La fin de la fonte budgétaire au Masa

Masa : hausse du budget et des moyens en vue

Le projet de loi de finances 2023 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (Masa) de près de 6 milliards d’euros. Soit une augmentation de 20% par rapport à la loi de finances initiale 2022.
A ces crédits, s’ajoutent ceux du plan de relance. Les paiements seront poursuivis en 2023 à hauteur de 250 M€ sur les 1,5 milliards d’euros du plan dans la totalité de son volet agricole et forestier. Avec les financements européens et les dispositifs sociaux et fiscaux, ce sont 24 milliards d’euros qui seront consacrés aux politiques du ministère. Le budget du MASA s’articule autour de 3 objectifs :

•  soutenir le revenu des agriculteurs et la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie,
•  assurer la sécurité sanitaire du territoire et des aliments,
•  préparer l’avenir par l’innovation et la formation des jeunes et des adultes. Ainsi, le budget de l’EA bénéficiera de +4% d’augmentation.

Un budget qui poursuit trois axes

Pour Marc FESNEAU :

• « l’année 2023 verra l’introduction du nouveau dispositif d’assurance récolte destiné à protéger les exploitants agricoles affectés par les évènements climatiques. Les crédits alloués à cet objectif majeur atteindront progressivement 600 millions d’euros à horizon 2025. En outre, les crédits en faveur des filières agricoles et agroalimentaires augmentent de 8% par rapport à la LFI de 2022. Ceux destinés à la politique forestière sont relevés 4%, notamment pour intégrer les objectifs COP de l’ONF et renforcer les actions de protection de la forêt risque face au risque incendie ».
• « en matière de sécurité et de qualité sanitaire, une augmentation significative. Les crédits alloués aux politiques augmentent de 7% en 2023. Cette augmentation de moyens souligne l’importance qui est accordée à la sécurité sanitaire des aliments, à la santé et à la protection animale et à la santé publique (…). Il s’agit de renforcer notre capacité d’interventions en cas de crise sanitaire (…). Il s’agit de répondre aux attentes fortes et bien légitimes de nos concitoyens concernant le bien-être animal, la réduction de l’utilisation de produits phyto pharmaceutique...».
• « les moyens accordés en matière d’enseignement et de recherche, hors dépense de personnel, connaitront une hausse de 4%. Il s’agira de renouveler les générations d’agriculteurs et d’agricultrices qui trouvera aussi corps dans la nouvelle loi d’orientation et d’avenir agricole en 2023 ». « Ce seront près de 28 millions euros supplémentaires qui seront engagés pour renforcer l’accompagnement de tous les élèves et étudiants en situation handicap, revaloriser les bourses étudiants et financer les assistant.es d’éducation (AED). Il s’agit aussi d’accompagner également la hausse des effectifs ». L’EA bénéficie du Soutien France 2030. L’EA bénéficiera d’un fond 20 millions euros pour investir dans l’innovation pédagogique.

Ce qu’en pense le Sgen-CFDT

L’enseignement agricole bénéficie de l’attention du ministre. Au-delà des déclarations d’amour devenues une norme ces dernières années, le nouveau ministre a enfin donné quelques preuves d’amour. Elles sont insuffisantes, mais ont le mérite d’exister et tranchent avec le passé. Elles se concrétisent notamment par la volonté de débloquer plus de moyens pour soutenir l’innovation pédagogique et l’accompagnement des jeunes en situation de handicap. Ces points répondent à des revendications portées par le Sgen-CFDT. Le tout reste hélas insuffisant et ne rattrape pas les coups de rabots passés.

Un schéma d’emploi enfin positif au Masa

Marc FESNEAU a déclaré que « pour la première fois depuis dix ans, tous les programmes du Masa bénéficient d’un schéma d’emploi positif ».

