Loi sur l’École de la confiance : le Sgen-CFDT reçu au Sénat

Publié le mercredi 20 février 2019 par Alexis Torchet

Alors que le projet de Loi sur l'École de la confiance a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale, il va maintenant être examiné par les Sénateurs. Le Sgen-CFDT a été reçu préalablement par la Commission des affaires culturelles et scolaires du Sénat.

Reçu mardi 19 février à trois reprises (second degré, premier degré et personnel de direction), le Sgen-CFDT a pu tout d’abord exprimer son mécontentement sur la méthode utilisée pour construire ce projet de Loi : manque de transparence, absence de dialogue social, ajout d’amendements deux jours avant l’examen de la Loi par l’Assemblée. De la part du Ministère, c’est s’asseoir sur l’agenda social 2019 qui avait fait notamment de la direction d’école un sujet de négociations.

Les sénateurs ont souhaité des éclairages sur certains points de la Loi

loi sur l'école de la confiance
Le débat parlementaire de le Loi sur l’École de la confiance doit permettre un meilleur ancrage dans la réalité des territoires. La Parole est maintenant au Sénat.

Après avoir donc posé le décor, les sénateurs ont souhaité aborder différents points du projet de Loi qui font débat, des points variables en fonction des interlocuteurs face à eux. De par son caractère général, le Sgen-CFDT a pu tenir un discours global sans compartimenter les visions, en regardant les intérêts de tous les personnels quel que soit leur corps d’origine, sans volonté corporatiste.

Droit de réserve, formation et pré-recrutement des enseignants, fin du CNESCO et de son indépendance, instruction à 3 ans, école inclusive, expérimentation, création des EPLE des savoirs fondamentaux et des EPLEI : autant de sujets qui ont été abordés avec le souci de voir les conséquences pour les personnels, la communauté éducative et la mise en pratique sur le terrain. C’est d’ailleurs là que le bât blesse puisque cette Loi est souvent hors sol. Elle oublie que l’éducation doit être portée par des agents, sur un territoire. Le Sgen-CFDT a  l’impression d’une loi qui donne des recettes toutes faites, conçue de façon jacobine, qui oublie que le territoire est divers.

Les problèmes de forme et de fond posés par l’EPLE des savoirs fondamentaux

C’est notamment le cas de l’article, issu d’un amendement parlementaire, qui permet la création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux en regroupant collège et écoles d’un bassin de vie et piloté par un principal. Cet amendement pose en fait plus de questions qu’il ne donne de réponses. En effet, ce n’est pas en décrétant cette création que l’on crééra du lien entre collège et écoles. Ce n’est pas non plus ainsi que l’on résoudra la charge de travail des directeurs et directrices d’école, comme le suppose Cécile Rilhac, la députée qui a déposé cet amendement. Il faut avant tout associer tous les acteurs territoriaux et travailler ensemble à la construction du parcours des élèves dans un environnement de vie dynamisé.

Pour les sénateurs, la restriction présente dans la Loi de la confiance, nécessitant l’accord des collectivités territoriales, sera un frein en soi à toute généralisation. Ces regroupements pourraient en effet générer des établissements de plus de 1500 élèves (collège et écoles de bassin de vie réunies) nécessitant des moyens adéquats, comme la Loi sur les établissements publics le demande. Et là, en cette période de restriction budgétaire et de suppressions de postes dans le second degré, de tels établissements devraient donc être marginaux.  Il faut donc savoir raison garder et ne pas crier au loup trop tôt.

Ouvrir la palette des solutions avec l’établissement public du 1er degré

Cependant, à la différence de certaines autres organisations syndicales présentes, pour le Sgen-CFDT, le statu quo n’est pas possible. Comme il l’avait déjà fait auprès des députés, il a donc remis aux sénateurs différentes propositions de textes d’amendements et notamment un permettant, en cas de maintien de l’EPLE des savoirs fondamentaux, la création d’un établissement public du premier degré bien différent. Ce projet est centré sur les besoins des personnels du premier degré et notamment des directeurs et directrices d’école à travers les rencontres organisées depuis deux ans. Les sénateurs se sont montrés plutôt intéressés par la démarche entreprise par le Sgen-CFDT, car elle permettra d’alimenter leur réflexion.

Aller au bout du débat parlementaire

Pour le Sgen-CFDT, il s’agit donc d’aller au bout du jeu parlementaire, de peser là où c’est possible. C’est ce qui a été fait au Sénat. Le texte de la Loi sur l’école de la Confiance va certainement évoluer, souhaitons que cela aille dans le sens des personnels, de leur reconnaissance, de leur professionnalisme pour un meilleur fonctionnement de l’école publique au profit des élèves.

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TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française)
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Pour les personnels travaillant à l'étranger :
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Fax : 01.56.41.51.11
E-mail : etranger@sgen.cfdt.fr
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Sgen-CFDT Recherche - EPST

Campus de Villejuif - Bat. 1
7 rue Guy Moquet BP 8 94801 VILLEJUIF Cedex
Tel : 01.49.58.36.38 ou 01.49.58.36.66
E-mail : sgencfdt@vjf.cnrs.fr
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E-mail : sgen-cfdt@education.gouv.fr
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