndicales. Ainsi, dans la marche à suivre pour renseigner sa candidature sur l’application HELIOS, il est explicitement écrit que « la notice biographique ne doit pas faire état d’une appartenance syndicale (notamment dans la rubrique « Informations complémentaires).

Nous sommes choqués par le maintien de cette mention inappropriée qui, fort heureusement, ne figure dans un aucun texte réglementaire. Assumer son engagement syndical et, a fortiori, une responsabilité syndicale, n’a rien de déshonorant, bien au contraire ! Cela permet de développer des compétences qui doivent être reconnues et respectées. Ou dont il soit permis, à tout le moins, de se prévaloir ! Aussi, le Sgen-CFDT vous demande-t-il très officiellement, M. Le DGRH, de faire retirer cette mention de la « marche à suivre » et de donner des consignes claires afin qu’aucune candidature ne soit entravée pour un tel motif.

Nous vous remercions de faire le nécessaire.

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Aix-Marseille - Sgen-CFDT Provence-Alpes

SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE
Tel: 04.91.55.53.52
e-mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr
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Amiens - Sgen-CFDT Picardie

SGEN-CFDT - 52 rue Daire 80000 AMIENS
Tel : 03 22 92 84 40
E-mail : amiens@sgen.cfdt.fr
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Besançon - Sgen-CFDT Franche Comté

SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON
Tel : 03.81.25.30.10
Fax : 03.81.25.30.01
E-mail : besancon@sgen.cfdt.fr
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Bordeaux - Sgen-CFDT Aquitaine

Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex
Tel : 05.57.81.11.40
E-mail : bordeaux@sgen.cfdt.fr
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Caen - Sgen-CFDT Basse Normandie

SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN
Tel :02.31.82.60.61
E-mail : bassenormandie@sgen.cfdt.fr
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Clermont-Ferrand - Sgen-CFDT Auvergne

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND
Tel : 04.73.31.90.87
E-mail : clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr
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Corse - Sgen-CFDT Corsica

Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA
Tel : 04.95.31.17.02
E-mail : corsica@sgen.cfdt.fr
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Créteil - Sgen-CFDT de l'Académie de Créteil

Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex
Tel : 01.43.99.58.39
E-mail : creteil@sgen.cfdt.fr
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Dijon - Sgen-CFDT Bourgogne

Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON
Tel : 03.80.30.23.54
E-mail : bourgogne@sgen.cfdt.fr
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Grenoble - Sgen-CFDT de l'Académie de Grenoble

Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02
Téléphone : 04 76 40 31 16
grenoble@sgen.cfdt.fr
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Sup-Recherche Grenoble

Sgen CFDT,
Bâtiment A de Physique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9.
Téléphone : 04 76 51 47 22 (téléphone et répondeur)
sgencfdt@grenoble.cnrs.fr
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Guadeloupe - Sgen-CFDT Guadeloupe

Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES
Mél : guadeloupe@sgen.cfdt.fr
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Guyane - Sgen-CFDT Guyane

Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex
Tel : 05.94.31.02.32
Mél : guyane@sgen.cfdt.fr
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Lille - Sgen-CFDT Nord Pas-de-Calais

Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE
Tel : 03 20 57 81 81
Mél : lille@sgen.cfdt.fr
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Limoges - Sgen-CFDT Limousin

Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1
Tel : 05.55.32.91.04
E-mail : limoges@sgen.cfdt.fr
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Lyon - Sgen-CFDT de l'Académie de Lyon

Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03
Tel : 04.78.54.17.66
E-mail : lyon@sgen.cfdt.fr
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Martinique - Sgen-CFDT Martinique

SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE
Tel : 00(596)395909
Mél : martinique@sgen.cfdt.fr
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Mayotte - Sgen-CFDT Mayotte - CISMA

SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte)
tél. : 0269 61 12 38
Mél : mayotte@sgen.cfdt.fr
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Montpellier - Sgen-CFDT Languedoc-Roussillon

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 65 60 64
E-mail : montpellier@sgen.cfdt.fr
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Nancy-Metz - Sgen-CFDT Lorraine

Sgen-CFDT - 15 Bd Charles V - 54000 NANCY
Tel : 03.83.39.45.15
E-mail : lorraine@sgen.cfdt.fr
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Nantes - Sgen-CFDT Pays de Loire

Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2
Tel : 02.51.83.29.30
E-mail : nantes@sgen.cfdt.fr
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Nice - Sgen-CFDT de l'Académie de Nice

Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE
Tel : 04.93.26.35.48
E-mail : nice@sgen.cfdt.fr
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Nouvelle-Calédonie - SOE Nouvelle Calédonie

SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex
mél soenc@sgen.cfdt.fr
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Orléans-Tours - Sgen-CFDT Orléans-Tours

Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS
Tel : 02.38.22.38.59 et 06.83.81.78.34
E-mail : orleans-tours@sgen.cfdt.fr
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Paris - Sgen-CFDT Paris

Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.03.88.86
Mail : paris@sgen.cfdt.fr
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Poitiers - Sgen-CFDT Poitou-Charentes

Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex
Tel : 05.49.88.15.82
E-mail : poitou-charentes@sgen.cfdt.fr
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Polynésie - Confédération TMAC-SGEN – A TI’A I MUA

TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
tél. 00 689 40 54 40 10
mél syndicat_tmac@yahoo.fr
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Reims - Sgen-CFDT Champagne-Ardenne

Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex
Tel : 09 63 65 46 32
Fax : 03.26.77.69.99
E-mail : reims@sgen.cfdt.fr
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Rennes - Sgen-CFDT Bretagne - Breizh

Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63
E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr
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La Réunion - Sgen-CFDT Réunion

Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS
Tel : 02.62.90.27.72
Fax : 02.62.21.03.22
E-mail : reunion@sgen.cfdt.fr
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Rouen - Sgen-CFDT Haute-Normandie

Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen
Tel : 02.32.08.33.40
E-mail : rouen@sgen.cfdt.fr
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Strasbourg - Sgen-CFDT Alsace

(Académie de Strasbourg)
à Strasbourg,
Sgen-CFDT - 305 avenue de Colmar BP 935 - 67029 STRASBOURG Cedex 1
Tel : 03 88 79 87 77 ou 03 88 79 87 61
E-mail : 67@sgen.cfdt.fr
à Mulhouse,
Sgen-CFDT - 1 Rue de Provence 68090 MULHOUSE CEDEX
Tél : 03 89 31 86 66
E-mail : 68@sgen.cfdt.fr
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Toulouse - Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE
Tel : 05.61.43.71.56
E-mail : toulouse@sgen.cfdt.fr
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Versailles - Sgen-CFDT de l'Académie de Versailles

Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE]
tel : 01 40 90 43 31
mél : versailles@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT de l'Étranger

Pour les personnels travaillant à l'étranger :
AEFE, Instituts Culturels
47-49, avenue Simon Bolivar - 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01.56.41.51.20
Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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Sgen-CFDT des Administrations Centrales MEN et MESR

Pièce 162 110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : 01 55 55 13 85
E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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Syndicat National des Médecins de Santé Publique de l'Éducation Nationale

SNAMSPEN/Sgen-CFDT 47/49 avenue Simon Bolivar 75950 PARIS Cedex 19
Tel : 01 56 41 51 00
E-mail : snamspen@sgen.cfdt.fr
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Syndicat des Travailleurs de la Recherche Extra-Métropolitaine

Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD.
STREM-Sgen-Cfdt, IRD – Permanence STREM
911, avenue Agropolis BP 64501 34394 Montpellier
Tél : 33 (0)4 67 41 51 15
E-maill : strem-sgen-cfdt@ird.fr
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Site de l'Irea-Sgen-CFDT, Institut de recherches, d'études et d'animation

47-49, av. Simon Bolivar,
6ème étage
75950 Paris cedex 19.
Tél/fax. : 01 42 49 84 63
https://twitter.com/IreaSgenCfdt
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Espace militant

Le blog militant pour retrouver tous les outils indispensables à l'action syndicale au SGEN-CFDT.
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Sgen+

Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT
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Ressources professionnelles

Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation
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Site de la CFDT

Le site de la CFDT : l'actualité syndicale et sociale.
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Site du Sgen-CFDT

Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales.
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Site de la CFDT Fonctions Publiques

Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière).
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Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT

Le site CFDT des personnels de la formation et de l'enseignement privé
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Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT

Le site de FGA-CFDT : les informations nationales.
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