• Programme 215 (administration centrale) : + 36 ETP. « L’objectif est de conforter les services centraux en charge des ressources humaines, des affaires juridiques, du numérique, etc… ». Pour le Sgen-CFDT, le renforcement du service des ressources humaines est une priorité absolue. Les agents frôlent le burn-out.
• Programme 206 (sécurité sanitaire) : +90 ETP pour intégrer la réforme de l’organisation de la sécurité sanitaire des aliments. Ces emplois s’ajoutent aux 60 postes transférés au ministère depuis la DGCCRF.
• Programme 142 (enseignement supérieur agronomique et vétérinaire) : + 8 ETP destinés aux écoles vétérinaires.
• Programme 143 (enseignement agricole technique) : le ministre veut soutenir la spécificité de l’EA, + 15 ETP. « L’objectif est de préserver toutes nos forces pédagogiques, d’accompagner la création d’équipes médico-sociales au bénéfice des apprenants au niveau régional. 2023 sera une première étape dans ce nouveau processus ». La cédéisation des AESH et AED se fera hors schéma d’emploi, ce dernier ne sera donc pas impacté

Pour le Sgen-CFDT, l’augmentation des moyens humains répond surtout à l’augmentation des effectifs croissants dans l’E.A, notamment pour les écoles vétérinaires. C’est donc une augmentation « en trompe-l’œil ». Néanmoins, ce budget en hausse est la traduction de l’ambition portée par le nouveau ministre pour l’enseignement agricole et nous ne doutons pas que cette traduction n’en soit qu’à ses balbutiements.

Rémunération, vers un futur mieux ?

La feuille de route 2023 prolongera la revalorisation du point d’indice décidée cette année. Il y aura transposition immédiate des mesures générales (comme la revalorisation de 3,5% du point d’indice) comme des mesures spécifiques pour les personnels de l’enseignement technique et de l’enseignement supérieur agricoles en transposition de celles concernant les ministères chargés de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Poursuite de la démarche déjà engagée de la revalorisation de la rémunération des agents contractuels pour les rapprocher de leurs homologues fonctionnaires.

Le Sgen-CFDT souhaite qu’à travail égal, la rémunération soit égale entre contractuel.les et fonctionnaires. L’enjeu est de rendre les métiers de l’enseignement et de la recherche à nouveau attractifs. Pour le moment, on en est loin au Masa.

Priorités du ministre dans la relation avec les communautés de travail du Masa

Marc FESNEAU a déclaré vouloir « maintenir un dialogue social de qualité et exigeant ». « Les agents ont besoin de sens ». Le ministre souhaite voir l’administration mieux expliciter aux agents les politiques publiques du MAA. Il veut « avoir une communication plus ambitieuse ». Une analyse du CGAER porte sur la « revue des missions des services déconcentrés ». Son rapport, non finalisé, réaffirme la pertinence de la quasi-totalité de nos missions actuelles. Il souligne l’importance de ne pas bouleverser les organisations en place. Il invite à explorer la piste d’une plus grande territorialisation des politiques du Masa en y associant davantage les EPL. Enfin, il porte une attention particulière à la qualité de vie au travail, la qualité de vivre ensemble. Le ministre reste très vigilant sur les enjeux de lutte contre les discriminations, la violence, le harcèlement et l’égalité femme-homme.

Le mot de la fin

Le Sgen-CFDT attend à présent la déclinaison des engagements du ministre dans la loi d’orientation et d’avenir 2023. Il se félicite d’avoir été entendu dans les bilatérales d’été dont le budget est un début de traduction. Nous sommes à l’aune d’une ère semble-t-il nouvelle pour l’enseignement agricole. Le Sgen-CFDT sera très attentifs aux recommandations du CGAEER en matière de territorialisation en lien avec nos EPL. La prochaine étape sera d’associer le Masa à l’instance, lieu de dialogue et de travail, créée entre le ministère de l’Éducation nationale et les collectivités territoriales.

Lors de la réunion du 22 septembre 2022, les échanges ont permis de dresser des objectifs partagés. Notamment sur les usages et les comportements en matière de transition écologique, école inclusive, numérique éducatif, organisation des instances de dialogue entre l’Education nationale et ses partenaires à l’échelle locale et plus largement sur l’égalité des chances pour chaque élève. Il est indispensable d’associer l’Enseignement agricole à cette instance. Le Sgen-CFDT portera cette demande auprès du Ministre.