La CFDT rencontre le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture, a souhaité faire un point sur les sujets d’actualité du ministère avec les organisations syndicales. Il tient son engagement d’échanger régulièrement avec les représentantes et représentants des personnels. Étaient également présents, Sophie DELAPORTE, secrétaire générale du ministère et des représentant.es des directions générales (dont DGER-Mme BADUEL) et du Cabinet.

• Déclaration liminaire de la CFDT

Le mot du ministre de l’Agriculture à propos de la rentrée

Pour le ministre de l’Agriculture, le contexte sanitaire demeure sensible malgré la progression vaccinale. Le variant delta a changé la donne. La situation est variable d’un territoire à l’autre. La situation des DROM est particulièrement dégradée. Les conditions d’exercice des missions pour les agents restent la première priorité. Les règles définies dans le cadre interministériel doivent être strictement appliquées au ministère. Cela concerne les règles sanitaires et la mise en place des facilités nécessaires pour encourager la vaccination : « La vaccination est la condition sine qua non pour vaincre ce virus » précise t-il.

Le dernier baromètre social indique une dégradation du ressenti des agents. Le ministre demande au secrétariat général de trouver des leviers d’action pour corriger cette évolution.

Pour l’enseignement agricole, le ministère met en place les conditions d’accueil des apprenants en cohérence avec les dispositifs de l’Éducation nationale. Des réunions ont eu lieu durant l’été, notamment entre les DRAAF, les ARS, les rectorats et les préfectures pour préparer cette rentrée. Un plan de vaccination sera rapidement mis en œuvre dans tous les établissement publics et privés, à la fois pour les apprenants et les enseignant.es. « C’est un enjeu majeur », souligne le ministre.

Enfin, le ministre de l’Agriculture a reconnu et salué l’engagement des agents qui a ses yeux a été exemplaire : « La crise a montré que l’État tenait grâce à l’action des serviteurs de l’État »,  « l’ensemble des agents ont su répondre présents », ainsi dans le domaine de l’enseignement « la France est un des pays où les cours ont été le plus maintenus en présentiel ».

Pour la CFDT, ces remerciements sont bienvenus, et plus encore s’ils étaient accompagnés d’une reconnaissance pécuniaire.

Schéma d’emploi : baisse toujours en vue ?

Le schéma d’emploi est au centre des discussions budgétaires conduites avec Bercy. Le ministre souhaite un schéma d’emploi « neutre », notamment dans l’enseignement technique agricole. Au début de la mandature, une perte de 110 ETP avait été programmée cette année. « Elle sera entre zéro et 110 » indique t-il. Le ministre porte ce dossier. Rendez-vous fin septembre pour connaître les chiffres définitifs.

La CFDT en 2021 n’a cessé de réclamer la révision du schéma d’emploi qui est à ses yeux totalement décalé par rapport aux besoins de l’enseignement agricole. La crise sanitaire a fait émerger de nouvelles attentes qui doivent être prises en compte.

Télétravail exceptionnel en septembre, 2 jours, voir 3 au maximum

La note de service (NS) du 18 août 2021 s’inscrivait dans un cadre strictement transitoire, pour le seul mois de septembre. Elle visait à faciliter la reconstitution des collectifs de travail en présentiel et à assurer la progressivité de cette reprise. Le choix retenu prévoyait une cible collective de 1 à 2 jours de télétravail par semaine. Chaque cas se devait d’être apprécié en fonction des situations locales et des nécessités de service.

Suite à la réunion avec le ministre, Sophie DELAPORTE précise que cette orientation ne fait pas obstacle, ni à un retour complet en présentiel des agents qui le souhaiteraient, ni à la possibilité pour un agent de solliciter, à titre individuel, jusqu’à trois jours de télétravail par semaine, comme l’autorise le décret 2016-151 du 11 février 2016 modifié. Afin de lever toute ambiguïté sur le sujet, la note de service du 18 août 2021 a été révisée, celle du 1er septembre 2021 la remplace en attendant la déclinaison de l’accord-cadre portant sur le télétravail.

La CFDT avait demandé au ministre de revoir sa position initiale centrée sur 2 jours maximum. Le message est passé. L’orientation de la NS du 1er septembre 2021 ouvrant la possibilité de bénéficier de 3 jours va dans la bon sens.

École vétérinaire privée

Pour le ministre de l’Agriculture, il y a pénurie de vétérinaires en France. C’est un fait peu contestable. La difficulté de recruter des vétérinaires pour les contrôles BREXIT en témoigne. Trois options sont possibles à ses yeux :

• renforcer les effectifs des 4 écoles vétérinaires publiques,
• ouvrir une nouvelle école vétérinaire publique,
• ouvrir une nouvelle école vétérinaire privée.

La CFDT s’est déjà longuement exprimée sur ce dossier. Le passage « en catimini » au Sénat fin 2020 d’un amendement ouvrant la possibilité de créer une école vétérinaire privée sans débat est plus que critiquable. Il faut ouvrir une vaste concertation portant sur l’installation des vétérinaires, notamment au cœur des bassins de production agricole. Il faut une politique systémique, multidimensionnelle qui encourage l’installation. Dans ce cadre, la question de la formation des vétérinaires peut être posée avec pertinence.

L’enseignement agricole ne fusionnera pas avec l’Éducation nationale

Julien DENORMANDIE l’a indiqué sans ambiguïté. L’enseignement agricole reste sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il n’identifie pas les origines de ce bruit qui a attiré son attention. Pour le ministre, il faut conserver et conforter la singularité de ce système de formation.

Ni de près, ni de loin, pas de fusion !

La CFDT est pleinement satisfaite de la prise de position du ministre. Elle avait soutenu avec force cette position lors d’une audition au Sénat, en mai 2021. Les agents apprécieront cette déclaration nette et tranchée. Ce vieux serpent de mer qui avait étrangement refait surface est enterré.

Conseil d’administration du nouvel Institut-Agro

Le ministre veut un conseil d’administration opérationnel pour cet institut. Un Conseil d’administration (CA) pléthorique ne sert à rien. Ce CA doit aussi être représentatif, il faut donc trouver un juste équilibre.

La CFDT a porté cette question à l’attention du ministre. Toute la difficulté est bien de trouver un CA opérationnel et représentatif. Les représentant.es des personnels des 3 écoles internes (Agrocampus-Ouest, Montpellier-SupAgro, Agrosup-Dijon) doivent trouver leur place dans les différents collèges. La recherche d’un consensus est possible en poursuivant le dialogue.

Règles sanitaires de rentrée dans l’enseignement agricole

Les équipes de la DGER ont été mobilisées tout l’été pour finaliser le protocole. La FAQ apporte de nombreuses réponses aux questions que se posent les personnels. En cas de cas Covid avéré dans une classe, le ministre de l’Agriculture appelle les équipes à faire preuve de pragmatisme.

Pour la CFDT, de nombreuses questions pratiques restent hélas encore sans réponses.

Domaine de Grignon (Agroparistech)

Le site historique et emblématique de Grignon va être vendu suite au transfert vers Saclay d’AgroParisTech. Le MAA participe au comité de vente du domaine. Elle est assurée par la direction immobilière de l’État (DIE) et prend en compte des critères financiers mais aussi environnementaux et patrimoniaux. Elle a placé un promoteur immobilier en premier choix. Ancien étudiant ayant fait ses études à Grignon, le ministre a souligné son attachement au site et à l’École. Il dénonce la circulation de fausses informations aux intentions masquées : « ceux qui s’opposent à Grignon doivent aussi dire qu’ils s’opposent à Saclay ». « Le château ne sera pas rasé ».

Tout le site n’est pas concerné par cette vente. La ferme perdurera. La forêt sera ouverte au public. Le fait d’engager une campagne immobilière répond aussi aux besoins de logements des franciliens et des franciliennes. En tant qu’ancien ministre du Logement, il considère avec attention ce point. Les agents seront affectés sur Saclay ou seront affectés ailleurs selon leur vœux.

La CFDT suivra attentivement ce dossier complexe et demande au ministère la plus grande transparence. Elle accompagnera les agents de Grignon dans leurs démarches dans le cadre de cette restructuration.

Difficultés financières des EPLEFPA

Lors de la crise sanitaire et du confinement, du fait de leur statut, les EPLEFPA n’ont pas bénéficier du fond de solidarité. En contrepartie, une enveloppe exceptionnelle de 12 millions d’€ a été débloquée. Les établissements en grande difficulté ont été soutenus. A ce jour, la DGER n’a pas connaissance de nouveaux cas d’EPL enfragilité financière. En fin d’année, un point d’étape sera effectué, le ministre l’a demandé à Mme la DGER.

La CFDT avait alerté la DGER l’année dernière sur ces cas difficiles. Les EPLEFPA ne doivent pas sortir de la crise avec plus de fragilité. Leurs moyens doivent a minima être confortés à défaut d’être renforcés. Une vigilance particulière doit caractériser le suivi de ce dossier.

CFA et apprentissage

L’augmentation du nombre d’apprenti.es est une réalité qui se confirme depuis plusieurs années. La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément modifié le paysage de l’apprentissage. Désormais, les CFA sont en compétition avec d’autres structures pour recruter les apprenants mais aussi des formateurs et formatrices. Le ministre en a conscience. Il souhaite promouvoir l’apprentissage et l’enseignement agricole. Il faut aussi engager des travaux sur l’attractivité du métier d’enseignant.

La CFDT a toujours soutenu l’apprentissage qui à ses yeux, est aussi une voie d’excellence et d’émancipation. La question de l’attractivité des métiers de l’enseignement et de l’éducation est un vrai enjeu sociétal. La France à ce niveau décroche. Il faut augmenter les rémunérations, améliorer les conditions de travail et redorer le blason de ces métiers. Il faut également une vraie formation des enseignant.es, titulaires comme contractuel.les en se donnant les moyens de cette ambition.

Égalité femme-homme

Pour le Julien DENORMANDIE, ce dossier est une priorité. Le ministère doit mettre en œuvre « avec une rigueur absolue, la feuille de route et le label, des marges de progrès énormes existent, toutes  propositions des organisations syndicales sont bienvenues ».

La CFDT prend le ministre de l’Agriculture au mot et sera force de nouvelles propositions !

AESH

Une revalorisation des rémunérations a été engagée. Une grille indiciaire a été instaurée. Selon le ministre « l’enseignement agricole est incroyablement inclusif ».

Pour la CFDT, il faut créer un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH. Ces agents couvrent un besoin pérenne. Elles et ils doivent être rémunérés dignement et pouvoir bénéficier d’une perspective de carrière sans subir la précarité (notre fiche pratique de rentrée destinée aux AESH).

La CFDT sera prochainement reçue en audience par la DGER. Elle continuera de relayer ces questions et revendications.